Que sont devenues les recommandations du coroner?

Dix ans après la mort de Fredy Villanueva, tombé sous les balles d’un policier le 9 août 2008, les institutions se sont-elles prêtées à un examen de conscience sur leurs pratiques ?

« Fredy Villanueva ne méritait pas de mourir », insistait le coroner André Perreault, qui a présidé l’enquête sur les causes et les circonstances du décès de Fredy Villanueva. « [Sa mort] est le résultat d’une multitude de circonstances qui, chacune prise isolément, ne saurait justifier logiquement ce résultat », écrivait-il.

Déposé cinq ans après les événements, après plus d’une centaine de jours d’audiences au cours desquelles 47 témoins ont été entendus, ce volumineux rapport avait conduit à 22 recommandations. Que sont devenues les principales suggestions du coroner Perreault ?

Un cas de figure

Un groupe de joueurs de dés dans un parc, un individu qui tente de s’éloigner lorsqu’interpellé, ses camarades qui protestent lorsque les policiers essaient de l’arrêter : l’affaire Fredy Villanueva est devenue un cas de figure utilisé lors des mises en situation de l’École nationale de police du Québec (ENPQ).

« On a effectivement un scénario qui est extrêmement similaire », indique Pierre St-Antoine, directeur des communications de l’ENPQ.

Au total, sept recommandations concernant notamment la formation à l’évaluation du risque, le repositionnement tactique, la protection de l’arme à feu et les distinctions entre les différents types de profilage visaient l’organisation qui forme les futurs policiers.

« On a demandé à nos comédiens d’augmenter leur niveau d’intensité. Ils crient beaucoup plus et sont plus agressifs pour vraiment mettre l’aspirant policier dans des situations de stress, devenues beaucoup plus fréquentes, pour permettre de nous assurer qu’il garde son calme, qu’il évalue la situation, qu’il se repositionne lorsque c’est requis, et ça, c’est entre autres un des éléments que l’affaire Villanueva a permis », indique M. St-Antoine.

Tandis qu’une importante partie de l’enquête portait sur la perception du policier Jean-Loup Lapointe, qui avait craint d’être désarmé par Fredy Villanueva, le coroner recommandait à l’ENPQ de prévoir un enseignement plus poussé sur les risques véritables d’être désarmés.

« On n’a pas attendu le rapport pour nous assurer que les aspirants policiers prennent conscience des systèmes de protection de leur étui. On a prévu plusieurs mises en situation ou les aspirants policiers entre eux tentent de s’arracher l’arme à feu de l’un et de l’autre », indique M. St-Antoine.

Mieux comprendre le profilage

Quartier marqué par la précarité et la délinquance, Montréal-Nord a vu la relation entre policiers et citoyens s’effriter complètement à la suite de la mort de Fredy Villanueva.

Au Service de police de la Ville de Montréal, le coroner recommandait de veiller à ce que les policiers appelés à intervenir à Montréal-Nord reçoivent une formation sur l’intervention auprès de membres des communautés culturelles, ainsi que sur leur perception de la police.

« On ne fera pas l’autruche, si les citoyens percevaient que les policiers faisaient du profilage, c’est parce qu’il y a des situations. Aujourd’hui, les distinctions entre les différents types de profilage sont mieux comprises », soutient l’inspecteur à la division des communications du SPVM.

Chaque année, une série de recommandations sur le multiculturalisme, l’éthique et la légitimité d’intervention sont données aux policiers.

« Les recommandations sont sorties en 2013, mais déjà en 2009 on a ajouté une formation en intervention pour nos policiers, pour mieux connaître la clientèle de Montréal-Nord », souligne Miguël Alston, commandant du poste de quartier 39 à Montréal-Nord.

Le coroner avait également recommandé d’examiner la possibilité de doter les véhicules de police de système de localisation GPS. Une mesure qui a depuis été prise, confirme le SPVM, puisqu’elle était déjà étudiée.

Le « centre masse » toujours privilégié

Dans son rapport, le coroner Perreault a demandé au ministère de la Sécurité publique (MSP) de prendre une position claire quant à la pratique enseignée aux aspirants policiers voulant qu’il faille toujours viser le « centre-masse », soit le thorax, lorsqu’on dégaine l’arme à feu.

À la suite du rapport, le MSP a créé un comité d’emploi de la force pour évaluer la faisabilité de la mise en application des six recommandations qui le visaient.

Le comité en est arrivé à la conclusion que cette technique demeure la bonne. Le thorax est l’endroit à privilégier par un policier lorsqu’il estime que sa vie est en danger et qu’il doit faire feu.

Le coroner recommandait aussi au MSP de s’assurer que les corps de police ne munissent pas leurs policiers patrouilleurs d’armes à feu dont la séquence de tir après le premier tir est « si rapide que […] 3 à 8 balles peuvent être systématiquement tirées en 1 seconde ou 1,5 seconde après que la menace a cessé et avant que le policier ne le réalise ».

Une mesure à laquelle le MSP n’a pas donné suite. « Le choix de l’arme influence peu la rapidité du tir, selon une analyse de l’ENPQ. C’est plutôt l’entraînement et la capacité du tireur de percevoir la menace et l’arrêt de celle-ci qui influence la rapidité et l’arrêt du tir. Par ailleurs, la prérogative du choix de l’arme est du ressort du corps de police », fait valoir le MSP.

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