Le tribunal spécialisé en violences sexuelles et conjugales tout près de voir le jour

Malgré les réticences de la Cour du Québec, le tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales ira vraisemblablement de l’avant d’ici la fin du mois. C’est les yeux embués, jeudi, que le ministre Simon Jolin-Barrette a présenté « une réponse concrète pour les victimes ».

Les députés de l’Assemblée nationale ont conclu jeudi l’étude du projet de loi 92, qui doit mener à la création d’un tribunal . Après quelques accrocs la semaine dernière, les députés de l’opposition et du gouvernement ont planché jeudi sur les derniers articles de la mesure législative. À coup sûr, ils voteront à la reprise des activités parlementaires, vers la fin du mois de novembre.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a fondu en larmes jeudi, en présentant ses remarques finales sur le projet de loi. « Les gens viennent dire dans [nos] bureaux de circonscription: “j’ai été victime d’agression sexuelle, pouvez-vous m’aider ?” », a-t-il souligné, la voix cassée par l’émotion, avant de demander au président de commission de suspendre les travaux pour quelques minutes.

« Une personne qui est victime d’agression sexuelle, qui est victime de violence conjugale, elle va vivre avec ça toute sa vie, a-t-il poursuivi quelques moments plus tard. Je crois que nous avions le devoir d’agir. »

« Aboutissement »

Le projet de loi 92 est « l’aboutissement » de trois ans et demi de travail, a affirmé la députée péquiste Véronique Hivon au sortir de la commission. En compagnie des députés libérale et solidaire Isabelle Melançon et Christine Labrie, l’élue avait participé à l’élaboration du rapport Rebâtir la confiance, qui avait recommandé en décembre dernier de mettre sur pied un tribunal spécialisé.

« C’est un moment qui donne tout son sens à l’engagement politique », a-t-elle souligné au Devoir.

« On était tous et toutes très émus », a-t-elle observé.

C’est avec un « grand sentiment d’accomplissement » que la députée de Québec solidaire Christine Labrie est sortie du Salon rouge, jeudi. La première version du projet de loi « n’était qu’un squelette », a-t-elle indiqué. « On a réussi à ajouter énormément de détails. Et on ne parle pas de changements cosmétiques », a-t-elle dit.

Isabelle Melançon, du Parti libéral, se réjouit d’ailleurs que le ministre ait amendé jeudi un article du projet de loi pour assurer la mise sur pied des instances du tribunal dans toutes les régions du Québec au maximum deux ans après l’arrêt des projets pilotes prévus dans la loi.

« Ça n’a pas toujours été facile, a observé l’élue lors de ses mots de remerciement finaux. Mais on y est arrivés. »

Après un accrochage, la semaine dernière, lors duquel le ministre a accusé les oppositions de trahir leur engagement de travail « transpartisan », les députés ont amendé, puis adopté une dizaine d’articles dans les trois derniers jours.

Une poursuite ?

« L’épée de Damoclès » au-dessus du projet de loi, c’est la réaction de la Cour du Québec, soutenait la semaine dernière Véronique Hivon. À quelques jours du vote, Isabelle Melançon « retient son souffle »: elle espère à tout prix que la Cour du Québec ne contestera pas la nouvelle loi.

« Une contestation, ça peut prendre trois à cinq ans », a-t-elle observé.

Si le projet de loi est adopté, le tribunal sera intégré à la Cour du Québec. Or, cette nouvelle division « ne reflète pas » la position de la Cour, a maintenu récemment la juge en chef, Lucie Rondeau, qui n’a jamais exclu de poursuite dans le dossier.

Christine Labrie estime que les ajustements des derniers jours ont suffisamment blindé le texte législatif de Simon Jolin-Barrette. « On a réussi à retirer tous les irritants qu’il aurait pu y avoir », a-t-elle avancé.

« Les choses doivent changer, et ça va changer, a martelé le ministre de la Justice, jeudi. Je n’accepterai pas qu’on ne puisse pas moderniser. C’est une bataille de tous les instants que nous ferons. »

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