Tamara Thermitus remet sa démission

Le président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Philippe-André Tessier
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Philippe-André Tessier

Après la démission de sa présidente, Tamara Thermitus, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse souhaite tourner la page.

« C’est le dernier épisode d’une saga quand même assez longue pour la Commission », répond le président par intérim, Philippe-André Tessier, en entrevue au Devoir quelques heures après que sa présidente, dans la tourmente et en congé depuis plus d’un an, a annoncé sa démission officielle.

« Mon état d’âme par rapport à sa démission n’a pas vraiment d’importance, ajoute-t-il. Dans les circonstances, ce qui est important, c’est que ça permet à la Commission d’aller de l’avant. »

Il demande à l’Assemblée nationale de la remplacer et de pourvoir les autres postes vacants le plus rapidement possible. « Je rappelle qu’il n’y a pas que le poste de présidence qui est vacant depuis aujourd’hui ; il y a aussi le poste de vice-présidence jeunesse et trois postes de membre à temps partiel. Ça fait cinq postes vacants sur treize. On s’attend donc à ce que l’Assemblée nationale procède rapidement à ces nominations-là, parce qu’une situation d’intérim qui se prolonge, ce n’est pas optimal, pour n’importe quelle organisation publique. »

Plus tôt jeudi, Mme Thermitus a envoyé une lettre de démission aux parlementaires à Québec, qui s’apprêtaient à la destituer à la suite d’un rapport dévastateur publié en mai dernier. Elle faisait également l’objet d’une enquête du Protecteur du citoyen pour abus de pouvoir, mauvaise gestion et attitude irrespectueuse. Elle avait pris les rênes de l’organisme en février 2017 et était en arrêt de travail depuis octobre 2017.

« Tenant compte des circonstances, je me vois dans l’obligation de me retirer de mon poste et je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mes fonctions de présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à compter de ce jour », écrit l’avocate.

D’entrée de jeu, elle réaffirme son engagement envers la défense des droits de la personne et des enfants, parlant d’une « vocation », et rappelle qu’elle a passé une partie de sa carrière à défendre les droits des plus démunis.

Elle écrit que « la performance de la Commission est des plus préoccupantes » et donne sa version des faits : « Lors de mon passage à la Commission, j’ai notamment dénoncé l’octroi d’avantages indus accordés à certains employés et la création de postes qui ne se justifient pas au sein de cet organisme public et qui ont été créés pour avantager certains employés aux dépens des contribuables, ce qui a été tu et ignoré à l’externe, mais qui a provoqué de fortes réactions à l’interne. »

Questionné sur ce passage, celui qui l’a remplacé comme président par intérim répond ne pas avoir la même interprétation des faits. « Je n’ai pas la même lecture qu’elle là-dessus », affirme Philippe-André Tessier.

Il se dit toutefois d’accord avec le dernier passage de la lettre de démission de la présidente sortante, qui évoquait la nécessité d’une « réflexion en profondeur » et émettait le souhait « que la commission devienne une organisation proactive, en mesure d’anticiper les enjeux et qu’elle puisse exercer un rôle accru et dynamique » au sein de la société.

« Ce que je retiens de son propos, c’est qu’elle appelle à un changement, à une réflexion en profondeur. C’est d’ailleurs ce à quoi je me suis attelé avec l’équipe de gestion depuis le mois de mars dernier », répond M. Tessier.


Hausse des signalements 

Par ailleurs, le nombre d’enquêtes liées à la protection des droits de la jeunesse augmente de façon fulgurante, note la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec dans son rapport annuel, rendu public jeudi.

Ainsi, le nombre de dossiers ouverts concernant des jeunes dont on estime que les droits sont brimés a bondi de 46 % en deux ans, passant de 179 en 2015-2016 à 333 pour l’exercice 2017-2018.

En entrevue au Devoir, le président par intérim, Philippe-André Tessier, explique cette tendance à la hausse par une plus grande visibilité de l’organisme et un plus grand nombre de formations aux citoyens. « Cette visibilité accrue va amener les citoyens à prendre connaissance des recours qui existent », affirme-t-il. De façon spécifique aux dossiers des jeunes, il fait le lien avec l’augmentation des signalements au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ces dernières années. « Comme nous faisons enquête sur le traitement des signalements par le DPJ, s’il y a plus de signalements, il y a de fortes chances qu’il y ait plus de dossiers ouverts. »

Les plaintes les plus nombreuses auprès des jeunes concernent des situations de violation de la confidentialité par un tiers, que ce soit un professionnel de la santé ou un intervenant d’un centre jeunesse, par exemple.

La commission se penche également sur de nombreux cas où une décision n’est pas prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans les délais de traitement. Cela peut être une plainte d’une grand-mère qui se voit refuser le droit de voir son petit-fils hébergé en famille d’accueil ou celle d’une famille qui souhaite que l’enfant maintienne des liens avec sa communauté culturelle.

On constate également une « augmentation significative » du nombre d’entreprises qui font appel au service-conseil de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour savoir comment gérer une demande d’accommodement en milieu de travail. « C’était une recommandation de la commission Bouchard-Taylor de mettre sur pied un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable pour que les employeurs québécois comprennent mieux leurs obligations, c’est un mandat qui nous a été confié il y a maintenant dix ans », précise M. Tessier.

Ainsi, la Commission a pu conseiller des entreprises sur l’utilisation des toilettes pour une personne trans, la présence d’un chien d’assistance en milieu de travail et une demande de congé pour une fête religieuse. « Plus de la moitié des demandes concernent des demandes d’accommodement en milieu de travail », explique le président par intérim qui précise que « le principal motif de demande d’accompagnement au Québec demeure le handicap, ce qui est souvent passé sous silence ». Il parle notamment de santé mentale et donne l’exemple d’une demande de retour progressif après un épuisement professionnel. « Les gens sont de plus en plus à risque de se voir imposer des exigences par rapport à leur travail qui briment une situation de santé qu’ils vivent », illustre-t-il.

Enfin, la Commission constate également une hausse des plaintes relatives à l’exploitation financière des aînés, que ce soit par un tiers — une résidence qui va imposer des frais déraisonnables, par exemple — ou par un membre de la famille.