Les Autochtones veulent un projet de loi distinct sur les enfants disparus

En janvier dernier, Ghislain Picard, le l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, faisait savoir au gouvernement que le projet de loi ne «convient aucunement, ni dans sa forme ni dans son contenu».
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne En janvier dernier, Ghislain Picard, le l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, faisait savoir au gouvernement que le projet de loi ne «convient aucunement, ni dans sa forme ni dans son contenu».

Le Protecteur du citoyen, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et des partis d’opposition critiquent les méthodes du gouvernement Legault dans le dossier des enfants autochtones disparus. Ils lui demandent de renoncer aux mesures d’exception qu’il a prises et d’adopter un projet de loi distinct pour guider les familles endeuillées dans leurs quêtes.

Or Québec a l’intention de maintenir le cap, a confirmé le Secrétariat aux affaires autochtones au Devoir lundi. « Les familles attendent depuis trop longtemps pour des actions concrètes qui leur permettront d’enfin connaître la vérité », a écrit la porte-parole Lauréanne Fontaine. « Nous convenons que la méthode actuelle n’est pas orthodoxe, mais il y a nécessité d’agir », a-t-elle ajouté.

« Pas orthodoxe », parce que Québec a ajouté à son projet de loi sur la pharmacie une disposition prévoyant que « le ministre de la Justice assiste et guide » les familles à la recherche d’un enfant disparu ou déclaré mort — sans que des preuves soient fournies — après que celui-ci eut été soigné dans le réseau de la santé québécois. Selon les estimations, de 15 à 45 enfants auraient ainsi « disparu » entre les années 1950 et 1970 au Québec.

Cette mesure d’exception a inquiété la protectrice du citoyen, Marie Rinfret. « Seuls certains représentants des communautés autochtones ont été informés ou consultés, sommairement. […] Pour le Protecteur du citoyen, cette consultation — si on peut l’appeler ainsi — est insuffisante », a-t-elle écrit dans une lettre datée du 20 décembre 2019. Lundi, une porte-parole de l’organisation a confirmé que la missive était restée sans réponse.

Un projet de loi distinct

À l’APNQL, Ghislain Picard a aussi dit attendre une réponse du gouvernement Legault, à qui il a écrit le 24 janvier que le projet de loi actuel ne « convient aucunement, ni dans sa forme ni dans son contenu », aux besoins des familles autochtones concernées. Il estime avoir été « pris de court » et « par surprise » par les amendements proposés — dont il a été avisé par les oppositions, et non le gouvernement.

Les familles à la recherche d’un enfant disparu sont conscientes des retards que pourrait engendrer le dépôt d’un nouveau projet de loi, a-t-il ajouté. « Mais c’est quoi, le prix pour retrouver sa dignité ? Si c’est ça, les familles sont confortables avec ça », a dit M. Picard.

« Ça prend juste une volonté politique », a insisté l’élue solidaire Manon Massé. « C’est le premier ministre qui doit dire à son leader : “Ce projet de loi, tu dois le faire passer.” »

Son collègue libéral David Birnbaum a dit estimer que le gouvernement « a des leviers » pour faire avancer le dossier « dans un temps optimal », tout en consultant « les gens les plus experts et les plus concernés » par ce dossier, « c’est-à-dire les communautés ».