Débat attendu sur le droit «à l’espoir» pour Alexandre Bissonnette

Depuis 2011, le Code criminel permet aux juges qui le souhaitent de prendre en compte chaque condamnation pour meurtre dans leurs sentences.
Photo: Francis Vachon Le Devoir Depuis 2011, le Code criminel permet aux juges qui le souhaitent de prendre en compte chaque condamnation pour meurtre dans leurs sentences.

Est-il abusif de priver les coupables de nombreux meurtres comme Alexandre Bissonnette d’un espoir de réhabilitation ? C’est sur cette question complexe et délicate que vont se clore les audiences dans son dossier cette semaine.

Mardi, la Couronne a recommandé au juge François Huot le châtiment maximal pour l’auteur de la tuerie à la grande mosquée de Québec, soit une peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 150 ans.

« Les crimes commis par Alexandre Bissonnette sont d’une gravité sans précédent, notamment en ce qu’ils s’attaquent aux fondements mêmes du système de valeurs partagées qui est protégé par la société canadienne », a déclaré le procureur Thomas Jacques.

« Ces crimes commandent l’imposition d’un châtiment à la hauteur de la réprobation sociale face à de tels comportements ignobles et répugnants. »

Rappelons qu’il y a tout juste quelques années, la recommandation d’un tel châtiment aurait été impossible et le tribunal n’aurait pas pu imposer une peine plus sévère que la perpétuité avec possibilité de libération conditionnelle après 25 ans.

Mais depuis 2011, le Code criminel permet aux juges qui le souhaitent de prendre en compte chaque condamnation pour meurtre dans leurs sentences. À l’époque, on avait ajouté cette disposition pour châtier davantage les auteurs de meurtres multiples.

Un cas à part

Or les avocats d’Alexandre Bissonnette estiment que cela contrevient à des articles de la Charte des droits et liberté tels que le droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne et le droit à la protection contre des traitements cruels.

D’emblée, le système judiciaire ne peut pas, à leurs yeux, priver les détenus de « l’espoir » d’un jour être réhabilités. « La réinsertion sociale faisait partie des objectifs fondamentaux de notre société bien avant la Charte », a notamment fait valoir mardi Charles-Olivier Gosselin, avocat du meurtrier.

Les peines consécutives amènent au désespoir, a-t-il dit en ajoutant que le taux de suicide en prison était plus élevé chez les gens qui ont été condamnés à de longues peines.

Mardi, le juge François Huot a fait savoir qu’il voulait entendre leur requête en inconstitutionnalité et qu’il n’excluait pas dès lors d’imposer des peines multiples. Si la défense échoue à le convaincre, la cause pourrait se déplacer en Cour suprême.

Chose certaine, la condamnation d’Alexandre Bissonnette pose des questions inédites sur l’interprétation à faire des changements apportés au Code criminel.

Depuis, les tribunaux se sont prononcés à dix-sept reprises sur des cas de peines cumulatives. Or aucun d’entre eux ne « visait plus de trois meurtres », a fait remarquer mardi le procureur Thomas Jacques.

D’emblée, c’est la première fois que la sentence devra tenir compte de la dimension « haineuse » du crime, a-t-il souligné.

La réinsertion sociale faisait partie des objectifs fondamentaux de notre société bien avant la Charte

 

Définir le crime haineux

La nature raciste ou haineuse du crime aura d’ailleurs été débattue entre les avocats jusqu’à la fin dans ce dossier.

D’autant plus qu’il s’agit d’un facteur aggravant pour le condamné quand vient le temps d’imposer une peine en vertu des dispositions générales du Code criminel.

Dans l’unique déclaration qu’il a faite au tribunal, en mars, Alexandre Bissonnette avait déclaré qu’il n’était pas islamophobe. Cette semaine, ses avocats ont invité le juge à ne pas accorder trop d’importance à cet aspect.

« Son crime n’était pas motivé par des préjugés raciaux, mais ces préjugés ont aidé à le justifier », avait expliqué lundi Me Gosselin dans un échange avec le juge. Alexandre Bissonnette a ciblé des musulmans parce qu’il estimait que cela rendrait son crime plus acceptable, convaincu qu’il était que des terroristes se trouvaient dans la mosquée, a poursuivi l’avocat.

Or mardi, le procureur a présenté les choses autrement.

« La question n’est pas de savoir s’il entretenait des préjugés et de la haine à l’endroit des musulmans, mais plutôt si ces victimes ont été ciblées compte tenu de leur choix religieux, a-t-il fait valoir en s’adressant au juge. C’est la question à vous poser. »

Le débat sur la soi-disant inconstitutionnalité des peines multiples doit occuper toute la journée de mercredi et pourrait s’étirer le lendemain. Le juge doit ensuite prendre la décision en délibéré en vue de l’imposition d’une sentence au plus tôt en septembre.