Agressions sexuelles: l’abolition des délais de prescription doit être faite rapidement, plaident des victimes

La ministre Sonia LeBel a dit avoir bon espoir de voir le projet de loi 55 passer la rampe de l’Assemblée nationale avant la relâche estivale.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre Sonia LeBel a dit avoir bon espoir de voir le projet de loi 55 passer la rampe de l’Assemblée nationale avant la relâche estivale.

Des victimes d’agression sexuelle pressent l’Assemblée nationale d’abolir le délai de prescription pour agression sexuelle prévue au Code civil avant que la résistance ne s’organise.

« Nos adversaires sont puissants. Si l’étude et l’adoption de ce projet de loi devaient être retardées jusqu’à l’automne, ils bénéficieraient d’une opportunité en or de donner de lucratifs contrats à des firmes de relations publiques et autres qui n’hésiteraient pas à mettre tous les moyens en place pour que beaucoup de sable soit mis dans l’engrenage de manière à nuire à l’adoption de ce projet de loi », a fait valoir le porte-parole des victimes des religieux de la congrégation de Sainte-Croix, Sébastien Richard, en commission parlementaire mercredi.

« Je peux vous dire qu’il y en a qui ne dorment presque pas depuis [le dépôt du projet de loi 55] jeudi passé. Leur plus grande inquiétude, c’est qu’il ne soit pas adopté bientôt », a poursuivi, à ses côtés, Roger Lessard.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, en a surpris plus d’un — y compris dans le haut clergé — lorsqu’elle a dévoilé il y a une semaine le projet de loi 55 visant à rendre « imprescriptible l’action en réparation du préjudice corporel » de toute victime d’une agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint. « On n’a pas été consultés. On n’a pas été consultés non plus sur la loi 21. Je ne pense pas que le gouvernement actuellement soit très enclin à consulter les groupes religieux sur quelque question que ce soit », avait dit le secrétaire général de l’Assemblée des évêques catholiques du Québec, Pierre Murray, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.

En adoptant le projet de loi 55, les députés démantèleront un « obstacle majeur à l’accès à la justice », ont soutenu à tour de rôle M. Richard et M. Lessard, mercredi.

D’ici là, le délai de prescription — qui est passé de 3 à 30 ans pour les victimes d’agression sexuelle en 2013 — « fait encore partie de l’arsenal » d’agresseurs, puisque les hommes victimes d’agression sexuelle demandent de l’aide en moyenne 35 ans après les faits, a souligné M. Richard à gros traits. Les participants au deuxième recours collectif contre la congrégation de Sainte-Croix sont sortis de l’ombre après avoir été emmurés dans le silence durant « 65 à 70 ans […] en moyenne », a-t-il mentionné aux membres de la Commission des institutions. « Tant que le délai de prescription n’est pas aboli, il existe. […] Actuellement, le système de justice dit aux victimes d’agression sexuelle et de violences conjugales : “Ne venez pas nous embêter, vous n’aviez qu’à y penser plus tôt.” »

La ministre LeBel a dit avoir bon espoir de voir le projet de loi 55 passer la rampe de l’Assemblée nationale avant la relâche estivale. Pour y arriver, elle peut compter sur l’appui des élues libérale Hélène David, solidaire Christine Labrie et péquiste Véronique Hivon. D’ailleurs, le projet de loi traverse les étapes du processus législatif à toute vitesse depuis son dépôt, le 4 juin.

Dans la perspective d’une adoption prochaine, M. Lessard a invité le gouvernement québécois à mettre sur pied un « service d’accompagnement » destiné aux victimes d’agression sexuelle qui briseront le silence une fois le délai de prescription levé. « Les victimes qui attendent [ce moment] depuis 10 ans vont se dire : “Qu’est-ce que je fais ?”», a averti, l’homme qui a accompagné plusieurs victimes d’agression sexuelle de prêtres ou de frères au fil des dernières années.

Mme LeBel a indiqué que la Clinique juridique Juripop, à qui l’État québécois a octroyé 2,6 millions de dollars, offre des services d’accompagnement et de conseils juridiques aux victimes de violences sexuelles.

Le Regroupement des organismes et personnalités en faveur de l’abolition du délai de prescription a demandé à l’élue caquiste de revoir les règles d’admission au Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

La ministre a reconnu que le régime de l’IVAC « n’atteint pas sa cible ». « Quand on a beaucoup d’argent sur la table et les effets semblent ne pas être satisfaisants, il faut se requestionner sur la façon dont on utilise ces sommes-là et la façon dont notre système fonctionne », a-t-elle déclaré sans détour.

L’avocate Rachel Chagnon a soutenu que « toute idée qui permettrait de réformer l’IVAC est une bonne idée de façon générale, totale et absolue ».

Plus largement, « l’accès à la justice demeure en soi un obstacle majeur pour les victimes de violence, mais aussi pour l’ensemble des justiciables québécois, quand vient le temps d’intenter des procédures civiles », a fait valoir la professeure au département des sciences juridiques de l’UQAM.

Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Philippe-André Tessier, a profité de son passage à l’Assemblée nationale mercredi soir pour rappeler l’importance des mesures de prévention — l’éducation aux droits et libertés de la personne, par exemple — visant à enrayer « à la source » la violence sexuelle, la violence subie pendant l’enfance ainsi que la violence conjugale. « Faciliter l’exercice d’un recours en éliminant l’obstacle du délai est une avancée très importante, mais il faut également intensifier les efforts pour prévenir ces agressions et permettre aux victimes de les identifier pour les dénoncer. La banalisation de ces violences peut faire en sorte que la victime ne la reconnaisse pas immédiatement », a-t-il fait valoir.