Les propriétaires de logements s’inquiètent

Les propriétaires réfractaires au cannabis pourront-ils l’interdire?
Photo: Scott Harms Getty Images Les propriétaires réfractaires au cannabis pourront-ils l’interdire?

À quelques mois de la légalisation du cannabis, tant les grands propriétaires immobiliers que les propriétaires d’appartements craignent de voir les effluves de cannabis se multiplier dans leurs logements. Les premiers prônent des règles plus strictes, alors que plusieurs syndicats de copropriétaires ont déjà entrepris de revoir leurs conventions de copropriété.

Le sujet s’est d’ailleurs retrouvé à l’ordre du jour du colloque de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) lundi.

« Les propriétaires sont très préoccupés. Il va y avoir une recrudescence [de consommation de cannabis], croit Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). On le voit déjà. Selon un sondage réalisé en 2017, 42 % des propriétaires ont constaté, au moins une fois dans l’année précédente, que les locataires avaient fumé du cannabis dans leur logement. »

L’impact sur les locataires

Les propriétaires réfractaires au cannabis pourront-ils l’interdire ? L’interdiction de fumer de la marijuana pourra être intégrée aux nouveaux baux des locataires, se réjouit Hans Brouillette. Cette clause pourra même être ajoutée aux baux existants si les locataires sont avisés dans les délais requis.

Le défi sera toutefois de faire respecter ces règles, si des locataires se plaignent d’un voisin délinquant et réclament un dédommagement financier, note M. Brouillette : « La loi est favorable aux propriétaires, mais son application est un cauchemar. » La CORPIQ affirme qu’à la Régie du logement, les délais pour obtenir une audience peuvent aller de six mois à un an.

Droits des copropriétaires

Par ailleurs, plusieurs syndicats de copropriétaires se sont lancés dans un sprint pour modifier leur convention de propriété avant que la consommation de marijuana ne soit légalisée, confirme l’Association des syndicats de copropriétés du Québec (ASCQ). Nombreux sont les propriétaires qui craignent que leurs voisins se mettent à fumer quand bon leur semble dans les aires communes, et celles à usage restreint.

« Il y a un sentiment de panique, les gens pensent que tout le monde va se mettre à fumer du jour au lendemain. Les craintes sont démesurées, et des gens en profitent pour précipiter des règlements », constate Michel G. Charlebois, président de l’ASCQ. Ce dernier compare l’emballement actuel à celui observé aux premiers jours d’Airbnb.

Si les copropriétaires peuvent restreindre les activités autorisées dans les parties communes (entrée, couloirs, stationnements, etc.) et certaines aires communes à usage restreint (balcons et terrasses privées), il n’en est rien de la partie privative de la copropriété. « Chez vous, vous êtes chez vous. Le droit civil prévoit que vous ne pouvez être privé de votre droit personnel dans l’espace qui vous appartient. Même si le pot sent fort, vous ne pouvez empêcher quelqu’un de fumer à l’intérieur chez lui, pas plus que du tabac, ou un cigare qui sent aussi fort », dit-il, rappelant que la jurisprudence québécoise est claire à ce sujet. Il faut pour ce faire l’appui de 100 % des copropriétaires.

Plusieurs syndicats de copropriété choisissent plutôt de prohiber tant la consommation de cannabis que de tabac dans les aires communes à usage restreint. Notamment sur les terrasses et balcons, où les volutes de fumée peuvent incommoder les voisins. « Nous n’avons pas discriminé en fonction du type de substances, car la fumée de cigarette peut nuire tout autant », affirme un administrateur d’un immeuble d’une vingtaine de logements de la région de Montréal, contacté par Le Devoir.

Pas de culture

Les inquiétudes demeurent vives concernant la culture à domicile, autorisée à raison de quatre plants par foyer par le projet de loi prévu par Ottawa. Et cela, alors que Québec souhaite toujours une interdiction totale sur son territoire. « On s’attend à ce que le gouvernement fédéral respecte les lois du Québec et les choix des propriétaires », souligne Hans Brouillette, qui est d’avis que la consommation de cannabis à des fins médicales pose déjà problème. « On a des propriétaires pris avec des locataires qui cultivent 10, 25, 100 plants avec un permis de Santé Canada que personne ne vérifie. »

L’Association canadienne de l’immeuble, qui regroupe 125 000 agents immobiliers, a aussi réclamé lundi un moratoire sur la culture personnelle de cannabis, pensant que cette pratique risque d’altérer la salubrité des bâtiments et d’entraîner des risques accrus pour la santé des résidents et la criminalité dans les quartiers.

Craintes sur les chantiers

Les entrepreneurs sur les chantiers de construction se préoccupent aussi des enjeux de santé et de sécurité soulevés par la légalisation. Vice-présidente de l’APCHQ, Monia Vallée croit que la légalisation du cannabis va accroître la consommation sur les chantiers : « Il y a des travailleurs qui consomment pendant leur période de repas ou leur pause. Donc, c’est déjà un problème sur les chantiers. »
 
Ce sera tolérance zéro sur les chantiers, dit l’APCHQ. Le problème reste la détection, puisque les tests utilisés de façon aléatoire sont pour l’instant interdits au Canada.

 

1 commentaire
  • Loraine King - Abonnée 1 mai 2018 08 h 00

    Bienvenue au 21e siècle

    Un autre article sur le sujet sans qu’on prenne le soin de mentionner qu’il est possible de consommer du cannabis sans produire la moindre fumée ou odeur. On peut utiliser un vaporisateur pour inspirer et un filtre au charbon pour expirer la vapeur, ce qui élimine les odeurs et la fumée. Il y aurait près de 5 millions de consommateurs entre 18 et 64 ans, soit 20 % de la population de ce groupe d’âge. Il y a un lien entre la prolifération dans nos quartiers des magasins où l’on vend des vapoteuses et cette consommation. Ces propriétaires vivent la tête dans le sable s’ils pensent qu’on ne consomme pas déjà du cannabis dans leur immeuble. Tant que la personne qui consomme ce produit ne dérange pas ses voisins, cela ne concerne ni les voisins ni le proprio.

    Ce n’est pas plus acceptable d’emboucanner un édifice de cannabis que de produire des odeurs nauséabondes en laissant vos ordures pourrir dans une cuisine pendant des mois. Les propriétaires doivent intervenir pour éliminer les odeurs qui dérangent, les ordures, la fumée de cannabis ou de barbecue sur les balcons. Mais ils ne pourront pas interdire la consommation de cannabis dans un logement privée si celle-ci se fait sans déranger les autres locataires.

    Votre photo appartient dans un magazine du siècle dernier. Vu le contexte, pourquoi ne pas montrer un consommateur qui utilise un filtre pour expirer la vapeur et éliminer les odeurs?