Procès Accurso: le défi de montrer un phénomène invisible

L’ex-entrepreneur en construction, Tony Accurso, a été reconnu coupable lundi d’avoir participé au système de corruption et de collusion.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ex-entrepreneur en construction, Tony Accurso, a été reconnu coupable lundi d’avoir participé au système de corruption et de collusion.

Tony Accurso a été déclaré coupable sur toute la ligne, mais son procès, où ont défilé pour la Couronne de nombreux témoins ayant trempé dans l’un des plus importants systèmes de collusion au Québec, a montré la complexité de mener à bout ce genre de dossiers.

« C’est un verdict important parce qu’il s’agit d’un des rares procès devant jury où l’accusé est reconnu coupable de corruption », note l’ancien journaliste d’enquête André Noël, qui a également été enquêteur et rédacteur à la commission Charbonneau.

M. Accurso fait partie des 37 personnes arrêtées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en 2013 lors de l’opération Honorer qui visait un système de collusion et corruption à Laval. Du lot, 27 personnes ont plaidé coupables — dont l’ex-maire Gilles Vaillancourt —, trois sont décédées depuis et six autres ont obtenu ou bénéficié d’un arrêt des procédures, de sorte que M. Accurso a été le seul à subir un procès.

Le verdict de culpabilité prononcé lundi au procès de l’ex-entrepreneur en construction constitue une importante décision, d’autant plus qu’en matière de corruption et de collusion la preuve matérielle est souvent inexistante, rappelle la professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Martine Valois.

« La difficulté, c’est que la preuve doit être démontrée hors de tout doute raisonnable, et la corruption, en général, elle ne laisse pas beaucoup de traces », indique Mme Valois.

Trouver des complices

La preuve dans ce type de dossier va donc reposer sur les témoignages d’individus qui ont eux-mêmes participé aux stratagèmes illégaux. Collecteur de fonds de l’ex-maire Vaillancourt et entrepreneurs de firmes concurrentes ont dévoilé les façons d’opérer.

« Pour comprendre le fonctionnement d’un tel système, il faut pouvoir compter sur des gens qui étaient proches des crimes commis », souligne M. Noël.

La « victoire » du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est surtout d’avoir réussi à présenter des témoins crédibles malgré leur implication dans le système de partage de contrats sur le territoire lavallois, estime Mme Valois.

« M. Accurso a choisi de témoigner à son procès et il a offert une version contradictoire de celles de témoins clés. En ce sens, c’est une grande victoire du DPCP, qui a pu établir la crédibilité de ses témoins qui ont chacun offert des versions concordantes », mentionne Mme Valois.

D’ailleurs, l’avocat de M. Accurso, Me Marc Labelle, avait misé sur la fiabilité des témoins clés de la poursuite lors de ses plaidoiries finales. Il avait insisté sur l’immunité dont certains ont bénéficié en échange de leur déclaration sous serment.

« À défaut d’avoir une preuve directe, les procureurs vont se tourner vers un complice. On le voit dans des causes de gangstérisme ou de trafic de stupéfiants. Les témoins délateurs ne sont pas quelque chose de propre aux dossiers de corruption », rappelle l’avocat criminaliste Walid Hijazi.

Le procureur du DPCP, Me Richard Rougeau, avait souligné le travail des douze jurés qui devaient se baser essentiellement sur des déclarations, toutes prononcées sous serment, mais qui étaient parfois contradictoires.

« La tâche était très difficile et ardue […] Je suis toujours fasciné et rassuré par le sérieux avec lequel les jurés s’attaquent à cette tâche-là. Ils ne font pas ça avec désinvolture », avait déclaré Me Richard Rougeau, quelques minutes après que le verdict a été prononcé.

Même si le verdict n’a pas été en faveur du témoignage livré par son client, Me Labelle a reconnu que le jury a été bien dirigé. « Après sept jours de délibérations, c’est certain que c’est un dossier où la défense a été considérée. Manifestement, ç’a été un travail d’analyse très long qui a été effectué et c’est certain qu’il y a une évaluation qui s’est faite contre nous », avait commenté Me Labelle.

L’affaire Applebaum

Le dossier de M. Accurso n’est toutefois pas unique.

En janvier 2017, l’ex-maire de Montréal par intérim Michael Applebaum a été déclaré coupable de huit des 14 chefs d’accusation qui pesaient contre lui, dont fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot. Son procès s’était toutefois déroulé devant un juge seul. Tout comme dans le procès de M. Accurso, c’est la crédibilité des témoins qui était au coeur de l’affaire.

Rappelons que la juge Louise Provost avait prêté foi aux témoins de la Couronne, dont Hugo Tremblay, ancien directeur de cabinet de M. Applebaum, qui avait lui aussi trempé dans des activités de corruption.

La condamnation de M. Accurso permet aux Lavallois de fermer un « triste » chapitre de leur histoire, selon le maire de Laval, Marc Demers.

« C’était une décision importante et attendue. Les Lavallois et l’administration municipale ont été les victimes de ce système qui a eu des conséquences sur la réputation de la ville », a rappelé M. Demers.

Selon Florent Michelot, chargé de cours en politique municipale à l’Université du Québec à Montréal, au-delà des condamnations d’accusés, la lutte contre la corruption et la collusion doit se faire au sein des organismes publics par des mécanismes de surveillance et de prévention.

« Au-delà de la satisfaction que peut procurer un verdict de culpabilité pour la population, il ne faut pas oublier qu’il n’y a pas de solution miracle et qu’il faut continuer à travailler pour rendre les processus décisionnels transparents », fait-il valoir.

Rappelons que M. Accurso est attendu jeudi au palais de justice de Laval pour les observations sur sa peine. L’accusé de 66 ans, qui faisait face à cinq chefs d’accusation, pourrait être condamné à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans pour fraude. La peine maximale pour tous les autres chefs d’accusation est de cinq ans.