L’institut financé par PKP se dit victime d’injustice

En 2015, alors dans la course à la chefferie pour succéder à Pauline Marois comme chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau avait lancé l’idée d’un institut de recherche sur la souveraineté.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne En 2015, alors dans la course à la chefferie pour succéder à Pauline Marois comme chef du Parti québécois, Pierre Karl Péladeau avait lancé l’idée d’un institut de recherche sur la souveraineté.

Devant le refus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’accréditer comme organisme de bienfaisance, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) assure qu’il ne rendra pas les armes.

Sociofinancement, événements, collectes de fonds. Poursuivre la bataille devant les tribunaux n’est pas non plus écarté pour cet institut de recherche sur la souveraineté financé par Pierre Karl Péladeau. Car il ne lui sera pas possible de recevoir des dons de citoyens en échange de crédits d’impôt.

« Je vais présenter les options aux administrateurs pour nous permettre de prendre une décision. Serait-il possible de poursuivre le recours qu’on a déposé à la Cour fédérale qui a été suspendu […] ou va-t-on choisir une autre voie ? On va en discuter », a dit le professeur de droit et président du conseil d’administration de l’IRAI, Daniel Turp. « M. Péladeau ne veut pas abandonner, moi non plus, les administrateurs non plus. On va persister et signer. On n’a pas créé cet institut pour rien. »

Recherche politique

Dans sa décision dont Le Devoir a obtenu copie, l’ARC a refusé d’octroyer le statut d’organisme de charité à l’IRAI sous prétexte que ce dernier oeuvre à des « fins politiques non énoncées ». « Le domaine de recherche restreint du demandeur, centré sur l’indépendance du Québec et les mouvements souverainistes internationaux, coïncide avec la principale plateforme du PQ telle qu’énoncée par M. Pierre Karl Péladeau lors de sa nomination en tant que chef du Parti québécois, lors de laquelle il s’est engagé à mettre en place un institut de recherche sur l’indépendance, lit-on. Il est par conséquent difficile de ne pas conclure que le demandeur agit afin de promouvoir l’indépendance du Québec et de faire avancer les intérêts du PQ. »

L’IRAI a toujours défendu sa structure et ses méthodes de recherche, se targuant d’être impeccable sur le plan méthodologique, avec des revues par les pairs en double aveugle. L’agence fédérale a reconnu que l’institut s’est structuré de manière à mener des « rapports de recherche de qualité et impartiaux » et que le contenu de la recherche ne semblait pas porter de point de vue en particulier.

Une décision « injuste »

Cela n’empêche pas le président du CA de trouver « inacceptable » et « injuste » cette décision qu’il croit teintée de mauvaise foi politique. « Il y a vraiment quelque chose qui sent mauvais, a dit M. Turp. À bien des égards, il y a réellement une volonté politique derrière leur refus de nous accorder ce statut, un refus fondé sur des arguments qui, de toute évidence, n’ont jamais été utilisés pour examiner des demandes analogues », a-t-il ajouté, en se référant à l’Idée fédérale, un réseau québécois de réflexion sur le fédéralisme qui a pu obtenir un statut de bienfaisance.

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, s’est indigné de la décision de l’ARC, qu’il juge lui aussi « éminemment politique, injuste et inéquitable ». « Je suis allé sur la page de l’Idée fédérale, qui a le statut de bienfaisance, dont le président du conseil des gouverneurs est Jean Charest, ex-chef du Parti libéral du Québec. Alors, ça veut dire que, pour l’Agence de revenu du Canada, qui fait semblant d’être équitable, si t’es un ex-chef du Parti libéral tu peux avoir ton numéro de charité mais si tu es ex-chef du Parti québécois, tu ne peux pas », a-t-il déploré.

L’IRAI attendait une réponse de la part de l’ARC depuis près de deux ans, ayant déposé le 9 juin 2016 sa demande d’accréditation. Soupçonnant des motifs politiques derrière ce long délai, les administrateurs avaient déposé une requête « dite de contrôle judiciaire » devant la Cour fédérale pour que celle-ci se prononce elle-même sur l’admissibilité de l’institut. C’est cette même requête qui pourrait être reprise.

7 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 11 mai 2018 06 h 10

    Une agence politique?


    Pas nécessaire d'être grand clerc pour conclure que cet Institut (IRAI) cherche à promouvoir la souveraineté du Québec! Et puis après! Est-ce que cela peut justifier le refus d'une accréditation par l'agence fédérale compétente. J'ai des doutes à cet égard. Mais j'imagine qu'elle suit des critères assez rigoureux en la matière. Sinon, elle est une agence politique.

    M.L.

    • gaston bergeron - Abonné 11 mai 2018 18 h 34

      Foin des critères et de la rigueur, quand on y regarde de près et que l'évidence ne laisse plus aucune place aux ratiocinations, il faut bien le constater: C'est une agence politique.

  • Micheline Gagnon - Abonnée 11 mai 2018 08 h 03

    La charité a le dos large

    Personnellement, je crois qu'il y aurait tout un ménage à faire. Si le but est politique ou religieux... ce serait toujours non! En conséquence je pense qu'on devrait retirer le statut de bienfaisance à l'Idée fédérale.

  • Bernard Terreault - Abonné 11 mai 2018 08 h 11

    Ça crève les yeux

    C'est pourtant évident, les séparatistes devraient comprendre que le fédéralisme, comme la maternité et la tarte aux pommes sont des bienfaits pour l'humanité et méritent d'être étudiés et encouragés, alors que le séparatisme est un fléau comme la stérilité ou le fast-food et ne mérite objectivement pas d'être un sujet d'étude sérieux.

    • Dominique Vadeboncoeur - Abonné 11 mai 2018 10 h 07

      Correction: C'est pourtant évident, le message de l’ARC est que le souverainistes devraient comprendre que le fédéralisme, comme la maternité et la tarte aux pommes sont des bienfaits pour l'humanité et méritent d'être étudiés et encouragés, alors que la souveraineté est un fléau comme la stérilité ou le fast-food et ne mérite objectivement pas d'être un sujet d'étude sérieux.

  • Louis Lapointe - Abonné 11 mai 2018 09 h 21

    La charité est affaire de dépendance, pas d'indépendance


    L'idée fédérale sera bientôt suivie par la Presse qui elle aussi aura son numéro d'organisme de charité. La défense statu quo n'a jamais été politique au Canada, elle représente l'ordre établi.

    Charité bien ordonnée commence par soi-même dans ce beau grand Canada uni.

    Pendant ce temps, l'IRAI et la revue de l'Action nationale ne peuvent prétendre à la même charité bien ordonnée puisqu'ils réfléchissent à la façon de détruire le Canada. Ils contestent l'ordre établi, le grand soi-même canadien.

    La charité est affaire de dépendance, pas d'indépendance.

    Voilà pourquoi il ne peut y avoir de charité pour ceux qui crachent dans la soupe.

  • Colette Pagé - Inscrite 11 mai 2018 10 h 21

    Ce qui est bon pour Minou n'est pas bon pour Pitou !

    La discrimination de l'Agence de revenu du Canada ains que son incohérence décisionnel est patent. Si au moins l'Agence avait reconnu qu'elle s'était trompée en accordant ce statut à l'Idée fédérale. Mais non, l'Agence refuse de réviser sa décision au risque de démontrer l'évidence de son parti pris.