La Santé publique s’inquiète des pressions du privé sur la distribution du cannabis

Le gouvernement Legault s’est engagé à réécrire la loi sur le cannabis au Québec afin de faire passer l’âge légal des consommateurs de 18 à 21 ans.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le gouvernement Legault s’est engagé à réécrire la loi sur le cannabis au Québec afin de faire passer l’âge légal des consommateurs de 18 à 21 ans.

Alors que le nouveau gouvernement de François Legault s’apprête à rouvrir d’ici la fin de l’année la loi encadrant le cannabis, l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) s’inquiète des pressions qu’exercent plusieurs producteurs pour éroder le monopole étatique de distribution en place au Québec et s’assurer que le secteur privé trouve, comme dans d’autres provinces canadiennes, une place dans la distribution de cette substance.

« Les intérêts économiques des producteurs qui doivent répondre à leurs actionnaires ne sont pas compatibles avec l’esprit de la loi actuelle qui cherche avant tout à prévenir la consommation et à protéger la santé des gens, dit Émilie Dansereau-Trahan, de l’ASPQ. Depuis le début des discussions sur la légalisation, les acteurs de la santé publique martèlent qu’il ne faut pas de liens directs entre le producteur et le consommateur. Et il ne faudrait pas que ça change. »

Depuis plus d’un an pourtant, le producteur de cannabis Aurora, un des fournisseurs de la Société québécoise du cannabis (SQDC), embauche un lobbyiste à Québec pour faire avancer la cause d’une privatisation de la distribution auprès des élus chargés de construire le cadre légal autour du cannabis récréatif. Son mandat est actif jusqu’à la fin de décembre et vise à « encourager le commerce en ligne de cannabis sans intermédiaire pour assurer des prix compétitifs », indiquent les informations inscrites au registre des lobbyistes.

Hexo, premier fournisseur de cannabis de la SQDC, a également cherché à défendre cette position dans la dernière année en présentant « au gouvernement les avantages à caractère économique, de santé et de sécurité publique associés au modèle coopératif et de distribution privée ». L’entreprise dit toutefois avoir récemment changé son fusil d’épaule. « Nous n’avons plus d’intérêt à avoir des discussions sur la vente privée au Québec, a avoué au Devoir Isabelle Robillard, porte-parole de l’entreprise. Nous sommes fiers de notre statut de fournisseur privilégié [de la SQDC]. Nous travaillons avec le gouvernement selon la loi qui a été établie. »

En accédant au pouvoir, le gouvernement Legault s’est engagé à réécrire la loi sur le cannabis au Québec afin de faire passer l’âge légal des consommateurs de 18 à 21 ans, mais également pour étendre les lieux où la consommation de cette substance va être interdite. Entre autres. Le dossier est porté par le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant.

Dans le cadre réglementaire sur le cannabis présenté par la Coalition avenir Québec en septembre 2017, le parti disait préférer un modèle public de distribution et d’exploitation des points de vente au Québec. « Nous insistons sur le fait que la consommation ne doit pas avoir comme objectif de générer plus de revenus », a indiqué cette semaine Ewan Sauves, porte-parole du gouvernement.

Depuis le 17 octobre dernier, le secteur privé est actif dans la distribution du cannabis dans les provinces centrales, soit en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, où des commerces non gérés par l’État ont désormais pignon sur rue. Le Manitoba reste toutefois la seule province qui autorise la vente directe de cannabis récréatif, sans intermédiaire, entre le producteur et le consommateur.

Le crime organisé aurait ses entrées

Des producteurs de cannabis ont reçu le feu vert de Santé Canada malgré des liens avec le crime organisé, a révélé jeudi l’émission Enquête. Les enquêtes menées sur ces compagnies par Santé Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avant de leur délivrer un permis de production se sont limitées aux têtes dirigeantes. Les investisseurs et les sociétés mères qui les détiennent sont passés sous le radar. Santé Canada s’est défendue en disant n’avoir « aucune preuve » d’une quelconque infiltration du crime organisé parmi l’un des 130 producteurs agréés par le gouvernement fédéral depuis 2013. La GRC a invoqué de son côté le manque de ressources, notamment lorsqu’il est question d’investisseurs basés dans des paradis fiscaux. « Si jamais les corps policiers nous disent qu’ils ont besoin de plus de ressources, c’est sûr que c’est quelque chose que nous allons évaluer », a commenté la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor. Elle a assuré que les enquêtes de l’agence et de la police fédérales sont « très exhaustives », refusant de commenter directement les allégations de Radio-Canada. Guillaume Lepage