Jambes sectionnées par un train au Vieux-Port: qui est responsable?

Le Vieux-Port de Montréal est un site touristique très fréquenté.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le Vieux-Port de Montréal est un site touristique très fréquenté.

En juin 2013, Pritie Patel a eu les jambes coupées par un train dans le Vieux-Port de Montréal. Un jugement vient d’établir à 90 % la responsabilité de la Société du Vieux-Port de Montréal (SVPM) pour ses blessures.

L’accident avait été passablement médiatisé. Pritie Patel avait passé une partie de la soirée du 11 juin 2013 avec des amies aux Terrasses Bonsecours. Un train de marchandises immobilisé dans le Vieux-Port empêchait l’accès à leur voiture, stationnée sur la rue de la Commune près du Quai de l’horloge, au moment de leur départ, peu après une heure le lendemain.

Après avoir parlé à l’agent de sécurité en place, deux amies de Mme Patel ont traversé entre des wagons pour retrouver le véhicule. Lorsque Mme Patel a tenté de faire de même, le convoi s’est subitement mis en marche, provoquant la chute de la femme de 30 ans, puis la traînant sur quelques mètres et lui sectionnant les deux jambes, juste sous les hanches.

La SVPM est responsable de la sécurité dans le Vieux-Port.

Dans le jugement rendu mercredi, la juge Marie-Claude Lalande de la Cour supérieure a reconnu que la SVPM était responsable à 90 % des dommages subis par Mme Patel. Conséquemment, la femme en est responsable à 10 %.

Selon la juge Lalande, Mme Patel savait que traverser entre les wagons présentait un certain risque, pouvant causer des blessures mineures. Mais elle n’avait pas connaissance que le train pouvait se remettre en marche subitement et sans avertissement.

Mme Patel n’a pas été en mesure d’évaluer le risque adéquatement, du fait que le Vieux-Port est un site touristique très fréquenté, qu’il n’y avait aucun mécanisme de protection du train (comme une clôture ou une barrière de passage à niveau) et que l’agent de sécurité de la SVPM sur les lieux n’avait pas, par ses propos et son comportement, transmis le message aux jeunes femmes que le train pouvait démarrer sans préavis.

« Mme Patel a convaincu le Tribunal que si elle avait été suffisamment informée, elle n’aurait pas agi comme elle l’a fait », note la juge.

D’autre part, la juge Lalande souligne certaines entorses à la procédure de sécurité de la SVPM commises par l’agent de sécurité en poste au moment de l’événement et observées sur les bandes vidéo.

La preuve ne permet pas, en outre, de conclure que Mme Patel avait les facultés affaiblies.

Montant des dommages à établir

La poursuite avait été intentée en 2014 par Mme Patel et sa mère, Vanitaben Chhaganbhai Patel, contre le Canadien National (CN), l’Administration portuaire de Montréal (APM) et la SVPM. Des règlements à l’amiable ont été conclus avec le CN et l’APM juste avant le procès, qui s’est déroulé du 4 au 8 juin 2018.

Un jugement final établira le montant des dommages.

Au début des procédures, un montant d’environ 500 000 $ était recherché par les demanderesses. Un des avocats de Mme Patel, Me Arthur Wechsler, a précisé que le montant final pourrait être beaucoup plus élevé, mais qu’il est impossible de connaître ce qui pourrait être versé à ce stade des procédures.

Me Wechsler s’est dit « extrêmement content » du jugement. « On est complètement bouleversés de joie ». Il a précisé que Mme Patel se portait bien, même si elle ne peut pas travailler. « L’impact de ce qui s’est passé en juin 2013 va l’affecter pour le reste de ses jours ; pour nous, c’était une cause très importante. Il y a beaucoup en jeu pour madame. »

« Peut-être que maintenant, elle va avoir de l’espoir pour déménager ou avoir des adaptations qui l’aideront énormément dans sa maison », a ajouté son avocat.

La Société du Vieux-Port de Montréal a indiqué, jeudi, prendre connaissance du jugement, et ne pas souhaiter faire de commentaire avant que le jugement final soit prononcé. « La sécurité de nos visiteurs est très importante pour nous, a fait savoir le responsable des relations publiques de la SVPM, Jean-Philippe Rochette. Nous avons une équipe qui s’y consacre sept jours sur sept, vingt-quatre heures par jour. »