Fitzgibbon soutient que le sens du mot «stratégique» est «élastique»

M. Fitzgibbon a reconnu que « stratégique est un mot qui est très large ».
Photo: Jacques Boissinot (Archives) La Presse canadienne M. Fitzgibbon a reconnu que « stratégique est un mot qui est très large ».

Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a reconnu jeudi qu’il s’est appuyé sur une définition « élastique » du mot « stratégique » pour attribuer 68 millions de dollars de prêts à des entreprises grâce à son pouvoir discrétionnaire.

Dans son rapport publié la semaine dernière, la vérificatrice générale a révélé que 10 entreprises avaient réussi à obtenir du financement du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), mis en place pour contrer les impacts de la pandémie, même si elles n’en respectaient pas les critères.

Ces prêts ont été octroyés entre mars 2020 et mars 2021 par Investissement Québec (IQ) parce que les entreprises avaient été jugées stratégiques pour l’économie québécoise, dévoilait dans le document la vérificatrice générale Guylaine Leclerc. Constatant un manque de transparence, la vérificatrice ajoutait que les critères ayant permis d’établir qu’une entreprise était stratégique demeuraient inconnus.

Questionné à propos de ces critères jeudi, M. Fitzgibbon a reconnu que « “stratégique” est un mot qui est très large ».

« “Stratégique”, c’est un mot qu’on peut définir très élastique », a-t-il dit dans un bref échange avec les journalistes à l’Assemblée nationale.

Sans dire quels critères ont guidé ses décisions, M. Fitzgibbon a cependant indiqué que tout cela s’est fait « collectivement » avec IQ.

« Moi… nous avons déterminé qu’il fallait porter un jugement », a-t-il déclaré avant la période des questions.

Par la suite, le cabinet du premier ministre François Legault a précisé les propos de M. Fitzgibbon. « Il a dit que c’était la définition du mot “stratégique” qui est élastique, alors qu’on a déterminé qu’il fallait porter un jugement », a affirmé l’attachée de presse Nadia Talbot.

Du côté du cabinet de M. Fitzgibbon, il a été impossible d’avoir plus de détails quant aux critères déterminant qu’une entreprise est stratégique pour l’économie québécoise.

Mme Leclerc a expliqué dans son rapport que M. Fitzgibbon s’était prévalu des dispositions d’un guide de gestion interne prévoyant qu’il peut « ajuster les modalités et autoriser des prêts selon les besoins des dossiers ».

Guide

 

Au Salon bleu, jeudi, l’opposition libérale a demandé au ministre de déposer le guide et d’en révéler l’auteur.

« Le guide en question est dans la tête de tous les “exécutifs” d’Investissement Québec, a répondu M. Fitzgibbon. Et je les remercie formellement aujourd’hui d’avoir été si efficaces, pour utiliser leur jugement, pour dire qu’une entreprise devait avoir des prêts. »

Sous le feu de l’opposition pour une troisième journée consécutive à propos du PACTE, le ministre a répété lors de la période des questions qu’il a autorisé les prêts controversés à la suggestion d’IQ.

Dans son rapport, la vérificatrice générale écrit que ces autorisations du ministre étaient « généralement données verbalement » à des membres du ministère de l’Économie (MEI) et d’IQ au cours d’une rencontre où ils présentaient leurs analyses et recommandations.

« Par la suite, les autorités administratives du MEI consignent par écrit les décisions du ministre et les transmettent à IQ », indique le document.

En analysant les décisions du ministre, la vérificatrice générale a relevé plusieurs éléments qu’elle qualifie de problématiques dans chacun des dix financements.

Pour six d’entre eux, un des critères d’admissibilité au PACTE exigeant que les entreprises aient été rentables avant la pandémie a été contourné grâce à la marge de manœuvre dont le ministre disposait.

Une entreprise a obtenu de l’aide pour appuyer sa croissance et non pour faire face à la pandémie. Un deuxième prêt visait à financer des dépenses en immobilisations qui n’étaient pas admissibles au PACTE.

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