Johanne Brodeur au Devoir - Le droit de sévir

Johanne Brodeur
Photo: Archives personnelles Johanne Brodeur

La nouvelle bâtonnière élue, Johanne Brodeur, réclame des pouvoirs accrus pour le Syndic du Barreau, afin de suspendre le droit d’exercice des avocats accusés de crimes graves, tels que Jean Bertrand, Robert Talbot et Pierre Lambert, tous trois tombés dans les filets de l’UPAC.

Me Brodeur prendra officiellement la relève de Nicolas Plourde, ce samedi, lors de la cérémonie de passation des pouvoirs. Comme tout le reste de la population, elle est consternée par les révélations de la commission Charbonneau. Encore jeudi, l’agent officiel du PRO des Lavallois, Jean Bertrand, a révélé qu’il avait tenu la caisse occulte du parti. Me Bertrand a aidé tous les conseillers sauf trois à contourner la Loi électorale en servant de prête-noms. Leurs dons au parti étaient remboursés par les firmes de génie-conseil.


« Ce qui sort à la commission Charbonneau, c’est un malheureux réveil pour tout le Québec. Comme tous les citoyens, je suis estomaquée par ce que j’entends. Chaque fois qu’un avocat n’a pas respecté son Code de déontologie ou qu’il est radié, c’est malheureux. Ces dossiers affectent le lien de confiance du public », a dit Me Brodeur en entrevue au Devoir.


Dans l’État actuel du droit, le Barreau est impuissant à exercer quelque recours que ce soit contre les avocats mis en cause à la commission Charbonneau ou ceux qui sont accusés au criminel.


Le Barreau doit attendre la fin de l’enquête du Syndic, et une éventuelle décision du comité de discipline avant que les fautifs ne soient sanctionnés. « Ce ne sont pas nos employés, on ne peut pas les suspendre, mais on voudrait avoir la possibilité de le faire », explique-t-elle.


Un outil supplémentaire


Dans le cadre de la réforme du Code des professions, le Barreau souhaite obtenir « un outil supplémentaire » afin de suspendre les avocats accusés de crimes graves pour toute la durée du processus disciplinaire.


La nouvelle bâtonnière en appelle par ailleurs au sens de l’éthique de ses 24 500 pairs. Elle mise beaucoup sur le nouveau Code de déontologie, encore à l’étude, pour remettre l’intégrité au goût du jour. Le nouveau Code rappelle aux avocats qu’ils ont le devoir « de contribuer à préserver l’honneur, la dignité et la réputation de sa profession et à maintenir le lien de confiance du public envers celle-ci ».


« Nous n’avons pas attendu avant d’assumer notre rôle de protection du public. On cherche à être à la fine pointe avec ce Code, on a regardé les meilleures pratiques à travers le monde », affirme Me Brodeur.


Le Barreau est limité dans ses commentaires sur la commission Charbonneau, afin de ne pas nuire aux enquêtes en cours et de respecter le principe de la présomption d’innocence. Par contre, les avocats du Barreau qui assistent à la commission Charbonneau sont en liaison quotidienne avec le Syndic.


« On a été les premiers à souhaiter la mise en place de la commission et à demander qu’elle obtienne les pleins pouvoirs, rappelle Me Brodeur. Nous sommes très vigilants. Pour nous, c’est tolérance zéro. »

 

Accessibilité


Avocate depuis 22 ans, Me Brodeur a l’intention de consacrer une part importante de son mandat à l’accessibilité à la justice, un sujet qui la préoccupe de longue date. Elle est l’une des fondatrices de Pro Bono Québec, qui offre des services juridiques gratuits. Lorsqu’elle était bâtonnière de Longueuil, en 2008 et 2009, Me Brodeur a contribué à la mise en place d’un protocole d’accès à la justice qui a permis aux juges de la Cour du Québec d’intervenir, dès le début d’un litige, afin de trouver des modes de résolution alternatifs au conflit.

12 commentaires
  • Jean-Luc - Inscrit 2 juin 2013 01 h 46

    Le devoir dans le droit


    Madame, faites ce que d(r)oit.

  • François Dugal - Inscrit 2 juin 2013 07 h 31

    Les liens

    Pourquoi les avocats ont-ils le droit d'adhérer à un parti politique; cela ne compromet-il pas leur indépendance?

    • Francis Lévesque - Inscrit 2 juin 2013 09 h 38

      Pour répondre à votre question, il faut se demander : De qui les avocats doivent-ils être indépendants?

    • François Dugal - Inscrit 2 juin 2013 11 h 19

      «De qui les avocats doivent-ils être indépendants?»
      Du pouvoir politique, monsieur Lévesque.

    • J-F Garneau - Abonné 2 juin 2013 13 h 30

      Vous proposez de retirer le droit aux avocats d'adhérer à un parti politique. Vraiment?

      Oh, j'imagine un ou deux petits obstacles, la Charte Québécoise des droits et libertés de la personne, et disons... euh... la Charte Canadienne des droits et libertés. Pour ne nommer que ces deux là.

      Charte Québécoise : "Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association."

      Charte Canadienne:

      Libertés fondamentales
      2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
      a) liberté de conscience et de religion;
      b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
      c) liberté de réunion pacifique;
      d) liberté d’association.

      Bonne chance avec votre idée!

      Je suis curieux de savoir, mis à part la facilité populiste de votre commentaire, sur quoi votre question se fonde vraiment.
      Peut-être vous blaguez?

    • François Dugal - Inscrit 2 juin 2013 16 h 19

      À monsieur Garneau
      Le pouvoir politique nomme les juges.
      Les dits juges proviennent tous (avec ou sans post-it) du Barreau.
      Les chartes de tout acabit permettent la liberté d'association, certes, mais que faire des liens professionnels et sociaux?

  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 2 juin 2013 08 h 22

    Questions

    Un avocat qui reçoit un colis, transmis ensuite à une autre personne, commet-il un acte professionnel? Un avocat convaincu de conduite dangereuse avec facultés affaiblies commet-il un acte professionnel?
    Un avocat suspendu par son Syndic le sera-t-il «avec salaire» en attendant la conclusion de l'enquête? Et quel salaire?
    Ô les belles questions et les beau débats...

    Desrosiers
    Val David

    • Gabriel Auclair - Inscrit 3 juin 2013 23 h 04

      Les avocatEs travails le plus souvent à leurs compte ou avec des associés. Le Barreau ne peut pas leur empêcher de recevoir un salaire car ils/elles ne travaillent pas pour le Barreau, tout se que le Barreau peut faire, c'est les empêcher de défendre des personnes en tant qu'avocat dans un tribunal.

  • Gaston Carmichael - Inscrit 2 juin 2013 09 h 25

    L'imposture des codes de déontologie

    Quand aucune sanction n'est encouru par la violation d'un code de déontologie, cela ne sert plus qu'à donner un faux sentiment de sécurité à la population.

    • François Dugal - Inscrit 2 juin 2013 11 h 25

      Sensés défendre la public, les ordres professionnels québécois défendent leurs membres bec et ongle dans leur chasse gardée dorée.
      Ils veulent un nouveau code de déontologie?
      Ce code aurait dû faire «partie des meubles» dès le départ; l'honnêteté ne pas être une mode.

    • Sylvain Auclair - Abonné 2 juin 2013 17 h 24

      Monsieur,
      Où lisez-vous que le code de déontologie ne prévoit aucune sanction? En fait, ce que le Barreau voudrait, c'est de pouvoir radier des avocats AVANT que leur procès ait eu lieu et AVANT que le comité de discipline du Barreau ait étudié le dossier.
      Que va-t-il se passer s'ils sont reconnus non-coupables? Vont-ils poursuivre le Barreau?

    • Gabriel Auclair - Inscrit 3 juin 2013 23 h 11

      @ Sylvain,

      Premièrement, il [le Barreau] ne veut pas les radier mais les suspendre pour la durée du procès ou du comité diciplinaire.
      Deuxièmement, il ont autant le droit, il me semble, de poursuivre le Barreau que quelqu'un de reconnus non-coupable de poursuivre le policier qui l'a arrêté.