Fitzgibbon précisera les modalités de remboursement d'aides aux entreprises

Le ministre de l’Économie du Québec, Pierre Fitzgibbon
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l’Économie du Québec, Pierre Fitzgibbon

Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, dévoilera avant l’été les modalités de remboursement des aides financières accordées aux entreprises éprouvées par la pandémie.

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) prévoyaient un moratoire fixé au 30 juin 2022 pour le début du remboursement du capital et des intérêts sur les prêts reçus.

Dans une entrevue qui a suivi un premier volet sur l’étude des crédits de son ministère, M. Fitzgibbon a expliqué que les conditions de remboursement doivent être adaptées à la situation des entreprises bénéficiaires de ces deux programmes, mis en place au début de l’état d’urgence sanitaire en mars 2020.

« On ne peut pas avoir une approche pour les 15 000 entreprises, a-t-il dit mardi. Je veux qu’on annonce publiquement au monde, d’ici la fin de la session parlementaire, comment ça va marcher. »

M. Fitzgibbon a déclaré qu’il faudra tenir compte du fait que certaines entreprises seront en mesure de rembourser les fonds prêtés plus rapidement que d’autres.

« Ce n’est pas au gouvernement de décider que ça va être [sur une période de] 32 mois, a-t-il dit en donnant cet exemple. Il y a un danger à faire ça, car il y en a qui ne pourront pas le respecter et il y en a peut-être qui devraient pouvoir payer avant. Est-ce qu’il y a un incitatif à mettre en place ? On est en train de réfléchir à ça. »

On ne peut pas avoir une approche pour les 15 000 entreprises. Je veux qu’on annonce publiquement au monde, d’ici la fin de la session parlementaire, comment ça va marcher. 

Le cabinet de M. Fitzgibbon a expliqué mardi que le moratoire précédant le début du remboursement des prêts pourrait varier selon les entreprises, afin de tenir compte de leur situation.

Les règles du PAUPME prévoient un amortissement qui peut aller jusqu’à 60 mois, a indiqué le ministre. Quant au PACTE, celles-ci prévoient un amortissement de 36 à 96 mois, selon le site Internet d’Investissement Québec.

Le ministre a indiqué que l’aide financière distribuée par le PACTE s’élevait à 1,1 milliard de dollars tandis qu’elle est de 520 millions pour le PAUPME. De cette dernière somme, 300 millions ont été convertis en subventions, a-t-il expliqué.

En novembre, un rapport de la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, avait relevé des irrégularités dans l’administration de ces deux programmes.

Fin des programmes

 

Il est prévu que le PAUPME et le PACTE cessent leurs activités quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire, qui a donné des pouvoirs exceptionnels au gouvernement pour gérer la pandémie.

Un projet de loi du gouvernement est actuellement à l’étude pour mettre fin à cet état tout en maintenant certains pouvoirs jusqu’à la fin de l’année. « Si le projet de loi est adopté le 1er juin, les entreprises auraient quatre semaines pour faire une demande », a-t-il dit.

M. Fitzgibbon a affirmé que le nombre de demandes d’aide financière des entreprises a chuté, ce qui indique que les deux programmes ne seront bientôt plus nécessaires.« Il n’y a plus beaucoup d’activité présentement, le gros est passé », a-t-il dit.

En commission parlementaire, M. Fitzgibbon a expliqué qu’une fois le PACTE et le PAUPME terminés, les entreprises auront accès aux aides prévues notamment par les programmes existants, comme ESSOR. D’autres aides financières pourraient être mises en place si jamais la situation l’exigeait.

« Si on se trompe, on s’ajustera », a-t-il dit à ses collègues députés.

Le député libéral Marc Tanguay a mis le ministre en garde contre les risques de mettre fin trop rapidement aux programmes d’aide temporaire. Selon lui, le risque de fermeture d’entreprises demeure. « Si vous vous trompez, ça va se mesurer en fermetures, alors il faut juste être prévoyants et ne pas se tromper, a-t-il dit. On n’a pas le luxe de se tromper. »

M. Fitzgibbon s’est montré confiant du fait que le bilan du gouvernement sera bon, sans mesures particulières pour lutter contre les incertitudes économiques.

« Sans être prétentieux, l’expérience des deux dernières années a montré que le gouvernement a bien agi, parce que les fermetures d’entreprises sont 30 % moins élevées qu’elles étaient », a-t-il dit.

En Chambre, M. Fitzgibbon a ensuite précisé que cette statistique, sur le nombre d’entreprises qui ont fait faillite ou se sont placées sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, était une moyenne des deux dernières années comparée à 2019.

Son adversaire libéral a objecté que les faillites ont augmenté de 10 % au Québec durant la dernière année, alors qu’elles ont diminué de 7 % en Ontario.

« Le ministre dit que les indicateurs sont au vert. Ce n’est pas vrai », a laissé tomber M. Tanguay.

 

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