​Écofiscalité: une nouvelle boîte à outils pour les municipalités

Jean-François Venne
Collaboration spéciale
Les municipalités peuvent notamment imposer des redevances de développement aux promoteurs immobiliers pour financer des infrastructures rendues nécessaires par la croissance immobilière.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Les municipalités peuvent notamment imposer des redevances de développement aux promoteurs immobiliers pour financer des infrastructures rendues nécessaires par la croissance immobilière.

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités

En vertu de leurs nouveaux pouvoirs de taxation et d’autres moyens dont elles disposent, les municipalités peuvent employer l’écofiscalité pour limiter les comportements qui portent atteinte à l’environnement sur leur territoire. Une approche encore trop peu utilisée au Québec.

L'écofiscalité vise à prendre en compte le coût environnemental réel, que les mécanismes du marché ignorent. Elle sert à modifier les actions des citoyens et peut être incitative (crédit d’impôt, congé de taxe, etc.) ou dissuasive (taxe). Au Québec, les taxes sur l’essence et le marché du carbone, qui ciblent la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), constituent les deux mesures de ce type les plus connues.

« Le Québec utilise encore assez peu l’écofiscalité par rapport aux autres pays, même s’il demeure un peu en avance sur le reste du Canada et les États-Unis », note Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke. En 2018, les prélèvements écofiscaux du Québec équivalaient à 1,4 % de son PIB, comparativement à 1,1 % pour le Canada. La moyenne des États de l’OCDE est de 2,3 % et dépasse 3 % dans certaines contrées comme la Finlande et les Pays-Bas.

Par ailleurs, l’écofiscalité demeure beaucoup l’apanage des gouvernements provincial et fédéral. En 2017, Québec a pourtant octroyé aux municipalités le droit d’imposer des taxes sur leur territoire, ainsi que des redevances réglementaires dans leur champ de compétence. « Ces outils peuvent servir à concevoir des mesures d’écofiscalité, mais leur usage demeure rare à ce jour », précise Luc Godbout.

De nombreux outils

« Les nouveaux pouvoirs dont disposent les municipalités peuvent les aider à atteindre des objectifs environnementaux, mais aussi à créer des sources de revenus inédites afin de financer leurs infrastructures et ainsi de diminuer la pression sur les revenus issus de la taxe foncière », explique Fanny Tremblay-Racicot, professeure adjointe à l’École nationale d’administration publique (ENAP).

En plus des taxes, les municipalités peuvent imposer des redevances réglementaires. Celles-ci ne constituent pas à proprement parler de l’écofiscalité, mais s’y apparentent puisqu’elles peuvent viser à modifier des comportements en lien avec l’environnement. La plus ancienne concerne les carrières et les sablières. Les municipalités prélèvent auprès de leurs exploitants des sommes qui soutiennent l’entretien des routes empruntées par le transport lourd ou pour pallier les inconvénients qui découlent de cette activité.

[Les municipalités doivent] faire preuve de transparence afin que les gens comprennent à quoi sert l’argent recueilli et ce que ces mesures leur apportent

 

Les municipalités peuvent aussi signer des ententes avec des promoteurs immobiliers ou imposer des redevances de développement. « Les ententes servent à financer la construction des infrastructures municipales qui se trouvent sur le site, alors que les redevances de développement contribuent au financement des infrastructures rendues nécessaires par la croissance immobilière », résume la professeure. On peut penser, par exemple, à l’agrandissement d’une caserne de pompier ou des égouts collecteurs.

Des solutions apparaissent

On trouve de plus en plus d’exemples d’utilisation de l’écofiscalité dans les municipalités québécoises. Depuis 2010, la Ville de Montréal impose une taxe aux propriétaires de parcs de stationnement non résidentiels de trois secteurs du centre de la ville. Elle le justifie par son besoin de générer des revenus supplémentaires pour financer le transport collectif. Les municipalités de Varenne et de Victoriaville ont adopté une taxe sur le coefficient d’occupation du sol (COS). Cette mesure aide à densifier l’occupation des terrains.

De son côté, la municipalité de Prévost a instauré un système de redevances sur les produits à usage unique, avec l’objectif de susciter des choix écoresponsables et de financer des initiatives de consommation responsable. Ces redevances sont ensuite versées au nouveau Fonds pour la consommation responsable. Il servira à déployer des mesures et des programmes visant la réduction à la source et la valorisation des matières résiduelles et à développer d’autres options de consommation.

Par ailleurs, les gouvernements québécois et canadiens pourraient aider les municipalités à tirer plus de revenus de leurs mesures d’écofiscalité. Présentement, les organismes publics provinciaux et fédéraux, ainsi que leurs mandataires et les établissements du secteur parapublic (établissements de santé et de l’éducation), sont exemptés de ces mesures. « Ça limite forcément leur portée », reconnaît Fanny Tremblay-Racicot.

Pour être efficace, l’écofiscalité doit s’accompagner d’une bonne acceptabilité sociale. Les municipalités doivent fixer des niveaux de taxes ou de redevances raisonnables et prévoir certaines exceptions. Montréal, par exemple, exempte les petits parcs de douze places ou moins de la taxe sur les espaces de stationnement. « Il faut surtout bien communiquer et faire preuve de transparence afin que les gens comprennent à quoi sert l’argent recueilli et ce que ces mesures leur apportent », conclut Luc Godbout.

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