Dénoncer, et puis après?

Le mouvement #MoiAussi a poussé bon nombre de victimes d’agression sexuelle à porter plainte à la police. Un an plus tard, plusieurs se questionnent sur les délais de traitement de ces dossiers par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Entrevue avec Me Carmen Rioux, procureure spécialisée dans les cas de violence sexuelle au DPCP.

Quel est le délai entre le moment où une victime porte plainte et celui où des accusations sont portées ?

Il n’y a pas de délai précis. C’est vraiment du cas par cas. Quand une victime décide de porter plainte, il faut passer par un processus où aucune étape ne peut être oubliée. D’abord, il y a l’enquête policière. Selon le moment où l’agression a pu être commise et celle où elle est dénoncée, il se peut que les policiers aient une scène de crime à aller voir, des témoins à rencontrer, puis finalement le suspect à questionner. Une fois l’enquête terminée, le rapport rédigé est remis au DPCP et attribué à un procureur. Là, le procureur étudie le dossier, analyse la preuve et regarde s’il est en mesure de retrouver un ou des crimes qui ont été commis. […] Les délais, il y a ceux qui sont préinculpatoires, soit avant qu’on dépose des accusations, puis ceux suivant les accusations. L’arrêt Jordan a fait en sorte qu’aujourd’hui, les délais pour faire entendre une victime sont plus raisonnables.

Y a-t-il un délai maximal pour porter des accusations ?

Non. Il ne faudrait pas, après un certain délai, que quelqu’un perde la possibilité qu’on judiciarise la situation qui le concerne juste parce que l’enquête a été longue. Les cas de violence sexuelle sont imprescriptibles [sauf pour certaines infractions dites mineures, qui, elles, ont une prescription de six mois].

Est-ce qu’une enquête sur une agression sexuelle récente est menée plus rapidement qu’une autre survenue il y a des dizaines d’années ?

Non, il y a des particularités propres à chacun des crimes […] Mais disons que pour une situation survenue hier, il y a plus de chances de trouver la scène où le crime s’est produit. Toute une partie de l’enquête sera consacrée à l’examen de cette scène-là, à des perquisitions. Quand on parle de crimes qui remontent à cinq, dix ou même trente ans, c’est plus rare que les scènes de crime puissent être une source pour l’enquête, parce qu’il est plus difficile par exemple d’y retrouver des substances corporelles. Mais on ne peut pas affirmer qu’un crime contemporain, récent, en comparaison avec un crime historique, est traité plus vite que l’autre.

Quel impact a eu le mouvement #MoiAussi au DPCP et en quoi a-t-il contribué à faire changer les choses ?

Il aurait fallu vivre sur une autre planète pour ne pas être concerné par un pareil mouvement […] On s’est penché sur ce qu’on faisait et sur ce qu’on pouvait faire mieux encore. On a développé d’autres moyens de servir [la population]. Au mois d’avril dernier, on a instauré une ligne téléphonique sans frais pour des victimes qui se demandent si elles devraient aller de l’avant et porter plainte aux policiers. Cette ligne permet d’aller plus loin dans notre contact avec les victimes. Avant même une plainte, elles peuvent vérifier certaines choses auprès d’un procureur de la Couronne […]. Des questions qui reviennent souvent, c’est de savoir si elles seront obligées de revoir leur agresseur, de témoigner devant lui. On leur explique qu’au Canada, il existe des mesures de protection pour permettre aux victimes de tout âge de témoigner sans avoir à être en présence de l’accusé.

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