Registre des armes à feu: les chasseurs peu inquiétés

Selon la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, les impacts du nouveau registre se font peu sentir sur le terrain.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Selon la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, les impacts du nouveau registre se font peu sentir sur le terrain.

Alors que la saison de la chasse bat son plein, le nouveau fichier d’immatriculations des armes à feu (FIAF) a peu d’incidences sur les chasseurs. Aucun non-inscrit n’a reçu d’amende, et même les militants anti-registre concèdent que les policiers les laissent tranquilles.

« Aucun constat d’infraction n’a été donné depuis l’entrée en vigueur de la loi », a confirmé le ministère de la Justice en réponse à une demande d’accès à l’information du Devoir.

Pourtant, depuis janvier 2019, les détenteurs d’armes qui sont incapables de fournir une preuve d’immatriculation à un agent de la paix s’exposent à une saisie de leur arme et à des amendes de 500 à 5000 $.

Malgré cela, 720 000 des 1,6 million d’armes en circulation au Québec ne sont toujours pas inscrites au Fichier d’immatriculation des armes à feu (872 758 étaient inscrites au registre en date du 21 octobre).

S’il y en avait eu [des constats d’infraction], c’est sûr qu’on serait montés aux barricades

Mais selon la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, les répercussions du nouveau registre se font peu sentir sur le terrain. « Ce sont surtout les agents de la faune qui sont en contact avec les chasseurs, et ils n’ont pas encore l’occasion d’appliquer la loi », a dit Émily Vallée, coordonnatrice aux communications.

Ce n’est en effet qu’à partir du 1er décembre prochain que les agents de la faune auront le pouvoir de « délivrer un avis » au propriétaire d’une arme à feu non immatriculée. La personne aura ensuite 14 jours pour faire une demande d’inscription au FIAF et en fournir la preuve. Si elle ne s’y conforme pas, elle sera passible d’une amende.

Or au Syndicat des agents de protection de la faune du Québec, on ne s’attend pas à devoir mener des vérifications systématiques à partir du 1er décembre. « Si une personne est prise en infraction [pour autre chose, comme du braconnage, par exemple], elle va subir toutes les vérifications, mais on ne va pas se mettre à vérifier toutes les armes à feu qu’on voit tous les jours », soutient son président, Martin Perreault.

Plus de 100 000 dossiers toujours en attente

Selon Guy Morin, un militant anti-fichier bien connu au Québec, les chasseurs n’ont pas été interpellés non plus par la Sûreté du Québec à cet égard. « S’il y en avait eu, on aurait été au courant », dit l’administrateur de la page Facebook « Tous contre un registre des armes à feu », qui est suivi par plus de 37 000 personnes. « S’il y en avait eu, c’est sûr qu’on serait montés aux barricades. »

Selon M. Morin, les agents qui ont mené des barrages routiers ces dernières semaines vérifiaient le permis fédéral de possession d’armes à feu, mais pas l’inscription au FIAF.

À la Sûreté du Québec, on n’a pas été en mesure de nous éclairer à ce sujet lundi ou de nous dire si une directive avait été donnée en ce sens.

Certains, comme la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, supposent que les policiers ont pu être réticents à le faire en raison des dossiers en attente pour l’inscription au FIAF. « On peut penser que ce serait difficile d’appliquer la loi considérant que même les gens qui ont voulu immatriculer leurs armes à feu n’ont pas nécessairement eu la confirmation que c’était fait, remarque Émily Vallée. Ça aurait demandé des vérifications supplémentaires. »

Au ministère de la Sécurité publique, on a confirmé lundi que 114 772 demandes d’immatriculations étaient en attente de traitement. En août dernier, le nombre de dossiers en attente s’élevait à 137 000.

Aux yeux de Mme Vallée, le FIAF est encore dans une période transitoire. « On constate que c’est difficile d’appliquer la Loi systématiquement. On sent que tout le monde est un peu en ajustement. »

En dépit de tout cela, les policiers consultent beaucoup le FIAF. Selon les données du ministère de la Sécurité publique, ils l’utilisent en moyenne 773 fois par jour, ce qui est bien au-delà de la cible de 500 consultations que s’était donnée le ministère pour cette année.

Selon l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, le FIAF est particulièrement utile aux patrouilleurs appelés à intervenir sur des scènes de violence.

Adoptée par le gouvernement Couillard en janvier 2018, la Loi sur l’immatriculation des armes à feu vise à ce que toutes les armes à feu sans restriction soient immatriculées au Québec. Une période de grâce d’un an avait toutefois été donnée aux détenteurs d’armes pour qu’ils aient le temps de s’inscrire au nouveau registre.

Faisant face à un fort mécontentement des lobbies de chasseurs, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a depuis apporté différents assouplissements à la Loi pour la rendre plus acceptable.

La loi 25, adoptée le 24 octobre dernier, a notamment fait passer de 7 à 14 jours le délai pour s’inscrire au FIAF après avoir reçu un avis d’un policier ou agent de la faune à cet égard. Ces changements, avait alors déclaré la ministre Geneviève Guilbault, visent à « faciliter l’adhésion des propriétaires d’armes à feu » sans « sacrifier l’objectif principal, qui est de fournir une banque de données complète et utile » aux policiers.

Avec la collaboration de Dave Noël


 
2 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 29 octobre 2019 05 h 21

    Le sceptre des rois de la forêt, selon l'abbé Casgrain

    « Mon sceptre, c’est ma carabine. » Hymne au coureur-de-bois. Abbé Henri-Raymond Casgrain, historien, critique littéraire et homme d'Église québécois (1831-1904).

  • Paul Lorion - Abonné 29 octobre 2019 08 h 24

    Utilité du registre

    Je crois que ce registre représentera toujours un problème dû à son inutilité reconnue par plusieurs personnes avisées dont des policiers à la retraire, libres de leurs paroles. Le lien entre ce registre et la sécurité n’a jamais été démontré avec une logique rigoureuse.

    Malgré qu’en général, au Devoir, vous n’avez pas besoin d’aide pour démontrer vos opinions; je vous offre quand même ma collaboration. Le sujet est important. Pourquoi ne pas développer des réponses aux questions suivantes afin d’éclairer le débat sur l’utilité du registre :

    1. En quoi le registre le registre des armes d’épaule aurait-il empêché le fou Gamil Gharbi (alias Marc Lépine) de tuer les 14 filles de Poly sachant que l’arme utilisée est toujours légale aujourd’hui, mais que le chargeur utilisé toujours illégal depuis au moins une quarantaine d’années? (En mettant en contexte que cet évènement a été le déclencheur d’un registre au fédéral)

    2. En quoi le registre des armes d’épaule aurait-il empêché la tuerie de 1992 à Concordia par Valery Fabrikant (sachant que l’arme utilisée en était une de poing (un revolver, quoi!) donc non touché par le registre en question, mais pourtant par un autre beaucoup plus restrictif)?

    3. Pourquoi le registre des armes d’épaule, alors en vigueur, n’a-t-il pas empêché le jeune Olivier Bergevin, à Laval en 2012, de prendre la carabine de son père? Elle était rangée de manière non conforme à la loi et accessible. Même question pour un autre accident du genre, alors que le registre était aussi en vigueur, qui est arrivé dans la région de Terrebonne où, dû à une arme mal rangée, un adolescent a tué son père suite à une chicane de famille. De même pour le meurtre d’Anastasia à Dawson?

    4. Pourquoi en 2008, le registre des armes fédéral alors en vigueur n’a-t-il pas empêché le meurtre de la policière Valérie Gignac à Laval?

    5. Finalement, en conclusion, qu’en serait-il du registre de la CAQ si ces questions avaient été ou étaient intelligemment discutées?