Plus du tiers des dépenses pandémiques dans des contrats de gré à gré

Ces fonds ont notamment servi à hauteur de 4,5 millions de dollars pour financer les primes et incitatifs offerts aux employés du réseau de la santé.
Jacques Nadeau Le Devoir Ces fonds ont notamment servi à hauteur de 4,5 millions de dollars pour financer les primes et incitatifs offerts aux employés du réseau de la santé.

Le Québec a dépensé tout près de 15 milliards de dollars pour combattre la pandémie de COVID-19, dont six milliards dans des contrats conclus de gré à gré, révèlent des documents de reddition de comptes déposés mardi à l’Assemblée nationale.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a présenté au Salon bleu une série de comptes rendus sur les deux premières années de la pandémie. On y apprend notamment qu’entre le 13 mars 2020 et le 22 mars 2022, Québec a conclu un total de 4500 contrats de gré à gré grâce aux pouvoirs de l’état d’urgence sanitaire.

Parmi ceux-ci, une entente de 433 millions de dollars pour une commande de tests rapides antigéniques en janvier, et une autre de 165 millions par laquelle Québec s’arroge les services de « main-d’œuvre indépendante » en juin 2021. Au total, le gouvernement de François Legault calcule avoir utilisé la moitié des sommes destinées au « gré à gré » pour se procurer de l’équipement de protection individuelle et plus d’un milliard pour l’achat de « fournitures médicales ».

La Loi sur la santé publique établit que le gouvernement peut, tant et aussi longtemps que l’état d’urgence perdure, « faire les dépenses et conclure les contrats qu’il juge nécessaires ». Il peut ainsi contourner le processus d’appel d’offres inscrit dans la Loi, même si la valeur du contrat dépasse les seuils légaux.

Depuis mercredi dernier, l’état d’urgence n’est plus au Québec. L’adoption du projet de loi 28 « visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire » permet cependant la prolongation de certains contrats conclus durant la pandémie jusqu’à la fin de l’année 2022.

Sept milliards par année

 

Les documents déposés mardi confirment par ailleurs que Québec a dépensé 15 milliards de dollars pour « vaincre la pandémie de COVID-19 » au courant des deux premières années de crise sanitaire. Ces fonds ont notamment servi, à hauteur de 4,5 millions de dollars, à financer les primes et incitatifs offerts aux employés du réseau. Un autre 2,5 millions a permis de financer des « mesures de protection et contrôle des infections ».

« Au cours de cette période difficile et marquée de grandes incertitudes, le gouvernement du Québec a mené les actions nécessaires pour faire face à cette crise et protéger la santé de la population », écrit le ministre Christian Dubé dans le « rapport d’événement » que la Loi sur la santé publique l’engage à déposer dans les trois mois qui suivent la fin de l’urgence sanitaire.

Dans son budget déposé en mars, le ministre des Finances, Eric Girard, avait prédit que le gouvernement débourserait plus de 24 milliards de dollars pour vaincre la pandémie d’ici la fin de l’exercice financier 2022-2023. Mardi, le cabinet de M. Girard a confirmé au Devoir que plusieurs dépenses étaient encore prévues pour la gestion de la crise sanitaire dans l’année à venir. Notamment pour le versement des primes salariales aux soignants.

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