Autochtones et services publics: paroles de la commission Viens

Illustration: CDA

En octobre 2015, l’émission Enquête de Radio-Canada présente un reportage-choc dans lequel des femmes autochtones dénoncent les sévices sexuels, abus de pouvoir et intimidations commis à leur endroit par des policiers de la Sûreté du Québec à Val-d’Or. Dans la foulée de ces révélations qui ébranlent le Québec, le premier ministre Philippe Couillard lance, en décembre 2016, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec (CERP) chargée de faire la lumière sur de possibles pratiques discriminatoires. Au fil des 38 semaines d’audience, présidée par le juge Jacques Viens, quelque 765 témoins sont entendus. À quelques jours du dépôt du rapport — prévu au plus tard le 30 septembre —, Le Devoir revient sur certains témoignages marquants.


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Police

La relation entre les Autochtones et les corps policiers est complexe et difficile. Stigmatisation, cures géographiques, abus, violences : les Premières Nations et les Inuits disent être traités de manière injuste et inéquitable par les policiers.

 

Jacques Turcot, sergent-détective du Service de police de la Ville de Montréal

Le sergent-détective Jacques Turcot du SPVM a enquêté sur le cas d’une femme autochtone de Val-d’Or qui a été harcelée par des policiers de la Sûreté du Québec après avoir été impliquée dans un incident avec les autorités policières.

Dans son témoignage livré le 8 juin 2018, le sergent-détective Turcot relate les circonstances ayant entouré l’arrestation de la dame le 8 mars 2014 à Val-d’Or. La femme, accompagnée de sa fille et du copain de celle-ci, s’était rendue au domicile d’une dame afin d’y récupérer de l’argent. La situation dégénère et les policiers sont rapidement appelés sur les lieux. La femme, une Autochtone dans la trentaine, est agitée. Elle insulte les policiers, qui lui remettent un constat d’infraction pour cette raison. Les policiers la sortent de force du véhicule, puis la projettent au sol. Elle se retrouve le visage dans la neige. « Ils m’ont lancée au sol sur la neige et ils m’ont mis les menottes dans le dos. J’ai manqué d’air et on me poussait vers le sol », a-t-elle raconté au sergent-détective Turcot. Elle a peur. Elle affirme qu’un policier place son pied sur sa tête — ce que nient les policiers ayant participé à l’intervention. « J’essayais de comprendre ce qui s’était passé. Ils m’ont dit que je les avais insultés. » La femme ressort de cet épisode avec de multiples ecchymoses, égratignures et douleurs. Elle s’absente du travail pendant une semaine. Le lendemain, elle tient des propos suicidaires.

Dans la foulée de cet incident, la femme dit avoir été interceptée par les policiers trois ou quatre fois par semaine dans les mois qui ont suivi. L’enquête menée par le sergent-détective Turcot a permis de déterminer que des policiers de Val-d’Or l’ont interpellée à 45 reprises dans les 14 mois suivant l’événement (en interrogeant le Centre de renseignements policiers du Québec à son sujet).  

 

Carolyn Henry, citoyenne

Le 13 août 2018, la commission entend Carolyn Henry, originaire de la communauté de Chippewas, située près de London, en Ontario. Elle est employée par la John Howard Society à titre d’agent de probation autochtone.

Elle a étudié en criminologie et en psychologie, détient une maîtrise en éducation et a bénéficié d’une formation comme agent de probation. Elle rédige en moyenne une douzaine de rapports chaque année. En 2007, à l’occasion d’un pow-wow à Maniwaki, au Québec, elle retrouve des amies, sort, boit un peu, mais sans être déraisonnable, selon son témoignage. Avec ses amies, elles dansent jusqu’à la fermeture du bar. Impossible de trouver un taxi pour rentrer.

En discutant avec deux policiers qui sont dans leur voiture de fonction, les amies finissent par comprendre qu’elles ont un transport pour rentrer à la maison. Elles sont confiantes et se sentent en sécurité. Elles montrent la maison où elles veulent s’arrêter, mais les policiers continuent. En peu de temps, la voiture est hors de la petite ville. Durant son témoignage devant la commission, Carolyn Henry pleure. La voiture des policiers a roulé longtemps, dit-elle. Les deux policiers se parlaient à voix basse et ne leur répondaient pas. À un moment, la voiture s’arrête. Elles reçoivent l’ordre sec de sortir. Et elles sont laissées là, en pleine nature. Elles marchent plus de 30 minutes, finissent par récupérer un taxi. Le coût pour revenir là où elles voulaient aller sera d’environ 50 $. « Je travaille dans le même univers correctionnel » que ces policiers, dit Carolyn Henry, sans pouvoir s’expliquer ce comportement. 

Alexis James Wawatie, citoyen

L’incident s’est déroulé cinq ans plus tôt. Alexis James Wawatie, dans la vingtaine, se promenait seul au centre-ville de Val-d’Or. Il se souvient avoir bu quelques bières, mais assure qu’il ne faisait aucun grabuge. Deux policiers, stationnés au coin de la rue, vont à sa rencontre et lui demandent de monter à bord de leur véhicule. Il n’est pas en état d’arrestation. Les policiers ne le menottent pas. Ils le conduisent plutôt plusieurs kilomètres plus loin, à l’extérieur de la ville, sur le chemin de la Baie-Carrière. « Quand je leur ai demandé pourquoi ils faisaient ça, ils m’ont dit que c’était pour me faire dégriser », témoigne Alexis James Wawatie le 12 avril 2018.

Celui-ci a peur ; il a entendu des histoires d’Autochtones qui se faisaient tabasser par des policiers dans le bois. C’est le mois de novembre, il fait froid. Lorsque les policiers le font débarquer de la voiture, le jeune Autochtone appelle un taxi. En arrivant sur les lieux, le chauffeur lui confie que ce n’est pas la première fois qu’il va chercher des gens sur le chemin de la Baie-Carrière. « Ce sont des policiers qui t’ont laissé ici ? » lui lance-t-il.

 

Deborah Einish, citoyenne

Deborah Einish est entendue le 23 octobre 2018 grâce au travail d’une interprète. Les faits que cette femme de la nation naskapie narre se sont passés 38 ans plus tôt, au moment où elle était enceinte de sa fille depuis quatre mois. Elle a affirmé, devant les caméras de la télévision de Radio-Canada, avoir été violée par un policier alors qu’elle était enceinte. « Moi, j’ai jamais parlé de ce que j’ai vécu, des abus des policiers. »

Un jour, lorsqu’elle entend, à la radio, le sort que des femmes autochtones ont subi, elle se sent touchée, troublée et se décide à téléphoner à la station pour parler à l’animatrice. Son histoire, elle finira par la raconter à la journaliste Anne Panasuk, spécialiste des dossiers autochtones. Elle va finalement se décider à porter plainte contre la police. Un an plus tard, on la rencontre à nouveau pour lui annoncer que sa plainte n’a pas été retenue parce « qu’il n’y a pas assez de preuves, puis pas de témoin ». Elle dira alors aux enquêteurs de la police : « Vous n’écoutez pas les femmes autochtones. » En colère, elle annonce qu’elle ira se suicider. Sa fille a 38 ans aujourd’hui. Dès sa naissance, elle fut prise en charge par la DPJ. Parfois, dit Deborah Einish, elle pouvait la voir quelques minutes aux services de la DPJ, à Sept-Îles.

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DPJ

En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, quatre fois plus de signalements concernant des jeunes Autochtones sont retenus par rapport à la population en général. Un taux de placement élevé, qui suscite une réflexion, et qui crée des inquiétudes quant à la préservation de l’identité culturelle et linguistique des enfants autochtones.

 

Xavier Moushoom, citoyen

Xavier Moushoom pleure. Le commissaire qui l’interroge, le 4 avril 2018, lui demande ce qu’il changerait dans la décennie où il a été placé dans une suite de familles d’accueil. À 8 ans, il est envoyé dans une famille autochtone de Lac-Simon. Sa mère était abusive, dit-il du bout des lèvres. Son père, il ne l’a pratiquement jamais vu. Lui-même avait été arraché à sa propre famille, lorsqu’il était enfant, pour être envoyé dans un pensionnat. Un père, Xavier Moushoom en cherchera un longtemps. Être arraché à sa famille, même si elle est dysfonctionnelle, « ça déchire », dit-il. « J’ai carrément perdu ma langue, j’ai perdu ma culture, le fait de qui j’étais. » Il passe d’une famille d’accueil à l’autre. Ce sont des familles autochtones, à titre de famille d’accueil, qui font défaut. Plus d’une dizaine. Il dit avoir dû apprendre à faire semblant d’être quelqu’un d’autre au gré des désirs des familles où il est trimballé.

À 14 ans, on lui propose de revenir à la maison, mais il refuse. À quoi bon, dit-il, puisqu’il ne sait plus guère d’où il vient ? La première famille d’accueil où il se retrouve est anishinabée. Elle vit au Lac-Simon, où Xavier Moushoom travaille aujourd’hui. « C’est pas mal ghetto au Lac-Simon, t’sé, c’est déchiré, là, c’est toute l’ensemble, toutes les familles qui sont un peu déchirées, ils traînent leurs propres démons, t’sé ? » La fille de cette première famille d’accueil à laquelle il sera confié s’est retrouvée, des années plus tard, à lui être confiée. Un événement tragique survient dans cette première famille d’accueil.

Par la suite, il va quitter l’univers autochtone. Avant l’âge de 8 ans, il communiquait en algonquin avec les membres de sa famille. Ce rapport à la langue sera perdu. Pour obtenir des sorties auprès de certaines de ses intervenantes, il doit montrer qu’il ne parle qu’en français. « Je pense que j’ai pleuré toute mon adolescence, pour être honnête là. » Il doit réapprendre la langue de son peuple à l’âge de 21 ans, lorsqu’il quitte le régime des pensionnats. Une langue complexe à apprendre, dit-il, une fois qu’on l’a désappris. Toute sa vie, dit-il, il s’est senti comme une pomme : rouge à l’extérieur, blanc à l’intérieur. Pour les Blancs, il est vu comme un Autochtone. Pour les Autochtones, comme un Blanc.

 

Anne Fournier, avocate et experte dans le domaine de la DPJ en milieu autochtone

Dans son témoignage livré le 23 octobre 2017, l’avocate Anne Fournier explique en quoi le système socio-judiciaire mis en place par la Loi sur la protection de la jeunesse suit une logique qui est « étrangère » aux Autochtones. Cette experte dans le domaine de la protection de la jeunesse en milieu autochtone ne remet pas en question l’objectif de la loi, mais plutôt ses modalités d’application. À titre d’exemple, les enfants autochtones sont souvent pris en charge par toute une famille plutôt qu’uniquement par des parents. Une réalité culturelle qui peut être perçue comme de l’instabilité pour des intervenants allochtones.

Ou encore certains mots ou notions de la loi reposent sur des nuances, des termes, qui n’existent tout simplement pas dans les langues autochtones, comme par exemple le mot « adoption », ce qui crée une incompréhension mutuelle. La composante géographique doit également être prise en compte, estime Anne Fournier. Lorsque des enfants d’Obedjiwan sont hébergés dans un centre de réadaptation à Trois-Rivières, à 450 km de chez eux, le lien familial et culturel est indubitablement rompu. « Dans ces circonstances-là, comment on fait pour maintenir les relations entre l’enfant et ses parents ? » s’est-elle questionnée.

Les difficultés d’application de la loi ont créé, depuis une trentaine d’années, un désir d’autonomie de la part des Autochtones, a-t-elle rappelé. La communauté attikamek a réussi à rapatrier une partie des pouvoirs par le biais du Système d’intervention d’autorité attikamek. Résultat : 80 % des enfants pris en charge ces dernières années par les services sociaux ont été maintenus dans un milieu de vie attikamek, s’est réjouie Anne Fournier. « Des recherches démontrent que l’amélioration des perspectives d’avenir des Autochtones, c’est directement relié au contrôle qu’ils exercent sur la conception et la prestation des services. Il faut donc leur donner davantage d’autonomie », a-t-elle plaidé. 

   

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Justice

Le taux de judiciarisation des Autochtones vivant en communauté est de cinq à six fois plus élevé que dans la population en général. Environ 28 % des personnes incarcérées au pays sont des Autochtones ; ils représentent pourtant moins de 5 % de la population. Le système de justice les discrimine-t-il ?

 

Michel Tooktoo, citoyen

Dans le procès-verbal de son audience, tenue le 20 février 2018, on apprend que des accusations criminelles ont été portées contre Michel Tooktoo. D’où vient-il ? De l’Arctique québécois, plus précisément de Kujjuarapik, dans le Nunavik, dans la partie sud de la baie d’Hudson. En matière de justice, les causes pour lesquelles on l’accuse sont sans cesse ajournées. Elles seront reportées à 14 reprises, sur une période de 19 mois. 

Pendant toute la période, Michel Tooktoo se trouve en détention, sans que visiblement ce pour quoi on l’accuse progresse dans la longue chaîne de la justice. De quoi l’accuse-t-on d’ailleurs ? Crimes avec violence. Assaut sexuel avec une arme. Possession d’arme avec dessein dangereux. Obstruction envers un officier de police. Les procédures autour de sa comparution apparaissent embrouillées, remises, décalées tandis que le principal intéressé se trouve toujours derrière les barreaux, loin de chez lui, à Montréal.

Aux commissaires, Michel Tooktoo explique qu’il n’a pas été à même de rencontrer son avocat ou qu’il n’a pas réussi à obtenir de lui des explications qui lui permettent de comprendre le processus judiciaire dans lequel son sort semble s’engluer. « Je n’ai jamais vu de documents, pas de déclarations, aucune preuve. Tout ce que je pense, c’est que je vais être acquitté. Parce que c’était si long, le nombre de fois où je suis allé au tribunal. » On lui répète, alors qu’il est incarcéré, qu’il sera condamné à au moins quatre ans de prison, mais la cause n’est jamais entendue. « Je pense qu’on m’a traité ainsi parce que je suis un Autochtone. »

 

Jerry Anichinapéo, citoyen

Le 24 août 2018, Jerry Anichinapéo témoigne par visioconférence. « Je me souviens très bien que, jusqu’à l’âge de sept ans, je vivais en paix avec mes parents dans le bois », témoigne-t-il, la voix posée, se rappelant son enfance près de la rivière des Outaouais. Puis, il se fait « amener » dans un pensionnat à Louvicourt. « Je ne comprenais pas pourquoi, en tant qu’enfant, mes parents pouvaient pas décider qu’ils me gardent avec eux. » À 8 ans, Jerry Anichinapéo commence à subir des agressions sexuelles. L’année suivante, il décide de se confier à un prêtre. Celui-ci l’agresse à son tour. De retour dans sa communauté, il est témoin d’autres agressions. Il se fait demander de watcher la porte pendant que des viols sont commis. Il garde le silence pour ne pas être battu.

« Il y a jamais eu de temps dans ma vie où est-ce qu’on me dit est-ce que c’est normal, c’est pas normal. » À 14 ans, il s’installe au Lac-Simon, ses parents boivent beaucoup. Il va voir le prêtre du village qui lui donne de l’argent en échange d’attouchements sexuels. « Moi, je suis devenu comme ça après. J’ai agressé des femmes », regrette-t-il.

Alcool, drogue, vols, violence : Jerry Anichinapéo a des idées suicidaires. « C’était trop pesant ce que j’avais fait. » Au fil des ans, il écope de cinq ans de prison, perd la garde de ses enfants et devient itinérant à Val-d’Or. Témoin de la violence que subissent les femmes aux mains de policiers, il s’oppose régulièrement à eux. Il reçoit alors contravention sur contravention. En 2015, Jerry Anichinapéo est condamné à 39 mois de prison pour 35 000 $ de contraventions impayées (flânage, itinérance, état d’ébriété, désordre sur la voie publique).

« Vous voulez nous aider ? Tendez-nous la main. Tendez-nous pas juste du cash », lance-t-il à l’adresse de la société québécoise durant son témoignage.

 

Robert Lebrun, sergent au Service de police de la Ville de Montréal

Le 28 septembre 2019, le sergent Robert Lebrun du SPVM revient sur un autre élément d’enquête concernant Jerry Anichinapéo, connu des policiers de Val-d’Or pour des affaires d’ivresse sur la voie publique et de vols. Il est régulièrement écroué en rapport avec différentes histoires. « Lorsqu’il nous rencontre […] il rapporte cinq évènements. 

Dans les quatre versions qu’il a données à la Sûreté du Québec, avec les cinq autres évènements qu’il a signalés […] au SPVM, il y a quatre évènements qui sont interreliés, qui sont les mêmes en fait. » Un policier l’aurait conduit en 2002 sur le chemin Pascalis à Louvicourt, ce qui l’a forcé à dormir dans le bois. Il identifie formellement le policier numéro 22. À l’été 2006, relate le sergent Lebrun, un cas similaire : à la suite d’une arrestation, il a été sur le chemin Colombière et y a été abandonné. Puis, à l’été 2012, quatre policiers l’auraient battu puis conduit sur le chemin de la Mine à Louvicourt. Enfin en 2014, Jerry Anichinapéo affirme avoir été heurté par une autopatrouille. Selon le sergent Lebrun, la chronologie que soutient le plaignant est difficile à corroborer. « C’est assez difficile, là, de pouvoir vraiment faire du travail de corroboration. »

Comment a-t-on procédé ? Le SPVM a montré deux albums de photographies de policiers. Il s’avère que le plaignant n’aurait pas identifié quelqu’un qui était alors en poste à Val-d’Or. Par ailleurs, le SPVM a demandé copie des constats d’infraction de Jerry Anichinapéo. Il y en a une quinzaine. Les dates devraient correspondre avec certains événements que décrit le plaignant. Ce n’est pas le cas, montre le sergent Lebrun. Pour un constat d’infraction délivré pour cause d’ivresse, un sergent impliqué dans cette opération, explique le sergent Lebrun, a été rencontré. « Il ne souvient pas de l’intervention en relation avec le constat délivré le 18 avril 2008. » Et les deux autres policiers ? Ils ne se souviennent pas non plus, constate le sergent Lebrun. « Aucun souvenir de cette intervention. »

Dans un autre cas d’infraction attestée par une contravention, les constables en service à cette occasion disent eux aussi ne pas se souvenir. Et en croisant les enquêtes faites par les agents et leurs relations attestées avec le plaignant, le sergent Lebrun ne trouve pas de corrélations. « C’est sûr que certains sont surjudiciarisés ; je pense que monsieur Jerry, c’est un exemple, là, de gens qui sont peut-être surjudiciarisés — selon mon analyse, c’est qu’on mélange des événements. On mélange des policiers avec qui on fait affaire et on n’est pas capable d’essayer de voir… […] On ne sait plus qu’est-ce qui est réellement arrivé. »


     

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Santé

Obésité, violence, tabagisme, insécurité alimentaire, logements surpeuplés : les indicateurs démontrent que l’état de santé des Autochtones est moins bon que celui du reste de la population. Souvent l’accessibilité aux soins est difficile pour des raisons géographiques et les Autochtones ne se reconnaissent pas dans le réseau de la santé qui les stigmatise.

 

Mary-Ann Mianscum, témoin citoyen

En août 2009, Mary-Ann Mianscum — une mère monoparentale crie de quatre enfants — se rend à l’urgence du CLSC de Senneterre. Elle souffre d’une douleur aiguë au cœur. Le médecin lui fait passer un électrocardiogramme, puis lui dit que tout est conforme. Elle est renvoyée chez elle. Toujours en proie à une violente douleur, elle retourne le lendemain à la clinique, puis est renvoyée une nouvelle fois à la maison.

« J’ai refait ça cinq jours de suite », raconte-t-elle devant la Commission, en sanglots. À la cinquième journée, une de ses amies, témoin de son état qui se dégrade, appelle le 911. Des ambulanciers viennent alors chercher Mary-Ann Mianscum chez sa mère pour la conduire à la clinique. Les médecins lui font passer une prise de sang. Le verdict tombe : Mary-Ann Mianscum a subi une crise cardiaque. Elle est envoyée à Val-d’Or, puis à Montréal pour être soignée. « Vous savez, ce sont eux qui sont allés à l’école et moi […]. Ils m’ont fait sentir comme si je n’étais rien, comme si je ne méritais pas qu’on s’occupe de moi », a-t-elle soutenu.

Par le passé, Mary-Ann Mianscum s’était rendue plusieurs fois au CLSC pour se plaindre de douleurs à la poitrine. « Quand ils me voient arriver, j’ai l’impression qu’ils se disent “oh non, pas elle encore”. » Depuis qu’elle a subi une crise cardiaque, le personnel médical lui fait systématiquement passer un électrocardiogramme et une prise de sang chaque fois qu’elle se plaint de douleurs, a-t-elle relaté. 

 

Yoan Girard, directeur de la programmation et de la planification à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik subit une facturation exagérée, voire même illégale, a soutenu Yoan Girard, directeur de la programmation et de la planification de la Régie, le 14 février 2018. Des Inuits du Nunavik qui souffrent de déficience physique, intellectuelle ou encore du trouble du spectre de l’autisme sont envoyés, depuis des années, au Centre de réadaptation de l’Ouest de Montréal (CROM) — désormais affilié au CIUSSS de l’Ouest de Montréal — pour y recevoir des soins adaptés en anglais.

Un audit réalisé en 2013-2014 a révélé que le CROM facture 253 000 $ par année à la Régie régionale pour héberger une personne de niveau 6, soit le plus haut niveau de soins. Or, non seulement cette facturation entre institutions est illégale, mais elle est nettement exagérée, sachant qu’en Estrie, il n’en coûte que 40 000 $ pour le même niveau de soins, a fait valoir Yoan Girard devant la Commission. Il s’agit d’un écart de 631 %. « C’est notre prétention, ce serait un clivage basé sur l’ethnicité », a-t-il déclaré.

De plus, la barrière linguistique nuit au bon développement des enfants et l’éloignement des parents exacerbe les troubles de l’attachement, a-t-il ajouté. Ce qui place les intervenants devant un dilemme cornélien : « Est-ce qu’on envoie notre jeune à l’extérieur de nos ressources où il va probablement y avoir un clivage entre la famille et le jeune ; un clivage entre les valeurs et pratiques inuites ; et où il va recevoir minimalement les services en lien avec ses besoins physiques et intellectuels ? Ou, encore, on garde un jeune à l’intérieur de notre région ; on s’assure que, culturellement, il reçoit des services adaptés ; mais que, physiquement et intellectuellement, il ne reçoive pas ces services ? »

Avec Lisa-Marie Gervais