UPA: flambée des taxes foncières agricoles

Anne-Sophie Poiré Collaboration spéciale
Si le nerf de la guerre a longtemps été la mise en marché des produits agricoles, c’est aujourd’hui la croissance fulgurante des rôles d’évaluation qui menace les producteurs.
Photo: Getty Images/iStockphoto Si le nerf de la guerre a longtemps été la mise en marché des produits agricoles, c’est aujourd’hui la croissance fulgurante des rôles d’évaluation qui menace les producteurs.

Ce texte fait partie du cahier spécial Fête des travailleurs

Producteur de fruits, de légumes et de céréales à L’Isle-aux-Allumettes dans la MRC de Pontiac en Outaouais, David Gillespie a vu la valeur totale de sa terre agricole exploser de 99 % entre 2018 et 2019. Cette nouvelle évaluation foncière fera bondir ses taxes de 71 % alors que celles résidentielles n’augmenteront que de 3 % dans la municipalité. La hausse brutale de l’impôt foncier est de loin l’enjeu prioritaire de l’Union des producteurs agricole du Québec (UPA).
 

« Le secteur agricole est une exception », laisse tomber le président de l’UPA, Marcel Groleau. D’abord, parce que l’agriculture ne répond pas aux mêmes prescriptions économiques : les produits sont périssables et les récoltes ne peuvent être retardées ou devancées. Puis, parce que les rapports de force ont considérablement été réduits dans la foulée de la globalisation des marchés. Ils sont maintenant des millions de producteurs devant une poignée d’acheteurs. Finalement, le besoin de se nourrir n’est que très peu influencé par la variation des prix. La demande est inélastique, donc. « L’UPA a vu le jour pour répondre à ces imperfections du marché. Les producteurs agricoles sont très vulnérables », ajoute Marcel Groleau.
 

De l’Union catholique des cultivateurs en 1924 à l’Union des producteurs agricoles au sortir de la Révolution tranquille en 1972, l’UPA défend aujourd’hui les quelque 42 000 producteurs et productrices agricoles et forestiers de la province : 90 syndicats locaux,
12 fédérations régionales, 130 syndicats et 26 groupes spécialisés. L’Union suit une double structure. Selon le territoire géographique auquel les agriculteurs appartiennent, soit le « secteur général », puis, selon le type de production agricole qu’ils exercent, soit le « secteur spécialisé ».
 

Une refonte de la fiscalité foncière agricole

Si le nerf de la guerre a longtemps été la mise en marché des produits agricoles, c’est aujourd’hui la croissance fulgurante des rôles d’évaluation qui menace les entreprises. La valeur moyenne des terres en culture a plus que triplé ces dix dernières années. Et dans certaines municipalités comme à Massueville en Montérégie, le taux de croissance des rôles des immeubles agricoles a bondi de 243 % entre 2016 et 2019.
 

La férocité de cette hausse s’explique principalement par la spéculation due à l’étalement urbain. « Des promoteurs ou des fonds d’investissement acquièrent des terres cultivables pour les utiliser à d’autres fins que l’agriculture, dénonce le président de l’UPA. Dans la région de Laval par exemple, il n’y a plus un producteur qui peut se payer une terre agricole. »
 

Le budget alloué au Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) du gouvernement provincial visant à réduire les versements aux municipalités, lui, a plafonné à 5 % des dépenses de l’année précédente. Pour y avoir droit, toutefois, les producteurs et productrices agricoles doivent générer un revenu brut annuel « d’au moins 5 $ par 100 $ de valeur foncière ». C’est donc dire que la valeur des terres et leur taxation augmentent beaucoup plus rapidement que le budget du programme.
 

L’impôt foncier représente le tiers des revenus bruts de David Gillespie : 7 000 $, incluant les taxes scolaires et résidentielles. Il s’agit de la principale dépense de l’agriculteur. « Pour un producteur qui vit de sa terre agricole, le coût des taxes devient insoutenable », fait valoir Marcel Groleau.
 

« Les producteurs paient des impôts fonciers au même titre que les propriétaires, mais les deux secteurs sont très différents, précise le président de l’UPA. Lorsqu’il manque de résidences, on en construit. Alors que les terres agricoles sont limitées dans leur développement. » Trop de villes transfèrent le fardeau fiscal du résidentiel vers le secteur agricole, croit-il. « Les municipalités sont en mesure de diminuer les taxes résidentielles parce qu’elles vont puiser leurs revenus dans l’augmentation du rôle d’évaluation des taxes foncières. »
 

Et comment le gouvernement réagit-il dans ce dossier ? En dépit de l’aide de 44,7 millions annoncée pour 2017 à 2020 inclusivement, l’UPA prévoit qu’elle devra augmenter les pressions. « Le gouvernement hérite d’une situation qu’il n’a pas provoquée. Ce n’est pas la CAQ qui a laissé l’affaire se détériorer. Mais ça prendra un certain courage politique pour imposer des règles aux municipalités », reconnaît Marcel Groleau.
 

Dans l’attente d’une solution durable, donc, l’UPA demande un gel immédiat des taxes foncières agricoles sur tout le territoire. Elle propose entre autres l’imposition sur la valeur agronomique — ce qui est produit sur la terre — plutôt que la valeur spéculative, et le plafonnement de la valeur imposable des terres. L’organisation entend également contraindre les promoteurs à payer rétroactivement les taxes qu’ils ont épargnées pendant la période où elles étaient en production agricole.
 

Organiser pour mieux rassurer

Parmi les autres enjeux défendus par l’UPA : l’utilisation des pesticides. Avec Équiterre et la Fondation David Suzuki, l’organisation a demandé la tenue d’une commission parlementaire sur les risques associés à leur utilisation. « Plusieurs se sont surpris que l’Union s’implique dans le dossier, signale Marcel Groleau. Mais on veut de la transparence. Notre rôle est aussi de rassurer les citoyens. »
 

Présidée par le député caquiste Mathieu Lemay, la Commission est composée de sept élus caquistes, quatre libéraux, d’un péquiste et d’une élue de Québec solidaire. Elle se penchera notamment sur le rôle des agronomes, qui, selon un reportage de Radio-Canada publié le 28 mars dernier, seraient illégalement rémunérés avec « des primes, bonis ou commissions en plus de leur salaire » par 80 % des entreprises fournisseurs de pesticides.
 

Mais tout n’est pas sombre au Québec, prévient Marcel Groleau. « Nous sommes la seule province au pays à tenir un bilan des ventes de pesticides. » Les dernières statistiques recueillies en 2017 témoignent qu’elles ont légèrement baissé.
 

Legs de l’UPA, le Québec jouit d’une influence au niveau national que les autres provinces n’ont pas, selon Marcel Groleau. « Nos politiques agricoles sont enviées par les autres provinces, comme la Financière agricole du Québec, qui rassemble les services d’assurance et de financement agricoles au sein d’une même organisation. »
 

Sans l’UPA, croit le président, le marché ne serait peut-être pas si changé, mais ce que les producteurs en obtiendraient serait certainement différent. « On organise les producteurs ensemble. Ils comprennent l’importance d’un syndicat fort. »