Cour suprême - Un hyperlien n'est pas diffamatoire

Ottawa — La Cour suprême du Canada a décidé que la publication d'un hyperlien menant à des déclarations diffamatoires n'est pas elle-même diffamatoire.

Le tribunal a donné tort à un ancien directeur de campagne du Parti vert, Wayne Crookes, qui soutenait que le fait de publier un hyperlien menant à un site où se trouvaient des propos diffamatoires revenait au même que de publier les propos diffamatoires en question.

Or le site visé par le plaignant ne reproduisait pas le contenu diffamatoire et ne faisait pas de commentaires à ce sujet.

«C'est une décision qui permet la continuation d'Internet comme source d'échange d'information sans avoir une préoccupation démesurée sur les effets de l'information qui est référée», a indiqué hier, dans les heures suivant la publication du jugement, Me David Gray, spécialiste des technologies de l'information et de la gestion de la preuve électronique chez McCarthy Tétrault.

Me Gray a noté que les juges ont également reconnu le caractère éphémère du cyberespace. «Le jugement apprécie le fait que les données sous-jacentes sur un site Web peuvent être "x" un jour et "y" le lendemain. Nous sommes habitués, dans un monde de papier, de faire référence à un article qui est cité dans un journal par exemple ou dans un recueil et qui est figé dans le temps, tandis qu'un site Web peut littéralement changer d'un instant à l'autre», a-t-il fait valoir.

Ce faisant, le plus haut tribunal maintient donc, de façon unanime, une décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique à cet effet.

Le juge Stephen Kelleher, de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, avait rejeté la plainte de M. Crookes, indiquant qu'un hyperlien était l'équivalent d'une note de référence en bas de page ou une référence à un site Web dans une publication.

De nombreux experts craignaient qu'une victoire de Wayne Crookes n'ait un effet dévastateur sur Internet, notamment en matière de liberté d'expression, en plus de susciter une avalanche de poursuites.

Les possibilités de litige devenaient alors infinies: au-delà des hyperliens qui se retrouvent en masse sur des sites de recherche, de nouvelles et autres, on n'a qu'à penser aux hyperliens que publient les internautes eux-mêmes sur des réseaux sociaux pour avoir une idée de la boîte de Pandore qui aurait ainsi été ouverte.