Grenville-sur-la-Rouge dit avoir conclu une entente à l’amiable avec Canada Carbon

L’entreprise de Vancouver poursuivait Grenville-sur-la-Rouge, municipalité de 2800 âmes, pour avoir modifié son règlement de zonage, ce qui a mis un frein à son projet d’y exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir L’entreprise de Vancouver poursuivait Grenville-sur-la-Rouge, municipalité de 2800 âmes, pour avoir modifié son règlement de zonage, ce qui a mis un frein à son projet d’y exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert.

La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides, a dit mercredi avoir conclu une entente avec la compagnie d’exploration minière Canada Carbon pour mettre un terme à une poursuite de 96 millions de dollars.

Grenville-sur-la-Rouge a salué l’abandon de la poursuite intentée par la compagnie minière contre la petite municipalité, soutenant que cela « redonne le droit de parole aux citoyens ».

La Ville estimait qu’il s’agissait d’une poursuite abusive, et a affirmé qu’une décision quant au caractère « abusif » de la poursuite est encore attendue devant la Cour d’appel du Québec.

Cette entente à l’amiable ne « garantit pas l’acceptabilité sociale du projet et ne règle pas le problème des lois minières au Québec », a fait valoir la municipalité par communiqué.

L’entreprise de Vancouver poursuivait la municipalité de 2800 âmes pour avoir modifié son règlement de zonage, ce qui a mis un frein à son projet d’y exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert.

Canada Carbon avait déjà indiqué le 10 janvier qu’elle soumettrait le projet Miller à un examen par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

« C’est la fin d’un chapitre et le début d’une autre face à ce projet qui n’obtient toujours pas l’acceptabilité sociale. Nous continuerons d’agir dans l’intérêt de l’environnement, de la santé et de la sécurité de nos citoyens », a indiqué Thomas Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge.

La municipalité a fait état de nouveaux engagements par la compagnie, notamment sur les heures de dynamitage et concassage.

« Pour le conseil municipal, cette entente permet d’assurer une meilleure gestion des risques économiques, environnementaux et sociaux que ce projet fait peser sur la petite municipalité », a-t-on soutenu.

Une résolution municipale approuvant l’entente hors cour a été adoptée à l’unanimité, mercredi soir, en séance spéciale du conseil.