Le PQ veut «redonner du mordant» à la Loi sur l’équité salariale

Au Québec, l’écart salarial entre les hommes et les femmes s’est accentué l’an dernier. 
Photo: Miodrag Ignjatovic Getty Images iStockphoto Au Québec, l’écart salarial entre les hommes et les femmes s’est accentué l’an dernier. 

À l’approche du scrutin automnal, le Parti québécois (PQ) estime qu’il est temps de réformer la Loi sur l’équité salariale, déposée il y a plus d’un quart de siècle par la ministre Louise Harel. La formation politique s’engage à la rouvrir afin, notamment, de faire la vie dure aux contrevenants.

C’est ce qu’a confié au Devoir la porte-parole en matière de condition féminine du troisième parti d’opposition, Méganne Perry Mélançon, lors d’une entrevue tenue en prévision de la Journée internationale des droits des femmes.

« Il y a encore des écarts. On croit qu’il faut souligner les avancées amenées par la loi. Mais aussi, quand même, dire qu’il reste du travail à faire », a observé Mme Perry Mélançon.

L’écart salarial entre les hommes et les femmes s’est accentué l’an dernier au Québec. Selon le plus récent portrait du marché du travail dressé par l’Institut de la statistique du Québec, le salaire horaire moyen d’un homme était d’environ 10 % plus élevé que celui d’une femme en 2021. Il y a 25 ans, cet écart se chiffrait à 15,8 %.

Le PQ inscrira donc en toutes lettres dans sa plateforme électorale son intention de déposer une loi révisée. Celle-ci contiendra des sanctions pécuniaires plus dures, promet Mme Perry Mélançon.

Pour le moment, les entreprises qui transgressent la loi se voient imposer des amendes de 1000 $ à 45 000 $, et les récidivistes peuvent voir leur facture doubler. « Je pense qu’il faudrait augmenter ces sommes-là, a soutenu l’élue gaspésienne sans préciser de combien. Il faut être capable d’envoyer un signal clair et fort. »

Les élections générales doivent avoir lieu l’automne prochain.

Plus d’outils pour la CNESST ?

Au Québec, c’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui est chargée d’appliquer les différents articles de la Loi sur l’équité salariale. Aux dernières nouvelles, elle comptabilisait une quarantaine d’employeurs contrevenants.

Mais « la loi n’a pas assez de mordant », croit Méganne Perry Mélançon. En plus de solidifier les ressources humaines et financières de la CNESST, le PQ souhaite obliger les grandes compagnies à se doter de « comités de maintien de l’équité salariale ». « On aurait vraiment de meilleurs suivis. Parce que la loi existe, mais elle est tellement facile à contourner », a dit l’élue de Gaspé.

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a déjà profité de son début de mandat pour revoir la Loi sur l’équité salariale, mais le projet de loi déposé alors par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, visait principalement à rembourser des sommes dues et non décaissées par des employeurs depuis 2009.

« Mais on n’a pas ajouté de contraintes pécuniaires. Ce n’est pas suffisant », laisse tomber Mme Perry Mélançon au téléphone.

En novembre, la CAQ votait pour une motion du PQ qui lui demandait de « renforcer la Loi sur l’équité salariale afin de s’assurer que celle-ci est en mesure d’atteindre pleinement une réelle équité salariale ».

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