Leitão soupçonne Revenu Québec de résister à une simplification des déclarations d’impôts

Le député libéral et ex-ministre des Finances Carlos Leitão soupçonne Revenu Québec de résister à l’implantation d’une déclaration d’impôt qui simplifierait cette opération annuelle pour les contribuables.

M. Leitão s’est étonné, mardi, que l’agence fiscale ait conclu qu’il serait désavantageux de généraliser la déclaration préremplie. « On dirait qu’il y a une sorte de résistance institutionnelle », a-t-il dit en entrevue au Devoir.

Selon M. Leitão, ministre de 2014 à 2018, il est difficile de comprendre pourquoi Revenu Québec ne voit pas d’avantages à offrir cette option aux contribuables salariés. « Avec les informations qu’on a, je n’arrive pas à bâtir un scénario où ce serait désavantageux », a-t-il dit.

Il constate que Revenu Québec semble plutôt avoir choisi de faciliter l’accès à leurs données fiscales des utilisateurs de logiciels de préparation d’impôts conçus par des entreprises privées.

M. Leitão s’était lui-même montré favorable à l’instauration d’une déclaration préremplie pour les contribuables. « Il y avait toujours 1001 obstacles, plein de raisons pour lesquelles ça ne pourrait pas se faire, qu’ils n’avaient pas les moyens informatiques, a-t-il dit. Plein d’éléments, mais je n’ai jamais acheté leurs explications. »

Une demande répétée

 

Avant lui, Jean-Marc Fournier, alors ministre du Revenu entre 2007 et 2008, était également favorable à l’instauration d’un tel service. Un projet pilote avait été laissé sans suite. Le titulaire actuel des Finances, Eric Girard, a aussi exprimé un souhait allant dans le même sens, ce qui a incité Revenu Québec à faire des analyses préliminaires interrompues par la pandémie.

Le fisc québécois a toutefois conclu que généraliser l’accès à une déclaration préremplie empêcherait certains contribuables de se prévaloir de certaines déductions pour lesquelles l’agence fiscale n’a pas les informations. Elle n’envisage que de cibler environ 200 000 contribuables dont les revenus proviennent de programmes gouvernementaux.

La députée de Québec solidaire Ruba Ghazal a émis des doutes sur les raisons données par l’agence pour ne pas étendre l’accès plus largement. « C’est vraiment des excuses qu’ils cherchent, ils pourraient faire ça s’ils avaient la volonté, a-t-elle dit. J’accuse formellement Revenu Québec de faire de la résistance et du blocage pour les déclarations d’impôts préremplies. »

Le député péquiste Martin Ouellet ne s’explique pas comment Revenu Québec peut renoncer à généraliser la déclaration préremplie sous prétexte que les contribuables seraient incapables d’ajouter les informations manquantes. « C’est un faux prétexte, a-t-il dit. […] Une fois qu’elle est préremplie on a juste à répondre à des questions comme “Avez vous de frais de garde ? Des frais médicaux ? Des dons ?” C’est assez simple. »

Le député croit que Revenu Québec aurait avantage à s’engager davantage dans ce dossier. « Je ne dis pas que [le fisc québécois] est un acteur de changement, mais je pense qu’il pourrait effectivement être plus proactif dans ce cas-là. » Une déclaration préremplie serait avantageuse , croit M. Ouellet. « C’est une bonne chose, parce qu’il y a des gens qui n’ont pas les moyens de se payer des logiciels pour faire l’optimisation. »

« On va le considérer »

Les trois représentants de l’opposition ont criblé de questions à ce sujet la nouvelle p.-d.g. de Revenu Québec, Christyne Tremblay, lors de l’étude des crédits de l’agence en commission parlementaire.

« On va le considérer, pour certaines catégories de contribuables dont les revenus sont plus prévisibles, comme ceux qui bénéficieraient davantage de prestations gouvernementales, [et] pour les retraités, dont on peut dire que les revenus sont plus simples et prévisibles, a-t-elle dit. Pour ce type de contribuables, la [déclaration] préremplie, ça pourrait être intéressant. »

Mme Tremblay a répété que le manque d’information sur plusieurs contributions pose obstacle à la généralisation de la déclaration préremplie. « Même si Revenu Québec dispose de beaucoup de données, il ne dispose pas de toutes les données qui pourraient arriver au cours d’une année, a-t-elle expliqué. Par exemple, est-ce qu’il y aurait des frais médicaux ? C’est une information que seul le contribuable détient, et qui peut faire une différence dans sa déclaration. »

Elle souhaite notamment se renseigner auprès des autorités fiscales de pays comme la Belgique, le Danemark et la Finlande, qui utilisent ce type de déclaration fiscale.

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