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Avis publics

Avis

Compagnie : ARRONDISSEMENT SAINT-LAURENT
Date de publication : 2019-07-23

Entrée en vigueur de règlement 2019-08

Compagnie : ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
Date de publication : 2019-07-23

PPCMOI

Compagnie : ARRONDISSEMENT SAINT-LAURENT
Date de publication : 2019-07-23

2 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-07-19

Demande de dérogation mineure

Compagnie : ARRONDISSEMENT LACHINE
Date de publication : 2019-07-19

Demande de dérogation mineure

Compagnie : ARRONDISSEMENT LACHINE
Date de publication : 2019-07-19

Demande relative au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-07-19

Demande de dérogation mineure

Compagnie : ARRONDISSEMENT LACHINE
Date de publication : 2019-07-18

Demande de dérogation mineure

Compagnie : ARRONDISSEMENT LACHINE
Date de publication : 2019-07-18

Règlement sur la démolition d'immeubles (RCA11 9009)

Compagnie : ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE
Date de publication : 2019-07-18

Règlement sur la démolition d'immeubles (RCA11 09009)

Compagnie : ARRONDISSEMENT D'AHUNTSIC-CARTIERVILLE
Date de publication : 2019-07-18

Avis aux participants concernant des modifications au Régime de retraite

Compagnie : Régime de retraite de l'Université du Québec
Date de publication : 2019-07-17

Entrée en vigueur

Compagnie : ARRONDISSEMENT RIV.-DES-PRAIRIES - POINTE-AUX-TREMBLES
Date de publication : 2019-07-15

Demande relative a la conversion du réseau autonome d'Inukjuak à l'énergie renouvelable ren

Compagnie : Régie de l'énergie
Date de publication : 2019-07-13

3 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-07-12

11 Demandes relatives au permis ou licence

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-07-12

Ordonnance

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-07-10

PPCMOI 2018-03/C01-06

Compagnie : ARRONDISSEMENT SAINT-LÉONARD
Date de publication : 2019-07-09

2 Demandes relatives au permis ou licences/Fabricants

Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
Date de publication : 2019-07-05

ERRATUM

Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
Date de publication : 2019-06-28

Avis public de notification

Compagnie : COUR DU QUÉBEC
Date de publication : 2019-06-27

Cette publication n'ayant pas valeur officielle, les seuls textes qui ont force de loi sont ceux publiés dans la version papier du quotidien Le Devoir.