Un budget en hausse de 25 millions à l’Assemblée nationale

Le budget de l’Assemblée nationale est décidé par un comité d’élus des quatre partis représentés au Parlement.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le budget de l’Assemblée nationale est décidé par un comité d’élus des quatre partis représentés au Parlement.

Les députés de l’Assemblée nationale ont décidé d’augmenter le budget de l’institution de 25 millions de dollars, un an après la déclaration d’un surplus accumulé de 21 millions dans ses coffres.

Les élus des quatre formations politiques représentées au Parlement ont voté en février un financement de 167,5 millions, en 2022-2023, soit une hausse de près de 17 % par rapport à l’année précédente.

La hausse de 25 millions inclut une indexation prévue pour l’ensemble de l’administration publique par le Conseil du trésor. L’Assemblée nationale s’est également octroyé, à même le fonds consolidé du gouvernement, une somme supplémentaire de 17,2 millions.

La direction des communications de l’institution a affirmé qu’il faudrait attendre encore quelques semaines avant d’en savoir plus sur cette hausse, qui sera discutée publiquement lors d’une étude des crédits au Parlement.

« Le budget prend en considération les paramètres énoncés par le Secrétariat du Conseil du trésor et les sommes nécessaires pour assurer des services de qualité aux citoyens et aux parlementaires », s’est contentée de répondre au Devoir la porte-parole Laurie Gosselin-Bélanger.

Des documents déposés la semaine dernière avec le plus récent budget Girard indiquent que l’augmentation du budget de l’Assemblée nationale est attribuable « notamment » à une hausse des coûts de rémunération.

L’an dernier, les fonds publics devaient servir à l’embauche de l’équivalent de 756 employés à temps plein, un nombre qui doit passer à 822 l’an prochain.

Toutes ces décisions budgétaires sont prises au Bureau de l’Assemblée nationale, qui relève du président, François Paradis. La Coalition avenir Québec, le Parti libéral, Québec solidaire et le Parti québécois y sont représentés par leurs députés.

La représentante de Québec solidaire Ruba Ghazal, qui a voté pour cette hausse, a refusé une demande d’entrevue à ce sujet. « Avec l’étude des crédits qui aura lieu dans les prochains jours, le président aura l’occasion de répondre sur les raisons précises de ces augmentations », a répondu l’attachée de presse Sandrine Bourque.

Bas de laine

 

Au total, l’Assemblée nationale prévoit des sorties de fonds totalisant 176,8 millions l’an prochain. Mme Gosselin-Bélanger a expliqué que l’écart de près de 10 millions par rapport au budget de dépenses de 167,5 millions est lié à un budget d’investissement qui s’ajoute aux frais de fonctionnement. Aucun détail n’a été donné sur la provenance des fonds qui vont couvrir cet écart.

L’institution dispose toutefois d’un compte de revenus autonomes, l’équivalent d’un bas de laine où s’accumulent ses surplus budgétaires. Il n’a pas été possible de savoir quel est le montant actuel de cette cagnotte qui, il y a un an, contenait 21 millions de dollars.

Une partie des recettes provient notamment des budgets de rémunération non utilisés. En 2020-2021, une somme de 2,4 millions a ainsi été transférée dans le compte de revenus autonomes, en raison notamment du ralentissement des activités provoqué par la pandémie.

Construction

 

Quant au budget d’investissements, les documents déposés la semaine dernière montrent que l’Assemblée nationale prévoit des dépenses de 17,4 millions, en hausse de 1,3 million par rapport à l’exercice précédent.

« Cette variation s’explique notamment par des investissements pour des travaux pour l’évolution de la Cité parlementaire, indique le Budget de dépenses. L’évolution du parlement vers une meilleure intégration des occasions liées aux technologies demeure un objectif prioritaire pour l’exercice financier 2022-2023. »

Au cours des dernières années, l’Assemblée nationale a financé d’importants projets immobiliers en puisant des dizaines de millions dans ses surplus accumulés, notamment pour la construction d’un pavillon d’accueil devant le parlement, dont les coûts sont passés de 50 millions à 60 millions.

Plus récemment, l’institution s’est lancée dans un projet d’agrandissement de sa cafétéria ainsi qu’un réaménagement de sa cour intérieure. Les coûts préliminaires sont estimés à 9,5 millions. Le projet prévoit notamment l’installation d’un site de gestion pour ses déchets sur un terrain situé sous les fenêtres du cabinet du lieutenant-gouverneur, J. Michel Doyon.

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