Québec fait le ménage dans le projet de loi 61 sur la relance économique

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel

La ministre Sonia LeBel a fait le grand ménage dans le projet de loi 61. Sa nouvelle mouture, présentée mercredi, élimine les pouvoirs extraordinaires que le gouvernement Legault voulait se donner en juin et un potentiel retour à la corruption. Les partis d’opposition y voient la preuve qu’ils avaient raison de le bloquer avant la relâche estivale.

« Le projet de loi est autoportant, fermé, ciblé, centré », a répété la présidente du Conseil du trésor en conférence de presse. Mme LeBel avait hérité de ce dossier lors du dernier remaniement ministériel en juin après que son prédécesseur Christian Dubé eut échoué à le mener à terme.

Cette nouvelle version, nommée projet de loi 66, vise toujours à accélérer la construction d’infrastructures un peu partout au Québec pour relancer l’économie, comme des maisons des aînés, des routes, des écoles, et du transport collectif. La liste en annexe a été réduite de 202 à 181 projets. Celui du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal y figure toujours.

« Il y a en a plusieurs là-dedans dont la portée [...] a été modifiée, ce qui fait en sorte qu’il n’y a plus d’enjeu d’expropriation ou les enjeux potentiels d’environnement sont réglés », a expliqué MmeLeBel. Dans d’autres cas, ils ont déjà été lancés, même si le gouvernement soutenait en juin avoir absolument besoin d’une législation pour aller de l’avant. Il ne pourra pas y ajouter de nouveaux projets après l’adoption de cette législation, mais la ministre s’est montrée ouverte à tenir compte des suggestions des partis d’opposition à condition qu’elles soient déjà inscrites au Plan québécois des infrastructures.

Cette nouvelle mouture prévoit toujours des mesures d’accélération du processus d’évaluation environnementale, une procédure d’expropriation allégée, la possibilité de faire des travaux sur des terres appartenant à l’État avant d’avoir obtenu le droit requis. Elle soustrait également les interventions gouvernementales à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et allège la procédure pour une autorisation municipale. Le gouvernement estime qu’il permettra de sauver entre 2 et 36 mois, selon le projet.

En contrepartie, le projet de loi 66 accorde un rôle de surveillance accru à l’Autorité des marchés publics. Il prévoit également des mesures de reddition de compte sur l’état d’avancement des projets et sur les mesures d’accélération en environnement. Il élargit, en outre, un projet pilote pour réduire le délai de paiement des entreprises qui obtiennent des contrats publics pour des projets d’infrastructure de moins de 20 millions de dollars.

Des « abus » corrigés

« C’est un coup de poing littéralement au projet de loi 61 », a dit le député libéral Gaétan Barrette. Il constate que le gouvernement a corrigé plusieurs « abus », comme la disposition qui reconduisait l’état d’urgence sanitaire jusqu’à ce que le gouvernement décide d’y mettre fin.

« Les oppositions, la population, les spécialistes avaient raison de lever [le drapeau] rouge et de bloquer l’adoption de la première mouture du projet de loi 61 », a rappelé le député péquiste, Martin Ouellet.

« Le gouvernement Legault devra faire la démonstration qu’il ne compte pas s’attaquer à nos milieux naturels pour accélérer la construction d’autoroutes, a souligné le député solidaire Vincent Marissal. Énormément de questions subsistent à cet égard. »

Les trois partis d’opposition estiment qu’il s’agit avant tout d’un projet de loi pour accélérer la concrétisation des engagements électoraux de la Coalition avenir Québec (CAQ) avant la prochaine élection québécoise prévue en 2022.

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