Procès Accurso: la Ville de Laval était associée à la collusion, soutient un témoin

L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso à son arrivée au palais de justice de Laval
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ex-entrepreneur en construction Tony Accurso à son arrivée au palais de justice de Laval

La « vraie » corruption et collusion à Laval a commencé aux alentours de 1999, a expliqué vendredi le premier témoin au procès pour fraude et corruption de Tony Accurso, sans encore aborder l’implication de l’ancien entrepreneur en construction dans le stratagème.

« [Avant 1999] les contrats, on les collusionnait entre nous. La Ville ne nous aidait pas, elle ne nous donnait aucun document », a raconté sous serment Gilles Théberge, premier témoin appelé à la barre.

Au cours des cinq semaines que doit durer le nouveau procès de M. Accurso, la poursuite entend démontrer son implication dans un système collusionnaire « endémique » sur le territoire lavallois qui a duré de 1996 à 2010.

Ce système « bien rodé » a profité aux deux entreprises de construction de M. Accurso, selon la Couronne.

« La preuve vous démontrera que Tony Accurso était en contact régulier avec l’âme dirigeante du système, soit l’ex-maire Gilles Vaillancourt, et que plusieurs rencontres suspectes ont eu lieu entre les deux hommes », a souligné le procureur de la Couronne, Me Richard Rougeau.

L’ancien propriétaire des firmes Louisbourg et Simard-Beaudry fait face à des accusations de fraude, de corruption de fonctionnaire, d’abus de confiance et de complot dans le cadre d’un système de partage de contrats et de ristournes au parti de M. Vaillancourt. M. Accurso a plaidé non coupable à toutes ces accusations.

Les étapes du stratagème

Gilles Théberge a dressé un portrait méticuleux des façons dont étaient truqués les contrats à Laval. Pour le moment, il n’a pas encore prononcé le nom de l’accusé. Il a plutôt relaté ses propres débuts dans le stratagème, en 1998, alors qu’il travaillait chez Sintra.

L’entreprise avait remporté un contrat truqué de 2 millions pour des travaux sur le boulevard Le Corbusier. Il a ensuite versé une ristourne de 2 %, soit 40 000 $ en argent comptant, destinés au parti du maire Vaillancourt.

Jusqu’en 1999, c’était de la « petite corruption » qui s’opérait sur le territoire, a-t-il dit. Les entrepreneurs se réunissaient pour discuter des projets qui les intéressaient et déterminaient les montants des soumissions pour que chacun obtienne sa part des contrats publics.

Étape importante

L’arrivée de Claude De Guise comme directeur de l’ingénierie de la Ville de Laval a marqué une étape importante pour les entrepreneurs.

À partir de ce moment-là, une liste des entreprises ayant soumissionné sur un projet était fournie à l’entrepreneur que la Ville souhaitait voir obtenir le contrat. Les projets se font plus nombreux et sont par conséquent plus lucratifs, a-t-il mentionné.

Pendant quelques mois, M. Théberge a dû toutefois s’éloigner du système. Le 15 juin 2000, il a dit avoir été obligé de quitter Sintra.

« Ils ont fait sauter mon auto », a-t-il confié, avec un trémolo dans la voix. En 2002, il prend à nouveau part au stratagème, cette fois pour la firme Valmont-Nadon. Le témoignage de M. Théberge doit se poursuivre mardi.

Plus tôt vendredi, le juge James Brunton, qui préside le procès, a donné les directives aux sept hommes et cinq femmes qui composent le jury.

« Certaines personnes accusées dans ce dossier, dont l’ex-maire Gilles Vaillancourt, ont plaidé coupables à divers chefs d’accusation. […] Ces [réponses aux accusations] etces récits n’ont aucune pertinence pour le travail que vous devez accomplir », les a-t-il avertis.

Le juge Brunton a également fait allusion aux récents verdicts qui ont suscité des réactions du public et des commentateurs de la scène judiciaire.

« Le jugement dans un dossier qui alléguait des gestes de corruption dans la politique municipale de la Ville de Montréal a mené à de telles réactions. Si vous avez eu l’occasion d’entendre ou de lire ces réactions, sachez qu’elles n’auront aucune pertinence pour le travail que vous allez accomplir », a-t-il insisté.