Commission Charbonneau - L’enquête publique tourne en rond

Me Sonia Lebel, procureure en chef de la commission Charbonneau, est allée rencontrer les journalistes, lundi, au sujet de l’ajournement des audiences.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Me Sonia Lebel, procureure en chef de la commission Charbonneau, est allée rencontrer les journalistes, lundi, au sujet de l’ajournement des audiences.

Tout ne semble pas parfait dans le royaume de la juge France Charbonneau. La commission d’enquête qu’elle préside semble se buter à un problème pour trouver des témoins, mais, plus encore, à l’impact de la démission récente de deux procureurs chevronnés. Du coup, les audiences publiques seront interrompues cette semaine pour ne reprendre que le 21 janvier 2013.

« La rencontre et la recherche de témoins pour les audiences publiques de la commission génèrent un travail colossal, tant pour les procureurs que les enquêteurs et les analystes. Nous avons besoin de ce temps pour maintenir la qualité des audiences », a expliqué la procureure en chef, Me Sonia Lebel, lors de l’ouverture des travaux lundi matin.


Or, le temps est compté pour la commission dont le mandat se termine en octobre prochain. Et jusque-là, des cinquante témoins pour l’automne qu’annonçait la juge Charbonneau lors de la reprise des audiences publiques en septembre, vingt-neuf ont défilé devant la commission.


Malgré tout, Me Lebel n’admet pas que la commission accuse de retard dans ses travaux. Il semble toutefois y avoir un certain débordement. « On a obtenu en juin dernier de nouveaux pouvoirs qui nous ont permis de faire des demandes péremptoires, c’est-à-dire d’envoyer à des personnes et à des organisations des demandes d’information », a indiqué Me Lebel, qui a rappelé que l’enquête évoluait au jour le jour.


Selon elle, cela n’aura pas d’impact sur la présence de certains témoins, comme le parrain présumé de la mafia, Vito Rizzuto ou des politiciens. « Tous les témoins pertinents seront entendus. »


Au cours des deux dernières semaines, la commission a semblé tourner en rond en entendant des fonctionnaires qui repassaient continuellement dans les mêmes traces des uns et des autres : favoritisme comme culture à la Ville de Montréal (billets de hockey et bouteilles de vin à profusion, par exemple).


La juge Charbonneau a accepté immédiatement la proposition d’ajournement en soulignant que le travail ne manquera pas. Cela constitue toutefois un changement de stratégie alors que le calendrier des travaux annoncé il y a deux semaines prévoyait de poursuivre les audiences jusqu’au 20 décembre et de les reprendre dès le 14 janvier.


Devant l’étonnement général, les commentaires et les critiques que cela a suscités, Me Lebel a rencontré les journalistes en après-midi pour tenter d’expliquer la situation. D’emblée, elle a reconnu que le départ, coup sur coup, du procureur en chef, Sylvain Lussier, et de son adjoint, Claude Chartrand, n’était pas étranger à la décision annoncée. « Il serait difficile de nier que ça n’a pas eu d’impact, mais ce n’est pas lié entièrement », a déclaré Me Lebel.


À l’heure actuelle, la commission Charbonneau compte environ 90 employés. Elle devrait embaucher de nouveaux procureurs, a indiqué cette dernière. La tâche n’est toutefois pas simple puisque les avocats spécialisés dans la construction ont à peu près tous représenté un jour ou l’autre un entrepreneur ou une firme de génie qui pourraient être visés par l’enquête. C’est d’ailleurs là un des éléments qui avaient entraîné le départ de Me Lussier. Les apparences de conflits d’intérêts ont eu raison du procureur en chef qui avait notamment été avocat auprès d’Asphalte Desjardins.


D’autres changements ont également été annoncés lundi. Le procureur Denis Gallant devient procureur en chef adjoint en remplacement de Me Claude Chartrand. Ce dernier a démissionné le 12 novembre, mécontent que son rôle eût été limité à des tâches administratives. D’aucuns y ont vu un accrochage plus profond sur l’orientation à donner aux travaux de la commission.

 

Encore des menaces et de l’intimidation


Par ailleurs, la commission a entendu trois témoins, dont Michel Cadotte de l’entreprise IPEX qui avait commencé jeudi dernier. M. Cadotte a expliqué avoir participé à des activités de financement du parti de l’ancien maire Gérald Tremblay, Union Montréal. À deux reprises, Michel Cadotte s’est rendu à ces activités afin de promouvoir les tuyaux de la compagnie qu’il représente et que n’utilise pas la Ville de Montréal.


Selon son témoignage de la semaine dernière, il semble que l’entrepreneur Nicolo Milioto, intimement lié à la mafia montréalaise, avait la main haute sur le choix de Montréal quant aux tuyaux d’aqueduc et d’égout. Il avait même raconté avoir refusé de verser un pot-de-vin de 150 000 $ à M. Milioto destiné à trois fonctionnaires municipaux.


M. Cadotte a toutefois reconnu qu’IPEX organisait annuellement des parties de chasse pour ses clients, y compris des donneurs d’ouvrage publics. À deux reprises, le haut fonctionnaire montréalais Robert Marcil (responsable de la voirie) a été invité. Une fois, M. Marcil y a participé. Il y a également eu des voyages de golf notamment avec les fonctionnaires Gilles Surprenant et Luc Leclerc. MM. Surprenant et Leclerc ont témoigné devant la commission Charbonneau et ont reconnu avoir empoché des pots-de-vin pour plus d’un million de dollars à eux deux.


A suivi l’entrepreneur Jean Théorêt, de l’entreprise Excavations Gérald Théorêt, qui a précisé d’entrée de jeu qu’il présidait l’association chrétienne de Saint-Timothée. L’homme de peu de mots a livré un témoignage simple, clair et concis. Il a raconté qu’il avait subi des pressions et que son équipement avait fait l’objet de vandalisme.


Puis, la commission Charbonneau a écouté les déclarations sous serment d’un ex-entrepreneur, Piero Di Iorio, des Excavations D.P. Ce dernier a raconté une poursuite en voitures qui avait des allures, de son aveu même, d’une scène de cinéma. Cela se serait déroulé dans les années 1980. M. Di Iorio avait décidé de soumissionner contre l’avis d’un groupe d’entrepreneurs siciliens. Il a alors reçu la visite des trois frères Piazza qui ont tenté de l’empêcher de déposer à temps sa soumission. Une course en voiture s’en est suivie, avec accident à la clé. Mais s’il a obtenu le contrat, il l’a annulé par la suite sur la recommandation de Nicolo Milioto.


Après M. Di Iorio, la commission Charbonneau prévoit amener à la barre des témoins des personnes qui expliqueront les règles d’octroi de contrats à la Ville de Montréal.

24 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 27 novembre 2012 00 h 49

    J'ai ma petite idée

    Quand Me Marchand est parti, c'était un gros morceau. Drôle de coïncidence, n'est-ce pas! Et si Marchand est parti et il était un super avocat , c'est qu'il s'en est fait passer une vite et il ne la pas pris. Donc il est parti avec ses idées. La commission a fait de la politique à l'intérieur de son cadre de fonctionnement. Bin oui.

    Me Marchand était à la tête des avocats contre le crime organisé ou les HElls , je crois. Pas un deux de pique

  • Catherine Paquet - Abonnée 27 novembre 2012 04 h 55

    Et les cotes d'écoute...?

    Est-ce que le déclin du niveau des cotes d'écoute, ou en d'autres mots la perte d'intérêt des citoyens pour les travaux de la commission ne seraient pas également des facteurs qui amène les responsables à revoir la stratégie juridique et médiatique. Par définition, un enquête publique devrait susciter l'intérêt du public. Or on entend des remarques d'impatience devant le temps que met la commission à épingler de "gros poissons, comme on s'y attend depuis des mois. Les maires de Montréal et de Laval ayant été touchés, on veut rapidement entendre et surtout voir, d'autres révélations "croustillantes". "Le show doit être bon, tous les jours"

    • Pierre Vincent - Inscrit 27 novembre 2012 09 h 11

      C'est vrai que le show de la Commission est plate depuis deux semaines. Mais la Commission doit éviter de brûler des témoins vedettes en les faisant comparaître trop vite au risque de les voir tout nier en bloc. Elle s'emploie plutôt à bâtir sa preuve morceau par morceau, au risque de faire comparaître des témoins plates, mais nécessaires à l'élaboration de sa preuve. Pour ce qui est de la crédibilité des témoins, on repassera. Ils sont tous plus ou moins pourris jusqu'à maintenant, n'est-ce pas ?

  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 27 novembre 2012 06 h 49

    Gardiens de moralité publique, c'est honorable mais pas toujours facile.

    Un budget équilibré pour les finances publiques, un magnifique projet d'extermination des mauvaises tendances de notre Bonhomme... ce n'est vraiment pas le temps de venir jeter du sable dans l'engrenage et briser cette belle féérie d'un Québec renouvelé.

  • François Dugal - Inscrit 27 novembre 2012 07 h 25

    Collusion avec un grand C

    La collusion, dans le «monde» de la construction, est tellement forte que cela se répercute même dans les témoignages.
    Pour les «gros noms», l'omerta va jouer à fond.
    «Most corrupt»: mets-en!

  • Steve Brown - Inscrit 27 novembre 2012 07 h 32

    La commission Charbonneau

    Ça commence à sentir la "patente."

    Steve Brown
    Charny