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Avis publics

Demandes d'autorisation d'exercer un usage conditionnel

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2020-01-25

Demandes de dérogation mineure

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2020-01-25

Avis public de notification

Compagnie : Palais de justice de Longueuil
Date de publication : 2020-01-25

1 Demande relative au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2020-01-24

6 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2020-01-24

Avis public de notification

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2020-01-23

Avis de la première assemblée des créanciers

Compagnie : RICHTER Groupe Conseil Inc.
Date de publication : 2020-01-22

Avis de la première assemblée des créanciers

Compagnie : PIERRE ROY & ASSOCIÉS INC
Date de publication : 2020-01-22

Avis de la première assemblée des créanciers

Compagnie : GINSBERG, GINGRAS
Date de publication : 2020-01-22

faillites

Compagnie : KPMG INC.
Date de publication : 2020-01-21

Quote-part 2020

Compagnie : RÉGIE DE L'ÉNERGIE
Date de publication : 2020-01-18

Avis aux membres (actuels et anciens)

Compagnie : DESJARDINS
Date de publication : 2020-01-18

9 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2020-01-17

avis de taux de dividende

Compagnie : BCE
Date de publication : 2020-01-16

Assemblée publique de consultation

Compagnie : VILLE DE WESTMOUNT
Date de publication : 2020-01-14

Avis public de notification

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2020-01-14

Avis public de notification

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2020-01-14

Avis

Compagnie : GAZIT CANADA INC.
Date de publication : 2020-01-14

Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.