Procès Normandeau: les coaccusés se disent victimes d’un système de fuites médiatiques

Nathalie Normandeau
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Nathalie Normandeau

La chasse aux fuites médiatiques s’ouvre officiellement ce mercredi au palais de justice de Québec, où l’ex-entrepreneur Lino Zambito doit témoigner en marge du procès des ex-ministres libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté.

Devant le juge André Perreault, la défense tente de faire valoir qu’« un système de fuites orchestrées minutieusement pour déstabiliser le gouvernement et le Parti libéral » nuit aux droits des six coaccusés d’avoir un procès juste et équitable — et commande donc l’arrêt des procédures judiciaires.

Outre Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, François Roussy, France Michaud et Mario Martel font face à divers chefs de complot, de corruption de fonctionnaires et d’abus de confiance.

« Ce qu’on a, monsieur le juge, ce sont des soupçons ou des probabilités de culpabilité qui flottent sur un groupe de quatre personnes », a déclaré mardi l’avocat Jacques Larochelle, au sujet des sources à l’origine de fuites journalistiques.

Il estime que le témoignage des journalistes Marie-Maude Denis et Louis Lacroix, de Radio-Canada et de Cogeco, sera « nécessaire » pour prouver qu’un « groupe de représentants de l’ordre » a tenté d’établir au Québec « un système de justice parallèle » en s’évertuant à révéler aux médias des informations touchant des enquêtes policières.

En « dernier recours »

Sauf que la Cour suprême a statué en 2010 que les tribunaux ne doivent contraindre un journaliste à rompre une promesse de confidentialité faite à une source qu’en « dernier recours », a rappelé le juge Perreault. Pour cela — entre autres —, les journalistes Lacroix et Denis ont déposé des requêtes demandant qu’on les libère de l’obligation de témoigner en cour.

Les débats entourant celles-ci auront lieu une fois que seront terminés les témoignages d’autres personnes qui pourraient, selon la défense, permettre de déterminer les sources à la base de reportages qu’elle juge préjudiciables aux accusés.

Parmi eux : Lino Zambito. La défense avance que l’ex-témoin vedette de la commission Charbonneau « sous-entend » dans son autobiographie que la source de deux reportages de l’émission Enquête de Radio-Canada est l’ex-procureur en chef du Bureau de lutte contre la corruption et la malversation Sylvain Lépine. Ce dernier sera aussi entendu en Cour.

Aussi attendu à la barre : un enquêteur principal du dossier Joug de l’Unité permanente anticorruption, Mathieu Venne.

Dans sa requête en arrêt des procédures, la défense s’est attardée à son intérêt pour un dossier d’octroi de subvention impliquant l’ex-ministre Sam Hamad et l’entreprise Premier Tech, représentée par Marc-Yvan Côté. Ce même dossier a fait l’objet d’un reportage de l’émission Enquête ; il fait partie de ces reportages qui ont condamné les accusés « de facto dans l’esprit du public », selon la défense.

Cette dernière se défend d’avoir la « prétention d’établir l’identité exacte des sources à l’origine des fuites », mais avance que « l’immense majorité des fuites ne peut provenir que de l’État » et, plus précisément, « des forces policières ou de la poursuite ».

2 commentaires
  • Lucien Cimon - Abonné 31 janvier 2018 10 h 09

    Les avocasseries auront-elles encore raison de la justice?
    «Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blancs ou noirs...»
    «Selon que vous serez puissante et libérale, les jugements de cour vous rendront blanche...»

  • Jean-Pierre Grisé - Abonné 31 janvier 2018 13 h 14

    Quand nous saurons

    le role de l'UPAC dans cette affaire,les coupables tomberont comme des mouches
    meme les plus grosses....