Aérodrome: Mascouche obtient son injonction provisoire

Le 4 novembre, le ministère des Transports du Canada avait avisé la Corporation de l’aéroport de Mascouche qu’il ne s’opposait pas à la réalisation de son projet.
Photo: Gilles Douaire / CC Le 4 novembre, le ministère des Transports du Canada avait avisé la Corporation de l’aéroport de Mascouche qu’il ne s’opposait pas à la réalisation de son projet.

La Cour supérieure a accordé à la Ville de Mascouche, vendredi, l’injonction provisoire qu’elle demandait pour stopper des travaux de déboisement dans le cadre d’un projet d’aérodrome privé.

La Ville arguait que le terrain convoité est un milieu humide qui doit être préservé, en regard de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La juge Marie-France Courville, de la Cour supérieure du district de Joliette, a ordonné de cesser toute activité susceptible de détruire ou d’endommager les milieux humides, cours d’eau et boisés sur le lot concerné, qui est situé aux limites des villes de Mascouche et de Terrebonne.

Elle enjoint également à la Corporation de l’aéroport de Mascouche, à Danielle Laurier, propriétaire du lot, et à une compagnie à numéro de ne pas utiliser de machinerie lourde sur ce lot.

Comme il ne s’agit que d’une injonction provisoire, accordée pour une période de 10 jours, celle-ci devra être plaidée sur le fond — ce qui sera fait le 19 décembre.

Dans sa décision, la juge Courville relate que, « sans avoir demandé ni obtenu aucune autorisation de la demanderesse [la Ville de Mascouche] et du Ministère et n’avoir fourni aucune information sur les mesures prévues pour protéger l’environnement, les défenderesses ont entrepris, le 2 décembre 2016, des travaux de déboisement sur les lots » visés.

Elle ajoute que les défenderesses « prétendent qu’elles n’ont pas d’autorisation à obtenir de la demanderesse ni du ministère de l’Environnement » du Québec, puisque c’est le gouvernement fédéral qui a compétence sur l’aéronautique « et qu’en vertu de la théorie de l’exclusivité des compétences, l’application des règlements municipaux et des lois provinciales est exclue ».

Or, le 4 novembre, le ministère des Transports du Canada avait avisé la Corporation de l’aéroport de Mascouche qu’il ne s’opposait pas à la réalisation de son projet, rapporte la juge.

La juge Courville estime qu’« un débat doit être fait pour déterminer si la Loi sur la qualité de l’environnement s’applique » dans ce cas.

Réactions

Par voie de communiqué, le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay, s’est dit fier de la décision du tribunal. « Je ne le dirai jamais assez : notre environnement, c’est notre richesse, elle nous appartient et il nous revient à nous de la protéger. Je vais me battre jusqu’au bout pour faire valoir nos droits comme gouvernement de proximité, et ce, au-delà des compétences et juridictions qui viendraient mettre en péril notre environnement », a-t-il commenté.

Le maire de Mascouche a participé à une conférence commune qui a réuni le maire de Terrebonne, Stéphane Berthe, le député du Bloc québécois de Terrebonne, Michel Boudrias, le député du Bloc québécois de Montcalm, Luc Thériault, le député caquiste de Masson, Mathieu Lemay, le président de l’Union des producteurs agricoles de L’Assomption-Les Moulins, Stéphane Sansfaçon, et d’autres.

Ensemble, ils ont critiqué le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, pour ne pas s’être opposé à ce projet d’aérodrome.

« Marc Garneau signe ici un mini-Mirabel. Il persiste et signe son intrusion grossière dans nos terres, il bafoue nos lois sur la protection du territoire agricole et sur l’environnement », a protesté le député Thériault.

Le député caquiste Lemay affirme que « plus de neuf hectares de boisé ont déjà été abattus sur le territoire de Mascouche ». Il reproche au gouvernement libéral à Québec de ne pas s’être battu pour faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Cour supérieure a accordé à la Ville de Mascouche, vendredi, l’injonction provisoire qu’elle demandait pour stopper des travaux de déboisement dans le cadre d’un projet d’aérodrome privé.

La Ville arguait que le terrain convoité est un milieu humide qui doit être préservé, en regard de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La juge Marie-France Courville, de la Cour supérieure du district de Joliette, a ordonné de cesser toute activité susceptible de détruire ou d’endommager les milieux humides, cours d’eau et boisés sur le lot concerné, qui est situé aux limites des villes de Mascouche et de Terrebonne.

Elle enjoint également à la Corporation de l’aéroport de Mascouche, à Danielle Laurier, propriétaire du lot, et à une compagnie à numéro de ne pas utiliser de machinerie lourde sur ce lot.

Comme il ne s’agit que d’une injonction provisoire, accordée pour une période de 10 jours, celle-ci devra être plaidée sur le fond — ce qui sera fait le 19 décembre.

Dans sa décision, la juge Courville relate que, « sans avoir demandé ni obtenu aucune autorisation de la demanderesse [la Ville de Mascouche] et du Ministère et n’avoir fourni aucune information sur les mesures prévues pour protéger l’environnement, les défenderesses ont entrepris, le 2 décembre 2016, des travaux de déboisement sur les lots » visés.

Elle ajoute que les défenderesses « prétendent qu’elles n’ont pas d’autorisation à obtenir de la demanderesse ni du ministère de l’Environnement » du Québec, puisque c’est le gouvernement fédéral qui a compétence sur l’aéronautique « et qu’en vertu de la théorie de l’exclusivité des compétences, l’application des règlements municipaux et des lois provinciales est exclue ».

Or, le 4 novembre, le ministère des Transports du Canada avait avisé la Corporation de l’aéroport de Mascouche qu’il ne s’opposait pas à la réalisation de son projet, rapporte la juge.

La juge Courville estime qu’« un débat doit être fait pour déterminer si la Loi sur la qualité de l’environnement s’applique » dans ce cas.

Réactions

Par voie de communiqué, le maire de Mascouche, Guillaume Tremblay, s’est dit fier de la décision du tribunal. « Je ne le dirai jamais assez : notre environnement, c’est notre richesse, elle nous appartient et il nous revient à nous de la protéger. Je vais me battre jusqu’au bout pour faire valoir nos droits comme gouvernement de proximité, et ce, au-delà des compétences et juridictions qui viendraient mettre en péril notre environnement », a-t-il commenté.

Le maire de Mascouche a participé à une conférence commune qui a réuni le maire de Terrebonne, Stéphane Berthe, le député du Bloc québécois de Terrebonne, Michel Boudrias, le député du Bloc québécois de Montcalm, Luc Thériault, le député caquiste de Masson, Mathieu Lemay, le président de l’Union des producteurs agricoles de L’Assomption-Les Moulins, Stéphane Sansfaçon, et d’autres.

Ensemble, ils ont critiqué le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, pour ne pas s’être opposé à ce projet d’aérodrome.

« Marc Garneau signe ici un mini-Mirabel. Il persiste et signe son intrusion grossière dans nos terres, il bafoue nos lois sur la protection du territoire agricole et sur l’environnement », a protesté le député Thériault.

Le député caquiste Lemay affirme que « plus de neuf hectares de boisé ont déjà été abattus sur le territoire de Mascouche ». Il reproche au gouvernement libéral à Québec de ne pas s’être battu pour faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement.

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