Peine d’Alexandre Bissonnette: la Cour suprême interpellée

Le 27 novembre, la Cour d’appel du Québec a recommandé que la peine imposée à l’auteur de l’attentat à la Mosquée de Québec soit ramenée à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le 27 novembre, la Cour d’appel du Québec a recommandé que la peine imposée à l’auteur de l’attentat à la Mosquée de Québec soit ramenée à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Le procureur général du Québec souhaite contester devant la Cour suprême la décision de la Cour d’appel sur la peine d’Alexandre Bissonnette.

Le 27 novembre, la Cour d’appel du Québec a recommandé que la peine imposée à l’auteur de l’attentat soit ramenée à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Le juge de première instance avait recommandé une peine plus sévère de prison à perpétuité sans possibilité de libération avant 40 ans.

« Le procureur général du Québec annonce qu’une demande d’autorisation d’appel sera présentée devant la Cour suprême du Canada, de concert avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales », a indiqué l’organisation par voie de communiqué vendredi.

Il faudra vraisemblablement attendre plusieurs mois avant de savoir si la Cour suprême autorisera ou non le recours. En 2019, les délais moyens d’attente oscillaient autour de quatre mois pour ce genre de décision.

En décembre, les familles des victimes de la tuerie à la Mosquée de Québec avaient, elles aussi, dit souhaiter que cette décision soit contestée devant le plus haut au tribunal du Canada.

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