James Morrison, artisan de son propre malheur?

James Morrison
Photo: James Morrison

Le Procureur général du Québec (PGQ) ne ménagera aucun effort pour obtenir le rejet de la poursuite de trois millions de dollars intentée par James Morrison et son épouse, jugeant la cause dépourvue de tout fondement. Selon le ministère public, l'homme d'affaires a été l'artisan de son propre malheur en frayant de trop près avec les Matticks et en fermant délibérément les yeux sur l'utilisation de sa compagnie pour importer de la cocaïne.

Le PGQ compte refaire indirectement le procès criminel à l'issue duquel Morrison a bénéficié d'un arrêt des procédures pour délais déraisonnables, dans le cadre de la poursuite au civil. La théorie originale de la Couronne reposait essentiellement sur le fait que James Morrison a fait «de l'aveuglement volontaire». Selon ce concept reconnu en droit criminel, Morrison était conscient que quelque chose ne tournait pas rond en ce qui concerne l'importation des deux conteneurs; il était tout aussi conscient qu'une enquête était nécessaire pour élucider l'affaire. Il a cependant choisi de ne rien faire parce qu'il préférait ne pas connaître la vérité et rester dans l'ignorance.

Robert Rouleau, un substitut du procureur général qui a collaboré à ce dossier, est formel. «S'il a été accusé, c'est qu'il existait une preuve indépendante permettant d'établir sa participation. Ça ne fait pas l'ombre d'un doute», a confirmé M. Rouleau, sans plus, étant donné qu'il fait partie des témoins. Entre autres choses, des documents saisis lors des perquisitions chez Morrison confirmeraient son implication active dans le complot.

Selon la défense du PGQ, les policiers ont mené leur enquête «dans les règles de l'art». Le seul fait que M. Morrison ait obtenu un arrêt des procédures ne suffit pas à prouver une conduite fautive de la part de la Couronne. «On est d'avis qu'il n'y a pas de faute dans ce dossier, donc qu'on ne devrait pas payer», affirme Lizann Demers, l'avocate du PGQ. La Sûreté du Québec, de son côté, se refuse à tout commentaire, étant donné que la cause se trouve devant les tribunaux.

Manipulations et contorsions

Résumée à sa plus simple expression, la poursuite de Morrison reproche aux policiers et à la Couronne d'avoir suscité chez lui un climat de peur et de panique et de l'avoir exposé à une poursuite malicieuse pour obtenir sa collaboration à l'enquête sur le clan Matticks. Les policiers lui auraient dit que sa vie ainsi que celle de son épouse et de sa famille étaient menacées, et qu'il valait mieux pour lui de ne pas contacter un avocat et de se mettre plutôt sous la protection de la police. En échange de son aide, il aurait obtenu l'assurance qu'il ne serait pas accusé.

«Les enquêteurs nous ont constamment laissé croire qu'on était en danger. Ils nous disaient qu'on ne pouvait pas voir notre famille, nos amis, personne! Et qu'ils ne pourraient plus nous protéger si on prenait un avocat», confirme Brigitte Seng, l'épouse de James Morrison. Curieusement, c'est seulement après que Gerald Matticks eut plaidé coupable aux nouvelles accusations déposées contre lui, en août 2002, que Morrison est devenu un sujet d'intérêt pour la Couronne.

Cette version des faits est niée en tous points dans la défense du PGQ. Les policiers jurent qu'ils n'ont rien promis à Morrison et qu'ils n'ont pas violé son droit de consulter un avocat. Ils auraient toujours été clairs avec l'homme d'affaires: la Couronne prendrait la décision finale quant à l'opportunité de l'accuser ou non, en tenant compte de sa collaboration, bien sûr.

L'aide fournie par James Morrison ne fait l'objet d'aucune remise en question. Malgré sa mise en accusation, en novembre 2002, Morrison était prêt à porter un mouchard pour une troisième opération policière, dans l'ultime espoir de piéger Donald Matticks. Avant d'aller de l'avant, Morrison a laissé entendre qu'il pourrait consulter d'abord un avocat, pour la première fois en huit mois de collaboration. Réponse des enquêteurs? L'opération ne pourrait alors avoir lieu, car ils s'estimaient incapables d'assurer sa sécurité dès l'instant où son identité serait connue par des tiers, même si ceux-ci étaient des avocats, donc tenus à la confidentialité.

Cet épisode singulier fait sourciller Alain Arsenault, un avocat spécialiste des poursuites civiles contre les policiers. «C'est la preuve évidente de la manipulation de la police. C'est comme s'ils lui avaient dit: "Tu viens avec nous ou tu péris sans nous." Ils créent une espèce de climat de peur et de crainte permanent», estime-t-il.

À la demande du Devoir,

Me Arsenault a analysé le dossier. Selon lui, les policiers ont trouvé en James Morrison le parfait innocent, dans le sens non judiciaire du terme. «Ils ont besoin de lui pour leur enquête, et il va au-devant de la situation parce qu'il est de bonne foi, il me semble. Et pour prouver cette bonne foi, il refuse même de contacter un avocat, explique Me Arsenault. Ils l'ont mis dans un cul-de-sac. Il a essayé de tirer son épingle du jeu, mais il n'était pas équipé pour "veiller tard". Dans les affaires de délation et de collaboration avec la police, c'est la police qui en profite, et personne d'autre.»

Le criminaliste n'est pas du tout convaincu que Morrison a fait preuve d'aveuglement volontaire. «Je pense qu'il a été l'idiot de deux villages», dit-il. Par contre, l'homme d'affaires a fait preuve de maladresse en acceptant de l'argent comptant des Matticks. «C'est l'élément le plus litigieux pour lui», estime-t-il.

Cap sur 2011

Le procès au civil, d'une durée d'environ un mois, ne pourra avoir lieu avant 2011. Si les parties s'entendent sur des admissions, les procédures pourraient cependant être à la fois devancées et écourtées. Le nouvel avocat de Morrison, Philippe Larochelle, a besoin de temps pour se familiariser avec la cause.

L'affaire n'est pas simple. Pour faire lever l'immunité dont bénéficient les procureurs dans l'exercice de leurs fonctions, Me Larochelle devra prouver que la Couronne n'avait pas de motifs raisonnables et probables de porter des accusations contre son client, et qu'elle était animée par des intentions malveillantes. En vertu de la jurisprudence, l'incompétence ou l'erreur de bonne foi ne sont pas assimilables à des actes de malveillance.

Bien qu'aucune discussion préalable n'ait eu lieu, l'avocate du PGQ, Lizann Demers, reste ouverte à la possibilité d'une entente extrajudiciaire, par principe. «Il y a toujours des considérations économiques qui amènent à une décision de règlement extrajudiciaire pour éviter un procès. Mais le seul motif de régler, ce serait d'acheter la paix», affirme-t-elle.