Violences sexuelles: la politique de l’UdeM ne règle pas le litige sur les plaintes

La Fédération des associations étudiantes de l’Université de Montréal se dit «relativement satisfaite du contenu» de la politique, se réjouissant d’y retrouver plusieurs de ses recommandations.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Fédération des associations étudiantes de l’Université de Montréal se dit «relativement satisfaite du contenu» de la politique, se réjouissant d’y retrouver plusieurs de ses recommandations.

L’Université de Montréal emboîte le pas à l’Université Laval et prévoit interdire les relations intimes entre étudiants et professeurs en position d’autorité dans sa nouvelle politique sur les violences à caractère sexuel, dévoilée lundi. Si la nature des sanctions est claire, leur application reste incertaine tant que les professeurs et la direction ne s’entendront pas.

Une relation « amoureuse, intime ou sexuelle » entre un étudiant et un membre du personnel sera autorisée à condition que ce dernier n’exerce aucune fonction « pédagogique ou d’autorité », précise le document de 20 pages, adopté le 12 novembre par l’établissement et rendu public lundi. L’université souhaite ainsi préserver « l’intégrité de la relation » entre étudiants et professeurs, et « éviter la possibilité d’abus de pouvoir ».

Cette nouvelle politique répond aux exigences de la loi 151, adoptée l’année dernière par l’ancien gouvernement libéral. Elle oblige les établissements d’enseignement supérieur du Québec à se munir d’ici janvier d’une politique spécifique pour combattre et prévenir les violences sexuelles, et à l’appliquer au plus tard le 1er septembre 2019.

Dans l’ensemble, la politique « formalise » des pratiques déjà en vigueur, précise la porte-parole de l’UdeM, Geneviève O’Meara. « La politique demande qu’un bureau spécifique traite les plaintes et signalements. Le BIMH [Bureau d’intervention en matière de harcèlement] s’en occupait déjà, mais maintenant c’est écrit noir sur blanc. »

D’ailleurs, l’équipe du BIMH s’est récemment agrandie pour mieux accompagner les victimes.

« Des spécialistes ont été embauchés : des psychologues, des conseillers en relation d’aide, des travailleurs sociaux, et une spécialiste dans les cas de violences sexuelles », indique Mme O’Meara.

Accueil en demi-teinte

De son côté, la Fédération des associations étudiantes de l’Université de Montréal (FAECUM) se dit « relativement satisfaite du contenu » de la politique, se réjouissant d’y retrouver plusieurs de ses recommandations.

« Il reste des petits détails à bonifier, mais ça pourra se faire au moment de la révision au bout d’un an », précise son secrétaire général, Matis Allali.

Seule ombre au tableau : l’application des sanctions — allant de la réprimande à l’exclusion ou au renvoi — lorsqu’un professeur est visé par une plainte ou un signalement.

Il est prévu dans la politique — et c’est déjà le cas présentement — que toutes les plaintes pour harcèlement sexuel et agression sexuelle soient traitées par le BIMH. Il revient après au secrétariat général de demander une enquête supplémentaire, au besoin, et de décider des sanctions.

Les dossiers impliquant un professeur font exception. Dans leurs cas, il revient plutôt au comité de discipline, formé essentiellement de professeurs, d’imposer les sanctions. « Des chums qui jugent des chums », dénoncent les étudiants.

Depuis plusieurs mois, la communauté étudiante, appuyée par la direction de l’université, remet en question le rôle de ce comité. Toutes les affaires ne relevant pas de l’enseignement — harcèlement, violence physique, intimidation, vol… — devraient être, selon eux, traitées et sanctionnées par le BIMH. « On comprend que c’est mieux que des pairs jugent leurs pairs dans le cas de fautes académiques, comme le plagiat par exemple, mais autrement, il n’y a aucune raison », insiste Matis Allali.

« Passer par le BIMH puis le comité de discipline, c’est lourd et très long comme processus, renchérit Geneviève O’Meara. La victime doit revenir témoigner une deuxième fois, et en plus devant un comité de professeurs alors qu’elle met en cause les agissements d’un de leurs pairs. »

Négociations

Mais les professeurs s’y opposent et réclament plutôt la mise en place d’un comité indépendant, formé uniquement de membres externes à la communauté universitaire, pour traiter les plaintes en matière de violences sexuelles.

Et puisqu’ils ont un droit de veto sur tout changement au comité de discipline — cela relève de leur convention collective —, difficile de faire fi de leur opinion dans la nouvelle politique.

Le Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal (SGPUM) a d’ailleurs accueilli avec des réserves la politique dévoilée lundi. « Ça ne rencontre pas l’objectif de l’indépendance [du traitement des plaintes] », a réagi Jean Portugais, président du SGPUM.

En pleine négociation collective, les professeurs et la direction peinent à s’entendre sur le processus de traitement des plaintes disciplinaires. Vendredi, les professeurs syndiqués ont d’ailleurs rejeté par une majorité écrasante de 96 % des voix la dernière proposition de convention collective soumise par la direction de l’UdeM. Cette proposition prévoyait notamment des hausses salariales de 12 % sur cinq ans, selon le SGPUM.

« On doit trouver un terrain d’entente avec les professeurs sur cette question-là, mais évidemment on souhaite que les instances actuelles en matière de violences sexuelles s’appliquent pour tous », affirme Mme O’Meara.