Les libéraux soupçonnent la CAQ d’utiliser des fonds publics à des fins partisanes

Une plainte a été acheminée vendredi à la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Une plainte a été acheminée vendredi à la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale.

Les libéraux soupçonnent la Coalition avenir Québec (CAQ) d’utiliser des fonds publics à des fins partisanes. Le député libéral Marc Tanguay a porté plainte à ce sujet vendredi auprès de la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet.

Selon les libéraux, cette plainte trouve son origine dans un document destiné uniquement aux députés de la CAQ qui a été transmis par erreur aux élus de tous les partis politiques. Selon eux, la commissaire a confirmé qu’une enquête est ouverte.

« On ne peut pas utiliser les ressources de l’Assemblée nationale au sens large, le temps des employés, le support informatique, à des fins partisanes, a déclaré M. Tanguay en entrevue. La CAQ ne peut pas utiliser ça pour préparer la prochaine campagne. »

Ce document expose une formation donnée aux employés des bureaux de circonscription par deux employés travaillant au siège de la CAQ, Sarah Dutrizac et Normand Chiasson. « La publicité en contexte politique […] un outil pour appuyer les démarches du député/candidat et du parti », indique le texte dans cette présentation de diapositives PowerPoint datée du 10 novembre.

Selon le document, l’objectif est de « rejoindre les électeurs pour les informer, faciliter leur participation au scrutin ». Le rôle des employés « dans l’activité de communication publicitaire » est de « répondre aux besoins précis de la campagne dans votre circonscription », peut-on également lire.

La formation précise également que les employés de circonscription peuvent, dans le cadre de leurs activités publicitaires, faire des requêtes par l’intermédiaire de Coaliste, la plateforme informatique qui sert à la CAQ. Le document précise que tous les « placements publicitaires Assnat » (Assemblée nationale) doivent cesser « après la Saint-Jean et la fête du Canada ».

Confusion décriée

Tout cela, selon M. Tanguay, accentue la confusion entre les intérêts publicitaires partisans et ce qu’un bureau de député peut faire en utilisant des fonds publics. « Tout ce que vous faites avec les ressources de l’Assemblée nationale doit servir à la population, pas aux partis », a soutenu le député libéral.

Dans sa plainte, M. Tanguay fait référence à l’article 36 du code d’éthique de l’Assemblée nationale. « Le député utilise les biens de l’État, y compris les biens loués par l’État, ainsi que les services mis à sa disposition par l’État et en permet l’usage pour des activités liées à l’exercice de sa charge », peut-on lire.

À l’aile parlementaire caquiste, le porte-parole Marc Danis a confirmé que le document envoyé par erreur à tous les partis était une formation destinée aux employés des députés dans leur circonscription.

« On voulait s’assurer que tout le monde puisse suivre les règles, a-t-il dit. On ne se cachera pas qu’on est à l’approche d’une année électorale, on voulait que tout le monde comprenne dans les circonscriptions ce qu’ils peuvent faire comme député. »

Selon M. Danis, l’objectif était d’éviter toute confusion entre une publicité partisane et celle que les députés peuvent faire légitimement avec des fonds publics.

« On voulait s’assurer que tout le monde comprenne son rôle en comté et sache ce qu’est une publicité de député et la différencie d’une publicité partisane », a-t-il dit.

M. Danis n’a pas été en mesure d’expliquer pourquoi aucun passage dans le document ne précise les critères pour faire cette distinction. « Je n’ai pas pris part à ce webinaire, a-t-il dit. C’est un PowerPoint au soutien de la formation, ça veut dire que d’autres informations ont pu être données en plus. »

L’attaché politique affirme qu’il est impossible d’obtenir des remboursements de publicité partisane auprès de l’Assemblée nationale. « Il n’y a jamais une publicité partisane qui va se faire avec des fonds publics à la base », a assuré M. Danis.

Par ailleurs, M. Tanguay s’est étonné de ce que la formation demande aux employés de circonscription d’avoir réalisé un plan média d’ici à février 2022. « Je trouve qu’ils sont pas mal de bonne heure », a-t-il dit, en faisant allusion au déclenchement des élections qui ne sont pas prévues avant octobre 2022.

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