Le RTC écorché par le VG sur sa gestion des contrats pour les midibus

Le vérificateur général de la Ville de Québec, Michel Samson
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le vérificateur général de la Ville de Québec, Michel Samson

Le Réseau de transport de la capitale (RTC) se fait taper sur les doigts par le vérificateur général de la Ville qui lui reproche d’avoir mal géré les contrats pour les midibus notamment.

« Le RTC aurait dû prendre des mesures dès le départ afin d’éviter de se retrouver dans la situation dans laquelle il se trouve aujourd’hui », écrit le vérificateur Michel Samson dans un rapport déposé lundi soir à la séance du conseil municipal.

À Québec, les midibus sont des minibus hybrides destinés aux parcours moins achalandés. Ces dernières années, ils ont souvent mis le RTC dans l’embarras en raison de nombreuses pannes et de bris.

En octobre dernier, Radio-Canada avait révélé que les 40 midibus de la flotte avaient nécessité 350 réparations depuis leur mise en service en 2018, dont 89 pour des problèmes majeurs.

Selon le vérificateur, le RTC aurait dû négocier son second contrat avec l’entreprise belge Van Hool qui est le seul fournisseur de ces appareils. À défaut de l’avoir fait, il se trouve face à un « monopole » pour l’approvisionnement en pièces de rechange, « où il est impossible de comparer la valeur de ces pièces sur le marché nord-américain pour des pièces équivalentes ».

« Le contrat aurait dû demander, dès le départ, des prix pour les pièces de rechange », a précisé le vérificateur en entrevue. En conséquence, le RTC est dès lors « un peu dépendant du prix » et « incapable de négocier ».

M. Samson n’était toutefois pas en mesure de dire quel a été l’impact financier de ces lacunes. Impossible également pour lui de faire un lien entre les ratés relevés dans son rapport et les problèmes techniques des appareils ces dernières années.

Le vérificateur reproche par ailleurs au RTC son manque de rigueur dans le montage du dossier dans lequel manquaient des informations. « Il nous est apparu que la démarche aurait dû être plus rigoureuse et mieux documentée », a-t-il fait valoir.

Le contrat pour les midibus était d’une valeur de près de 28 millions $, a-t-il souligné, en ajoutant qu’il représentait « un sujet très délicat auprès des citoyens » en raison des pannes et bris évoqués plus haut.

Michel Samson reproche en outre au RTC de constamment surestimer les coûts des projets soumis en appels d’offres. Il a également constaté que l’organisation n’incluait pas suffisamment le développement durable dans les critères de ses appels d’offres.

Mardi, le RTC a réagi en soulignant qu’il avait été remboursé par Van Cool en 2019 pour les pièces de remplacement lesquelles étaient toujours sur la garantie. L’organisation mentionne aussi posséder des pièces « en quantité » et « en variété ». Son président, le conseiller municipal Rémy Normand a en outre souligné « de façon globale, le vérificateur général de la ville de Québec (VGVQ) souligne l’encadrement rigoureux de l’octroi de contrats au RTC ».

Développement économique : des façons de faire à revoir

Dans son rapport, le vérificateur écorche aussi les façons de faire de l’équipe qui analyse les demandes de subventions en développement économique. Les délais pour traiter les demandes ne sont pas tous respectés et les conditions de versement ne sont pas les mêmes d’un organisme à l’autre, signale-t-il.

Le prochain rapport du vérificateur général portera sur le projet de Réseau structurant. Il doit être déposé en décembre. Dans son dernier rapport d’étape, il avait relevé que la réserve pour risques avait fondu passant de 626 à 481 millions de dollars.

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