Le Québec pense à tracer les frontières de sa «souveraineté environnementale»

Le texte législatif, déposé par le député du Parti québécois Sylvain Gaudreault, vise à «accorde[r] une priorité d’application aux règles découlant de la compétence législative et constitutionnelle du Québec».
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Le texte législatif, déposé par le député du Parti québécois Sylvain Gaudreault, vise à «accorde[r] une priorité d’application aux règles découlant de la compétence législative et constitutionnelle du Québec».

En pleine saga du caribou forestier, les élus de l’Assemblée nationale se penchent sur la possibilité d’accorder au Québec une protection légale contre les interventions fédérales à risque d’affecter négativement l’environnement.

Grâce à un rare projet de loi de l’opposition à l’étude, l’État québécois pourrait faire en sorte qu’« aucune disposition d’une loi » ou d’un acte exécutoire provenant d’Ottawa ne puisse déroger aux lois environnementales adoptées par l’Assemblée nationale. Le texte législatif, déposé par le député du Parti québécois Sylvain Gaudreault, vise à « accorde[r] une priorité d’application aux règles découlant de la compétence législative et constitutionnelle du Québec ».

Le projet de loi « modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière » prévoit notamment la mise en place d’un mécanisme permettant au gouvernement de choisir les projets sur lesquels il aurait la compétence exclusive en matière d’environnement. Mardi soir, les élus du Parlement québécois — ceux du gouvernement de François Legault inclus — ont appuyé lors du vote le principe du projet de loi péquiste, ce qui laisse du temps pour son adoption d’ici la fin de la session parlementaire.

« Ça viendrait donner un genre de droit de véto au Québec », a expliqué M. Gaudreault en entrevue avec Le Devoir mercredi.

Réaliste ?

Il est plus que rare qu’un gouvernement majoritaire soutienne de la sorte un projet de loi déposé par l’opposition. Or, mercredi, les députés québécois ont tous appuyé une motion s’opposant « à toute intervention du gouvernement fédéral en matière d’environnement sur le territoire québécois ». Selon M. Gaudreault, le gouvernement caquiste a un préjugé favorable sur son idée.

« Je continue de garder espoir. C’est un projet de loi qui ne compte pas beaucoup d’articles. Mais en même temps, je suis réaliste par rapport à l’intention du gouvernement de donner un gain à l’opposition », a-t-il lancé à l’autre bout du fil, mercredi.

Au moment même où le Parlement québécois se prononce sur sa « souveraineté environnementale », le gouvernement fédéral évalue pour sa part la possibilité d’user d’un décret d’urgence afin de protéger le caribou forestier sur le territoire du Québec. S’il dit pencher pour une meilleure protection des bêtes, Sylvain Gaudreault maintient que c’est le gouvernement québécois qui doit trancher. L’adoption d’une loi reconnaissant la « primauté environnementale » du Québec donnerait les outils à l’État pour rejeter une telle intervention, a-t-il dit.

« C’est beaucoup mieux d’avoir un seul gouvernement qui est responsable du dossier. Imaginez si [le conservateur] Pierre Poilievre devenait premier ministre. On n’aurait pas plus de garanties du respect de l’environnement par le fédéral. C’est une fausse police d’assurance. »

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