Des «moyens législatifs» comme levier de négociation

Lorsqu’il a tenté de reprendre le contrôle de la situation qui dégénérait au CHSLD Herron de Dorval, en mars, le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal a dit s’être heurté à divers écueils.
Photo: Marie-France Coallier Archives Le Devoir Lorsqu’il a tenté de reprendre le contrôle de la situation qui dégénérait au CHSLD Herron de Dorval, en mars, le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal a dit s’être heurté à divers écueils.

Québec renoncera à se doter de nouveaux « moyens législatifs » pour intervenir dans certains milieux d'hébergement « s’il parvient à s’entendre avec les CHSLD privés pour avoir une meilleure collaboration », a fait savoir mardi le ministre de la Santé, Christian Dubé.

Dans son plan d’action pour une deuxième vague de COVID-19, Québec dit vouloir acquérir de nouveaux pouvoirs législatifs afin d’intervenir de manière « exceptionnelle » dans des milieux privés « en cas de mise en danger d’une personne dans un milieu de vie ».

Or ces nouveaux leviers législatifs ne seront pas utilisés si les négociations avec les «associations» représentant les centres d’hébergement privés avancent dans la direction souhaitée par le ministre.

« Si on est capables de s’entendre avec les CHSLD privés pour avoir une meilleure collaboration, une meilleure interrelation avec nos gens — parce que c’est quand même des foyers privés —, je pense qu’on va essayer d’éviter des mesures législatives », a déclaré Christian Dubé mardi, lors d’un point de presse organisé à Montréal.

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Peu importe l’allure que prennent les négociations, le ministre entend « préparer » ces mesures. « Si jamais les gens ne nous donnaient pas ces autorisations-là, il va falloir prendre des moyens législatifs », a-t-il averti. Depuis le dépôt de son plan, les représentants des établissements privés et les équipes du ministre sont en discussion « pour être certains qu’on n’a pas besoin d’aller là », a-t-il ajouté.

La semaine dernière, l’entourage du ministre a fourni quelques explications au sujet des moyens législatifs font le plan fait mention. Son attachée de presse a notamment fait état de la volonté de Québec d’avoir les « coudées franches », afin d’accéder à des établissements privés lorsque des situations préoccupantes y sont observées.

Lorsqu’il a tenté de reprendre le contrôle de la situation qui dégénérait au CHSLD Herron de Dorval, en mars, le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal a dit s’être heurté à divers écueils, n’ayant d’autre choix que de mettre en demeure les propriétaires de l’établissement privé, puis d’obtenir un ordre de la Cour pour intervenir.

— Avec Guillaume Lepage

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