Le ministre des Finances, Eric Girard, a annoncé jeudi des mesures qui visent à harmoniser son régime fiscal à de nouvelles dispositions fédérales visant notamment à faciliter l’accès à la propriété.
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison pourra doubler. La somme reçue, dont le maximum est actuellement de 750 $, pourra aller jusqu’à 1500 $ dès 2022. Cette mesure devrait profiter aux 70 000 Québécois qui, chaque année, achètent une première maison.
Québec met également en place des dispositions qui faciliteront le recours à l’épargne avec le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), un nouveau véhicule annoncé par Ottawa dans son dernier budget.
Les cotisations au CELIAPP seront déductibles également au Québec tout comme les revenus gagnés dans ce compte ne seront pas soumis à l’impôt. Les retraits effectués au compte pour acheter une première habitation seront aussi non imposables. Cette mesure entrera en vigueur au cours de l’année 2023.
Lors d’une conférence de presse, M. Girard a affirmé que le Québec a jugé raisonnable d’harmoniser son régime fiscal indépendant au CELIAPP.
« Ça prend vraiment un désaccord majeur pour ne pas s’harmoniser sur ce genre de mesure, a-t-il dit. La chose à faire naturelle, c’est de s’harmoniser. »
M. Girard a souligné que cette harmonisation va soutenir l’ensemble du marché en facilitant l’accès à la propriété des premiers acheteurs.
« On avait un marché qui était en totale ébullition et on a un marché qui ralentit, alors c’est un moment qui est plus approprié pour introduire une telle mesure », a-t-il convenu.
Québec emboîtera le pas d’Ottawa sur le front des « flips » immobiliers en imposant les revenus découlant des reventes précipitées de propriétés résidentielles. Le ministre s’attend à ce que cette mesure tempère le marché au Québec, même si ce n’est pas ici que cette pratique est la plus répandue.
« La motivation du fédéral, elle est d’abord pour le marché de Vancouver et de Toronto, mais on voit des comportements comme ça au Québec, a dit M. Girard. L’effet, au niveau des revenus, c’est vraiment marginal, mais ça va tempérer le marché. »
À compter du 1er janvier 2023, les profits provenant de la revente de propriétés résidentielles, dans les 12 mois suivant leur acquisition, seront dorénavant imposables, sauf dans certains cas précis.
Dans la foulée, M. Girard a annoncé que Québec élargira l’admissibilité à la déduction accordée pour les petites entreprises en haussant le plafond de réduction à 50 millions de dollars au lieu de 15 millions actuellement. Environ 1100 entreprises pourront profiter de cette mesure.
Pour contrer la pénurie de main-d’œuvre, le critère de 5000 heures rémunérées sera retiré des conditions d’admissibilité de deux crédits d’impôt remboursables pour favoriser le maintien en emploi des travailleurs d’expérience et pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.
Avec cette mesure, qui devrait bénéficier à 13 000 entreprises, le gouvernement québécois veut favoriser l’intégration ou le maintien en emploi de 28 000 travailleurs.
M. Girard a signalé jeudi qu’il s’attend à une révision à la hausse du taux d’inflation moyen prévu cette année. Il entrevoit à une hausse du coût de la vie d’environ 6 %.
« On a prévu 4,7 %, c’est trop bas, je peux vous le dire, aujourd’hui. Le chiffre va être plus élevé que ça », a-t-il dit en évoquant la publication de chiffres à venir en juin.
M. Girard ne s’est pas avancé sur la forme que pourrait prendre d’une nouvelle aide à la population pour lutter contre l’inflation, annoncée récemment par le premier ministre François Legault.
Selon le ministre des Finances, il sera possible d’avoir un portrait plus clair de ce qui serait proposé une fois déposée la prochaine mise à jour économique, à la fin de l’automne prochain, après l’élection générale.
« Il y aura une élection au mois d’octobre, et le nouveau gouvernement, le nouveau ou la nouvelle ministre des Finances devra déposer une mise à jour budgétaire, a déclaré M. Girard. Normalement, un geste fiscal vient avec la mise à jour à l’automne. »
Dans le dernier budget, le gouvernement avait annoncé une aide de 500 $ à tous les particuliers gagnant moins de 100 000 $ par année.
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