Possible cas de profilage racial à Longueuil

Alain Babineau, Dominique Jacobs et Joel Debellefeuille en conférence de presse dimanche
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Alain Babineau, Dominique Jacobs et Joel Debellefeuille en conférence de presse dimanche

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse recommande à la Ville de Longueuil et à deux de ses policiers de verser un total de 86 000 $ en dommages moraux et punitifs à quatre membres d’une famille qui auraient été victimes en 2013 de profilage racial. Du même souffle, la Commission formule six mesures de redressement qui seraient d’une « étendue sans précédent » et qui gagneraient à être mises en place dans l’ensemble des corps policiers québécois, a estimé dimanche le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

Les quatre décisions rendues par la Commission le 12 décembre (une pour chaque plainte déposée par les membres de la famille) font suite à une intervention menée le 15 novembre 2013. Aucune de ces allégations n’a été prouvée en cour.

Selon l’enquête menée par la Commission, aux environs d’une heure du matin, Nathan Picard et son demi-frère Terell Jacobs, respectivement âgés à l’époque de 19 et 17 ans, marchaient près du terminus Panama à Brossard, un secteur où le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) effectue une surveillance accrue.

Les deux jeunes hommes à la peau noire se seraient fait intercepter par deux agents après qu’ils eurent traversé la rue sans se trouver sur un passage piétonnier. Ils auraient alors été « agrippés, projetés sur la voiture de police, menottés puis fouillés », sans même avoir été informés des motifs de leur arrestation. La Commission suggère que l’un des agents a usé d’« une force excessive et non justifiée », rappelant que l’infraction reprochée était mineure.

Les policiers auraient ensuite reconduit les deux jeunes hommes chez leurs parents, notamment pour les aviser de l’arrestation de Terell, qui était mineur, et pour confirmer son identité. La Commission note qu’un des agents serait entré dans la maison, s’y promenant « sans autorisation et sans permission légale », malgré les protestations des parents, Shane James et Dominique Jacobs.

Dans un point de presse organisé dimanche dans les bureaux du CRARR à Montréal, Dominique Jacobs a témoigné qu’en l’espace d’un instant, sa maison avait pris les allures d’une scène de crime. « Il y avait des voitures de police qui circulaient sans arrêt sur notre rue. C’était répugnant et irrespectueux », a-t-elle raconté. Dominique Jacobs s’est dite persuadée que les deux garçons ont été ciblés parce qu’ils sont noirs. « Il y avait d’autres personnes qui marchaient près d’eux ce soir-là. Ils étaient les seuls noirs et ils sont les seuls à avoir été arrêtés. »

Puisqu’elle estime que les droits des quatre personnes impliquées dans cet événement ont été bafoués, la Commission propose à la Ville de Longueuil et aux agents mis en cause de verser 29 000 $ à chacun des garçons et 14 000 $ à chacun des parents à titre de dommages moraux et de dommages-intérêts punitifs. Cette décision n’est toutefois pas exécutoire. Pour la faire respecter, la Commission a acheminé les quatre dossiers devant le Tribunal des droits de la personne, qui devra rendre une décision prochainement.

Par la voix de son porte-parole, Louis-Pascal Cyr, la Ville de Longueuil n’a pas voulu indiquer, à ce moment-ci, si elle compte se conformer aux recommandations de la Commission ou les contester. « Mais on va collaborer pleinement au processus, a assuré Louis-Pascal Cyr. Les enjeux de profilage racial sont pris très au sérieux par la Ville de Longueuil. »

Documenter le profilage racial

Pour endiguer le phénomène de profilage racial, la Commission suggère à la Ville de Longueuil de mettre en place six mesures de redressement à l’intérieur de douze mois. Alain Babineau, conseiller au CRARR et ex-policier de la GRC à la retraite, voit ces recommandations d’un très bon oeil et estime qu’elles « pourraient devenir des normes de référence pour les actions de toutes les villes du Québec contre le profilage racial effectué par les policiers ».

La Ville de Longueuil est ainsi invitée à documenter le phénomène de profilage racial en recueillant et en publiant des données sur l’appartenance raciale des personnes impliquées dans une intervention policière. « En recueillant des données sur la race des personnes interpellées, cela permettra de déterminer s’il y a des traitements différentiels et disproportionnels », explique Fo Niemi, directeur général du CRARR.

En décembre, la Commission avait d’ailleurs déploré que le nouveau plan stratégique du Service de police de la Ville de Montréal en matière de profilage racial et social restait muet sur la question de la publication de données traitant de l’appartenance raciale et sociale des personnes ciblées par des actions policières.

La Commission propose également à la Ville de Longueuil d’instaurer une formation antiraciste pour tous les agents, accompagnée d’une évaluation des acquis, et d’établir des mesures de dépistage pour repérer les comportements problématiques. Davantage d’interactions entre les policiers et les membres de communautés minoritaires sont recommandées, tout comme une mise à jour des pratiques de recrutement et d’évaluation des agents afin que les compétences interculturelles soient prises en compte. Enfin, la Commission demande à la Ville de Longueuil d’actualiser son « Plan d’action contre le racisme et la discrimination 2015-2017 ». Fo Niemi déplore d’ailleurs n’avoir « trouvé aucune trace de la mise en oeuvre de ce plan ni du fonctionnement du comité consultatif » qui devait l’accompagner. La Ville de Longueuil n’a pas été en mesure, dimanche, de nous fournir plus de détails à ce sujet.

Également présent au point de presse organisé dans les bureaux du CRARR dimanche, Joel Debellefeuille s’est dit convaincu « qu’il y a un enjeu de profilage racial à la police de Longueuil ». Depuis 2009, celui-ci a déposé trois plaintes à l’encontre de policiers du SPAL pour des incidents survenus alors qu’il circulait à bord de sa BMW. L’an dernier, la Commission a recommandé à la Ville de Longueuil de lui verser 12 000 $ en dédommagements pour un événement s’étant déroulé en 2012. La Ville nie qu’il y ait eu profilage racial.