Projet de loi 61: des inquiétudes persistent chez les Premières Nations

Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL)
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL)

Le projet de loi 61 que Québec redéposera cet automne pour relancer l’économie soulève plusieurs inquiétudes chez les Premières Nations du Québec, malgré les promesses d’améliorations du gouvernement. Les Autochtones craignent toujours que la future loi permette d’imposer des projets sans respecter le processus de consultation.

« Le projet de loi ne prend pas en considération des principes qui font consensus chez nous, [et] la question des droits ancestraux est sous-traitée », affirme Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), en entretien avec Le Devoir. « C’est beaucoup plus ce que le projet de loi ne contient pas » qui inquiète l’APNQL.

Il est toujours possible que le gouvernement [tente] d’en profiter au détriment des communautés autochtones — c’est l’histoire du Canada

 

Depuis sa tentative ratée de faire adopter le projet de loi rapidement en juin, Québec assure s’être mis à l’écoute et promet que la loi sera « améliorée » lors du retour du projet à l’étude en septembre.

« C’est certain qu’on avait déjà des amendements à proposer à la suite des commentaires qu’on a entendus en consultation », affirme Antonine Yaccarini, directrice des communications de la nouvelle présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. « Le projet était voué à bouger, puis à être amélioré. »

Impossible toutefois de savoir si les modifications répondront aux préoccupations précises des Premières Nations. Québec dit ne pas être prêt à « annoncer [ses] orientations pour le projet de relance économique ». Cependant, « le gouvernement du Québec entend respecter ses obligations en matière de consultation, et la relance économique doit être au bénéfice de tous », souligne Mme Yaccarini.

L’obligation du gouvernement

En juin, M. Picard avait soutenu en commission parlementaire que « le contexte exceptionnel d’une pandémie ne dispense en aucun cas les gouvernements fédéral et provincial de respecter leurs obligations envers les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations ».

Selon des lettres de plusieurs groupes autochtones envoyées au gouvernement du Québec, le projet de loi tel qu’il est actuellement « ne prévoit pas de consultation autochtone préalable » dans la mise en œuvre des projets de construction, et il permettra au gouvernement la « modification accélérée et unilatérale des limites » des parcs nationaux.

Déposé en juin, le projet de loi 61 vise à accélérer la relance économique, dans la foulée de la pandémie de COVID-19. Les critiques ont entre autres dénoncé l’obtention de pouvoirs gouvernementaux quasi illimités dans l’attribution des contrats publics, en plus des effets nuisibles sur l’environnement. Il autoriserait notamment la destruction de la faune et de la flore en échange d’une compensation financière, tout comme il faciliterait l’évaluation environnementale de plusieurs projets.

La session a été suspendue avant que les partis d’opposition n’adoptent le principe du projet de loi, mais Québec entend le déposer de nouveau dans les prochains mois.

« On va revenir avec notre projet de loi à l’automne », a dit le premier ministre Legault.

En quête d’équilibre

L’APNQL n’est pas contre la relance économique, mais espère que les Autochtones seront « écoutés, entendus, et considérés » dans les travaux qui vont venir. « L’important [est] que le gouvernement soit à l’écoute des Premières Nations », souligne Mira Levasseur-Moreau, avocate-conseil chez l’APNQL. « On recherche un équilibre entre la relance économique et la protection du territoire. Il faut que ça se fasse en tout respect. »

Mme Moreau estime que le projet de loi 61 contrevient à plusieurs dispositions légales, notamment « le droit à l’autodétermination » de l’article 3 de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, et l’article 35 de la Constitution canadienne, qui reconnaît les droits ancestraux des Autochtones. « Au minimum, le projet de loi devrait reconnaître que ces [lois] internationales existent », soutient M. Picard.

On n’essaye pas de mettre un veto aux projets, on insiste simplement pour être consultés en ce qui concerne les implications des projets

Mais un flou subsiste autour de l’article 35, explique Konstantia Koutouki, professeure en droit à l’Université de Montréal. « Il y a tout un débat [sur] ce que ça veut dire. » Elle insiste sur le fait que l’article 35 ne prévoit pas la protection absolue des droits des Autochtones, et que « le gouvernement peut toujours enfreindre le titre autochtone dans certaines circonstances. Le projet de loi 61, en donnant au gouvernement une plus grande latitude décisionnelle, exacerbe encore ce déséquilibre de pouvoir déjà existant dans la loi », ce qui ajoute à la vulnérabilité des peuples autochtones.

« Il est toujours possible que le gouvernement [tente] d’en profiter au détriment des communautés autochtones — c’est l’histoire du Canada », ajoute-t-elle.

Projets controversés

Au sein des préoccupations immédiates pour les Premières Nations se trouvent deux projets sur la liste des 202 recensés dans la législation : la reconstruction du pont Honoré-Mercier entre Montréal et Kahnawake, et la construction d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) à Maniwaki en Outaouais.

D’après une lettre déposée par le Conseil des Mohawks de Kahnawake (CMK), la reconstruction du pont Mercier selon les conditions du projet de loi « violerait les termes du protocole d’accord entre le CMK et le Québec ». Kahnawake demande ainsi au gouvernement de « retirer le projet de reconstruction du pont Mercier » du projet de loi 61.

« Le projet de reconstruction du pont Mercier se déroule sur le territoire Mohawk et est assujetti à la juridiction et aux exigences mohawks », peut-on lire dans la lettre. « Les Mohawks de Kahnawake ne permettront pas à ce projet de se poursuivre selon les processus identifiés dans le projet de loi 61. »

« [Le gouvernement] veut reconstruire le côté sud du pont Mercier et, nous aussi, on pense que c’est important pour nous. Mais pas au détriment de nos droits », dit Ross Montour, un des chefs à Kahnawake. « On n’essaye pas de mettre un veto aux projets, on insiste simplement pour être consultés en ce qui concerne les implications des projets, et voir comment atténuer, comment protéger, comment accommoder pour protéger nos droits. »

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