Procès Charest: la Couronne reconnaît ses erreurs

<p>Le ministère public suggère notamment l’annulation de la condamnation de Bertrand Charest sur un chef d’agression sexuelle lors d’un voyage avec une plaignante en Nouvelle-Zélande.</p>
Photo: Mike McLaughlin Archives La Presse canadienne

Le ministère public suggère notamment l’annulation de la condamnation de Bertrand Charest sur un chef d’agression sexuelle lors d’un voyage avec une plaignante en Nouvelle-Zélande.

Reconnaissant que des erreurs de droit ont été commises, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) estime que l’ex-entraîneur de ski Bertrand Charest devrait être acquitté de dix des trente-sept chefs d’accusation pour lesquels il a été condamné.

L’ex-coach a été reconnu coupable en juin 2017 de crimes sexuels sur neuf skieuses dans les années 1990 alors qu’elles étaient âgées de 12 à 19 ans.

Au terme d’un procès très médiatisé qui a duré trois mois, l’homme a été condamné par le juge Sylvain Lépine de la Cour du Québec à purger une peine de douze ans de pénitencier. Le juge Lépine avait décrit le comportement de Bertrand Charest comme celui d’un « véritable prédateur ».

« L’accusé a agi comme un véritable prédateur, tissant sa toile soigneusement pour y attirer des jeunes femmes, adolescentes, et exercer sur elles un ascendant total », a-t-il conclu dans son verdict. « Sa recherche du plaisir sexuel n’avait aucune limite, alors qu’il était en situation d’autorité sur ces jeunes espoirs canadiens du ski de compétition. »

L’ancien entraîneur de ski n’a pas tardé à faire appel du verdict ainsi que de la sentence. Et voilà que la Couronne reconnaît qu’il devrait être acquitté ou obtenir un nouveau procès pour certains chefs d’accusation.

Ces concessions sont qualifiées de « très rares » à ce stade-ci des procédures, mais d’« honnêtes » par la juge à la retraite Nicole Gibeault. « C’est le devoir de la Couronne lorsqu’elle se rend compte d’une erreur de la signifier. Le but, ce n’est pas d’obtenir le plus de chefs de condamnations possible, mais bien d’avoir des condamnations qui tiennent la route selon la preuve qui a été faite », souligne Mme Gibeault.

La Couronne admet notamment que l’ancien coach n’aurait pas dû être visé par sept chefs d’accusation pour exploitation sexuelle. Il s’avère que ces accusations concernent des infractions commises sur des adolescentes et, après vérifications, les plaignantes étaient âgées de 18 ans.

La Couronne admet également ne pas avoir présenté de preuve suffisante pour deux autres chefs d’exploitation sexuelle, pour lesquels elle estime qu’un nouveau procès devrait être ordonné.

Le ministère public suggère aussi l’annulation de la condamnation de M. Charest sur un chef d’agression sexuelle lors d’un voyage avec une plaignante en Nouvelle-Zélande. « [Le juge] n’avait pas juridiction pour juger de l’infraction d’agression sexuelle en Nouvelle-Zélande », peut-on lire dans le mémoire déposé par la Couronne.

Suspension conditionnelle

Sur les vingt-sept chefs d’accusation qu’il reste, la Couronne estime qu’il y en a dix sur lesquels la Cour d’appel devrait prononcer une suspension conditionnelle. C’est qu’en principe un accusé ne peut être reconnu coupable pour de multiples accusations pour un même événement. Or, Bertrand Charest a entre autres été reconnu coupable à la fois d’agression sexuelle et d’attouchement sexuel pour un même événement.

« La Couronne reconnaît qu’il y a erreur et que Bertrand Charest aurait vraisemblablement gain de cause en appel sur ces chefs-là, alors pour éviter le débat, il concède l’acquittement. Ceci étant dit, Bertrand Charest n’est pas libre pour autant. Il va y avoir un débat sur les autres motifs d’appel qu’il revendique », note l’avocat criminaliste Walid Hijazi.

Réaction des CALACS

Pour Stéphanie Tremblay, porte-parole du regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), ce revirement traduit la complexité des dossiers d’agression sexuelle.

« Ce ne sont pas tous les chefs qui sont remis en doute, mais c’est certain que c’est un peu décourageant pour des victimes qui doivent continuer à composer avec la complexité du système de justice. Je pense que ça démontre à quel point c’est un processus difficile », indique Mme Tremblay.

En juin dernier, certaines des victimes de Bertrand Charest ont levé le voile sur leur identité pour sensibiliser le public aux agressions sexuelles dans le milieu sportif. Les anciennes skieuses Geneviève Simard, Gail Kelly, Amélie-Frédérique Gagnon et Anna Prchal étaient notamment sorties de l’ombre. Celles-ci n’ont pas souhaité commenter le dossier, puisqu’il est toujours devant les tribunaux.

Le père de Geneviève Simard, qui a proposé en août dernier d’apporter des changements au Code civil pour mieux protéger les enfants qui sont confiés à un tiers durant de longues périodes, est ébranlé par les concessions de la Couronne.

« On donne raison à la partie adversaire, je trouve ça très dommageable. Ça va réduire la confiance du public envers le système de justice. Les principaux chefs d’accusation sont maintenus par la Couronne, mais ça me met en maudit de voir qu’il y a eu autant d’erreurs. Est-ce que ça veut dire que le juge ou les avocates des filles ont été incompétents ? » a déploré Louis Simard.