L’effet négatif de la centralisation des achats sur les PME était connu de Québec

Le projet de loi a été bonifié depuis l’automne en tenant compte des conclusions tirées de l’analyse d’impact réglementaire préliminaire, a affirmé le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en entrevue.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Le projet de loi a été bonifié depuis l’automne en tenant compte des conclusions tirées de l’analyse d’impact réglementaire préliminaire, a affirmé le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en entrevue.

Le gouvernement Legault savait avant le dépôt de son projet de loi sur la centralisation des achats qu’il risquait de nuire aux petites et moyennes entreprises (PME). Le Devoir a obtenu l’analyse d’impact réglementaire préliminaire qui avait été préparée par les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du trésor le 11 septembre 2019, soit une semaine avant la présentation de ce projet de loi par le ministre Christian Dubé.

« Les capacités de production ou financières d’une PME étant plus restreintes que celles d’une grande entreprise, il existe un risque que les PME ne soient pas en mesure de soumissionner à certains appels d’offres, parce qu’elles n’auront pas les ressources nécessaires pour répondre à la demande, peut-on lire dans le document. En conséquence, cela pourrait entraîner une réduction de leur accès aux marchés publics. »

« Il est clair, net et précis que le gouvernement sait que cette centralisation aura un effet notable sur les PME puisqu’on va fermer l’accès considérant que les volumes sont trop gros, a dénoncé le député du Parti québécois Martin Ouellet en entrevue. Elles n’auront pas la capacité. »

C’est ce que prévoit aussi le propriétaire de la Librairie Côté une petite papeterie située dans sa circonscription à Baie-Comeau. Yves Côté estime avoir perdu entre 40 000 $ et 50 000 $ annuellement après la centralisation des achats en santé, lors de la création des centres intégrés de santé et de services sociaux en 2015. « Moi, mes coûts fixes sont plus chers, a-t-il expliqué. On coûte plus cher en région parce que notre volume est plus petit, alors c’est sûr que c’est difficile d’aller sur des contrats plus gros parce que notre coût n’est pas le même. »

« À Québec, il y a des fournisseurs qui livrent à la porte. Moi, à Baie-Comeau, ils ne viennent pas à la porte, alors j’ai un transport additionnel [à assumer] avant même de commencer. C’est sûr que notre réalité n’est pas la même. » Il craint donc de perdre des clients, comme le Cégep de Baie-Comeau, qui achetait ses fournitures de bureau chez lui.

Ses craintes sont partagées par plusieurs autres entreprises dans les régions du Québec, alors que le projet de loi devrait franchir les dernières étapes législatives pour son adoption finale cette semaine. La députée solidaire Émilise Lessard-Therrien, qui représente la circonscription de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, l’a rappelé au gouvernement Legault au Salon bleu la semaine dernière. « Le gouvernement mise sur les escomptes de volume, et ce, sans aucune prise en compte des impacts sur nos régions », a-t-elle déclaré.

Dubé se fait rassurant

Le projet de loi a été bonifié depuis l’automne en tenant compte des conclusions tirées de l’analyse d’impact réglementaire préliminaire, a affirmé le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en entrevue. Il avait demandé à ses fonctionnaires, après avoir lu leur analyse, de trouver des pistes de solutions pour éviter que les PME paient le prix de la centralisation des achats de l’État. « Je leur ai demandé de voir ce qu’il serait possible de faire pour rassurer tout le monde parce que mon objectif, ce n’est pas d’avoir moins d’achats locaux, a-t-il signalé. Je fais juste vous rappeler que, dans le programme de la Coalition avenir Québec, il y a une politique d’achat local. »

Un amendement a été déposé pour faire en sorte que deux articles de la Loi sur les contrats des organismes publics concernant l’effet des achats groupés sur l’économie régionale soient respectés par l’entremise d’un comité de gouvernance qui supervisera le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG). Cette nouvelle entité sera calquée sur le modèle du Groupe d’approvisionnement en commun de l’Est-du-Québec qui a fait ses preuves en santé et sera dotée de dix bureaux régionaux.

D’autres critères, outre celui du plus bas soumissionnaire, seront évalués, selon M. Dubé. « On a le droit de payer un petit peu plus cher pour respecter des critères de qualité », a-t-il fait valoir.

Le ministre a réussi à rassurer la Fédération québécoise des municipalités lors d’une rencontre en novembre, après qu’elle eut fait part de ses inquiétudes dans une lettre ouverte. L’organisme entend toutefois surveiller la mise en oeuvre de la centralisation des achats gouvernementaux pour s’assurer que le ministre respecte ses promesses.

Le projet de loi 37 abolit le Centre des services partagés du Québec, qui a connu des ratés en informatique au cours des dernières années, et le remplacera par deux nouvelles entités : le CAG et Infrastructures technologiques Québec. Le gouvernement espère ainsi engendrer des économies de 295 millions de dollars par année en 2022.