G20: l'ombudsman de l'Ontario dénonce des pouvoirs dignes des «mesures de guerre»

Toronto — Une loi martiale a régné à Toronto pendant le sommet du G20, ce qui a amené les policiers à exercer des pouvoirs dignes des mesures de guerre et entraîné une violation massive des droits civils — du jamais vu au Canada, conclut l'ombudsman de l'Ontario.

Dans son rapport déposé hier, André Marin estime que le gouvernement libéral «a discrètement promu le recours à [un] règlement probablement illégal» pour accorder des pouvoirs «extravagants» à la police à la veille du sommet du G20.

La campagne de désinformation qui a suivi l'entrée en vigueur du règlement 233/10 a incité les gens à croire — à tort — que les policiers avaient le pouvoir de demander ses papiers à toute personne se trouvant à cinq mètres de la clôture de sécurité, voire de détenir cette personne.

Le règlement en question modifiait la Loi sur la protection des ouvrages publics (LPOP), adoptée en 1939, qui avait été conçue pour protéger les bâtiments publics pendant la Deuxième Guerre mondiale. Elle permettait aux policiers de demander aux gens qui pénétraient dans un périmètre de sécurité — et non ceux qui se trouvaient à l'extérieur — de s'identifier.

La même règle aurait dû s'appliquer en 2010. Or, les policiers ont fait bien pire, allant jusqu'à arrêter et fouiller des personnes qui étaient situées à cinq kilomètres de la clôture, a indiqué M. Marin en présentant les conclusions de son enquête sur cette loi controversée.

Plus de 1000 personnes ont été arrêtées et des centaines de personnes — voire des milliers — ont été détenues pendant le sommet, ce qui constitue une «violation massive des droits civils», a écrit M. Marin dans son rapport intitulé «Pris au piège de la Loi».

«Pour les citoyens de Toronto, les jours ayant mené à ce week-end, et ce week-end, demeureront gravés dans les mémoires comme étant le moment où les mesures de guerre ont été imposées dans la ville, ouvrant la voie à la pire attaque à l'endroit des libertés civiles de l'histoire du Canada.»

L'ancien premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau avait débattu en Chambre avant d'adopter la Loi sur les mesures de guerre pour faire face à la Crise d'octobre en 1970.

En Ontario, on a tout fait pour que le règlement soit adopté dans la plus grande discrétion, indique André Martin. «En 2010, la province de l'Ontario a conféré aux policiers, en temps de paix, des pouvoirs faits pour les temps de guerre. Cette décision n'aurait certes pas dû être prise à la légère, ni entourée de secret, surtout pas maintenant que nous avons la Charte canadienne des droits et libertés», a fait valoir l'ombudsman.

La mesure controversée «était d'une légalité douteuse et tout à fait inutile», a-t-il ajouté.