Granby en modèle d’intégrité

Le standard s’applique «de haut en bas, du politique à n’importe quel employé de la municipalité», explique le maire de Granby, Pascal Bonin.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Le standard s’applique «de haut en bas, du politique à n’importe quel employé de la municipalité», explique le maire de Granby, Pascal Bonin.

Le maire de Granby, Pascal Bonin, ne s’en cache pas : les magouilles, pots-de-vin et autres escroqueries ont « écorché » le monde municipal québécois. En revanche, sa ville se pose maintenant en exemple d’intégrité. Granby est devenue lundi la première ville du Québec à se conformer à la plus haute norme internationale de lutte contre la corruption et la collusion.

Ce standard éthique — la certification ISO 37001 — a été créé en 2016 par des délégués de 165 pays réunis par l’Organisation internationale de normalisation. Des milliers de normes ISO existent dans des domaines aussi variés que l’environnement, la santé et l’informatique, mais celle obtenue par Granby établit « un système de gestion anticorruption ».

Le maire, Pascal Bonin, espère faire un « geste ultime envers les citoyens ».

Le protocole est strict. Un vérificateur externe et indépendant dresse chaque année la liste des « risques de corruption » et la soumet aux gestionnaires. Les fonctionnaires doivent remplir une rigoureuse série de critères lors de l’octroi des appels d’offres, là où la vérification n’était que sporadique.

Un conseiller en intégrité et des « ambassadeurs » assurent ensuite que les salariés de chaque division de la ville ont « le réflexe, quand ils ressentent un malaise dans une situation, d’utiliser les outils ISO mis à leur disposition », explique la responsable du projet, Renée Roy. Une ligne 100 % confidentielle leur permet notamment de signaler toute malversation. Près de la moitié des quelque 600 employés de Granby ont reçu une formation en éthique.

« Ça va de haut en bas, du politique à n’importe quel employé de la municipalité », renchérit le maire Bonin.

« Extrêmement rigoureux »

L’ex-ministre des Affaires municipales Rémy Trudel attendait cette première certification québécoise depuis longtemps. Il a aidé une dizaine de municipalités à instaurer cette norme ISO 37001.

Aucune d’entre elles n’a réussi à décrocher l’attestation, « parce que c’est très, très exigeant », explique-t-il. « Chacun des départements est scruté. Chacune des politiques est scrutée. Chacun des règlements est scruté. C’est extrêmement sérieux. »

Il faut ajouter à cela une « déclaration formelle de la plus haute administration comme quoi on s’engage dans un processus de lutte contre la corruption et la collusion ».

La norme ISO ouvre ainsi « une zone de confiance très, très grande » chez les employés. « Toute l’organisation doit être mise à contribution pour signaler tout risque de collusion ou de corruption. Et il faut faire une différence. Ce ne sont pas des dénonciations. Si on dénonce un geste qui est illégal, normalement, on signale ça aux autorités policières. Ici, l’organisation s’engage à traiter tous les signalements […] pour arriver à ce que, s’il y a lieu, on apporte des correctifs aux politiques et règlements. »

« Parfois, ce ne sont que des inquiétudes. Bien, même les inquiétudes doivent être traitées ! »

Au demeurant, la fonction publique québécoise, tant « au niveau municipal, local, régional, québécois ou fédéral, est extrêmement honnête », assure Rémy Trudel, maintenant professeur invité à l’École nationale d’administration publique. Les malversations relèvent plutôt des « filous qui veulent s’enrichir aux dépens de la collectivité », d’où l’importance de normes « mur à mur ».

Petite et moyenne corruption

Dans les petites et moyennes municipalités, la corruption se loge souvent « dans les petits montants récurrents qui s’accumulent », raconte Pascal Bonin. Il cite comme exemple un employé responsable de l’encaissement des constats d’infraction qui se gardait « une cote » à chaque transaction. « Si tu prends 3 $ chaque fois, mais que tu en fais 300 par semaine, ça peut être pas pire au bout de l’année. C’est vraiment très dur à détecter et on n’entend pas beaucoup parler de ces cas-là. »

La « ségrégation des tâches » permet de prévenir ces failles, explique-t-il. « Par exemple, en comptabilité, si tu rentres les chiffres dans les finances et que c’est toi qui te contre-vérifies, ça n’a pas de bon sens ! Tu peux rentrer les chiffres, mais il faut que ça soit quelqu’un d’autre qui vérifie. »

D’apparence banale, d’autres petites collusions peuvent être aussi le fait de citoyens « volontaires » et de « bonne foi », renchérit Rémy Trudel. « Par exemple, dans l’attribution des contrats de déneigement, il arrive qu’un citoyen, un compatriote très serviable, veuille faire le déneigement. Il va tenter de dire qu’il faudrait privilégier quelqu’un de la paroisse. Ce n’est pas de la mauvaise foi, ce n’est pas de la tricherie, mais les règles ne permettent pas ça. » La solution offerte par la norme ISO, dit-il, passe par le traitement — « pas la dénonciation, c’est très important ! » — de la demande « pour en arriver à répondre aux aspirations et de la municipalité et du contractuel ».

La collusion peut paraître « microscopique » dans les petits milieux, mais elle plombe la relation de confiance entre la Ville et ses contribuables. « La petite corruption que j’ai bien observée dans mon analyse avec les municipalités, c’est au service des loisirs. Mon petit voisin n’a pas été accepté dans le club pour les jeux d’été ou les sports d’équipe. On pourrait-tu le faire passer avant les autres ? »

Pour tout le monde

Les mécaniques de vérification et de contre-vérification n’alourdissent que bien peu l’administration de la Ville, assure Renée Roy. Les formulaires ne sont qu’un peu plus longs. « Pour le gestionnaire, il y a un seul formulaire à remplir qui vient remplir deux objectifs. Il y a moyen d’alléger ça et de ne pas compliquer le tout pour rien. »

N’empêche qu’un vérificateur indépendant assure un suivi chaque année. L’intégrité de ce vérificateur est elle-même garantie par un deuxième échelon de vérificateurs internationaux qui accréditent les certificateurs locaux deux ou trois fois par année, précise Renée Roy. « C’est très normé. »

Cette première attestation internationale au Québec « fera école », au dire de Rémy Trudel. Surtout que cette norme ISO 37001 peut s’appliquer à toutes les municipalités et toutes les organisations publiques — ministères et sociétés d’État compris — peu importe leur taille.

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