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Avis publics

6 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-09-20

Participation référendum

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2019-09-17

Avis de notification

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2019-09-16

Avis de notification

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2019-09-16

Assemblée générale du budget

Compagnie : Société de Développement Commercial District Central
Date de publication : 2019-09-14

Assemblée publique de consultation

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2019-09-14

Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement 2019

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2019-09-14

Demandes d'autorisation d'exercer un usage conditionnel

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2019-09-14

Règlement - Ordonnances

Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE
Date de publication : 2019-09-14

Demande de dérogation mineure

Compagnie : ARRONDISSEMENT RIV.-DES-PRAIRIES - POINTE-AUX-TREMBLES
Date de publication : 2019-09-14

9 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-09-13

1 Demande relative au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-09-13

CMM-1119

Compagnie : COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE MONTREAL
Date de publication : 2019-09-12

9154-8479 QUÉBEC INC.

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2019-09-12

Tenue de registre les 16, 17, 18, 19 et 20 septembre

Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
Date de publication : 2019-09-12

Séance spéciale du Conseil d’arrondissement 23 sept.

Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
Date de publication : 2019-09-12

Étude des demandes de permis de démolition 24 septembre

Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
Date de publication : 2019-09-12

Participation référendum - Second projet de résolution

Compagnie : ARRONDISSEMENT SUD-OUEST
Date de publication : 2019-09-12

Résolution - PPCMOI 2018-03/CO1-06 entrée en vigueur

Compagnie : ARRONDISSEMENT SAINT-LÉONARD
Date de publication : 2019-09-10

9315-9929 Québec Inc.

Compagnie : QTMG Huissiers de justice
Date de publication : 2019-09-10

Avis de dividende

Compagnie : BANQUE NATIONALE
Date de publication : 2019-09-03

2019-038-P

Compagnie : ARRONDISSEMENT MERCIER HOCHELAGA-MAISONNEUVE
Date de publication : 2019-08-29

Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.