Le registre des armes à feu incapable de répondre à la demande

La ministre espère faire adopter le projet de loi 25 l’automne prochain, à temps pour la saison de la chasse.
Photo: iStock La ministre espère faire adopter le projet de loi 25 l’automne prochain, à temps pour la saison de la chasse.

Le nouveau registre des armes à feu risque de ne pas être prêt à se voir appliquer pendant la saison de la chasse de cette année en raison du retard dans le traitement des inscriptions au ministère de la Sécurité publique du Québec.

Mardi, le ministère a confirmé que 137 000 demandes d’immatriculation au registre n’avaient pas encore pu être traitées.

Dès lors, des chasseurs qui ont respecté la Loi pourraient être pénalisés par des agents parce qu’ils seraient incapables de prouver qu’ils sont inscrits. « Moi-même, je me retrouve dans une situation potentielle d’illégalité au début de la chasse à l’orignal », a déploré le péquiste Sylvain Roy lors de la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 25 sur le registre cette semaine.

Une préoccupation partagée par le Syndicat des agents de protection de la faune, qui craint que cela « engendre des débordements entre les agents et les propriétaires d’armes à feu ».

« Il est préférable que la mise en application de nouveaux pouvoirs octroyés aux agents et agentes […] ne soit pas effectuée immédiatement, et ce, tant et aussi longtemps que les milliers de demandes n’auront pas été traitées », a fait valoir son président Martin Perreault lors de la présentation de son mémoire.

Pus tôt en matinée, la ministre Geneviève Guilbault avait reconnu l’existence du problème des demandes en attente, mais souligné, en même temps, que la hausse des inscriptions était une bonne nouvelle.

À ce jour, sur 1,6 million d’armes qui se trouvent au Québec, 698 263 sont inscrites.

« C’est plus de 700 000 quand même, a dit la ministre. Avec [les dossiers en attente], on pourrait frôler le million. C’est très encourageant. »

Pas de téléphone, pas de vérification

Le projet de loi 25 vise à assouplir le registre des armes à feu de trois façons. Il retire l’obligation pour les chasseurs de préciser la longueur du canon de leur arme, celle de signaler leurs déplacements de plus de 15 jours lorsqu’ils ont leur arme, ainsi que celle de spécifier leur numéro d’immatriculation (le numéro de série suffit).

Mardi, la ministre a dit espérer qu’il puisse être adopté cet automne, à temps pour la saison de la chasse.

Quant aux dizaines de milliers de chasseurs dont les inscriptions sont en attente, ils « n’ont rien à craindre » et ne recevront pas d’amende ou d’avertissement cet automne, a-t-elle promis.

Pour contourner le problème, elle suggère aux chasseurs qui s’inscrivent d’imprimer une capture d’écran lors de leur inscription en ligne ou encore une confirmation par courriel.

Quant à ceux qui sont déjà inscrits et n’auraient rien imprimé, elle avance que les agents de la faune chargés d’appliquer la loi auront la possibilité de vérifier par téléphone avec le ministère si une personne s’est inscrite ou non, même si son dossier n’a pas encore été traité.

Or, ce ne sera pas toujours possible selon le Syndicat des agents de la faune, puisque de nombreux territoires de chasse n’ont pas accès aux réseaux cellulaires.

Manque de ressources

Au début des travaux, la ministre de la Sécurité publique a réitéré que l’existence même du registre n’était plus remise en question. « La question n’est plus d’être pour ou contre le registre, le registre va rester », a-t-elle dit.

Mais cela n’a pas empêché le milieu de la chasse de réitérer son opposition mardi. « Le système d’immatriculation est une réponse politique facile à des inquiétudes semées par des événements tragiques », ont plaidé de concert la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs et la Fédération des trappeurs gestionnaires.

Plus nuancée, la Fédération des pourvoiries du Québec a salué les assouplissements proposés, mais a laissé entendre que cela n’allait pas « faire une grosse différence ».

Or, tant les pourvoiries que la Fédération des chasseurs s’opposent à ce qu’on donne aux agents de la faune le pouvoir de faire des vérifications comme le propose le projet de loi. À l’heure actuelle, seuls les agents de la Sûreté du Québec s’en chargent.

Les agents de la faune, disent-ils, sont peu présents sur le terrain et déjà débordés par les nombreuses autres lois qu’ils doivent appliquer en forêt (mise en valeur de la faune, patrimoine naturel, espèces menacées, etc.).

Une réalité qu’a confirmée le Syndicat des agents de la faune lors de son passage. Dans certains des bureaux, on ne recense que quatre agents, ce qui est nettement insuffisant, selon le président du syndicat.

Seul défenseur d’une loi plus restrictive à se faire entendre, le collectif PolySeSouvient a quant à lui reproché au gouvernement son approche « laxiste » dans le dossier. Sa porte-parole, Heidi Rathjen, a signalé qu’aucune contravention n’avait été donnée depuis l’entrée en vigueur du registre en janvier.

Une exemption pour les Autochtones ?

Par ailleurs, les signataires de la Convention de la Baie-James ont causé une certaine surprise en matinée en laissant entendre qu’on avait oublié de les consulter dans ce dossier.

« Nous avons été consultés un peu tard. Normalement, on s’attend à ce que nos commentaires [soient] pris en priorité », a fait valoir mardi leur représentant, Miles Smart, devant la commission parlementaire étudiant le projet de loi 25.

Il a en outre demandé à la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, que ses membres soient « exemptés de tout pouvoir de saisie ».

M. Smart est le secrétaire du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage, qui avait été créé lors de la signature de la Convention de la Baie-James en 1976.

Lors des échanges, le député Roy s’est demandé comment les autres nations autochtones réagiraient si les Inuits, Naskapis et Cris avaient gain de cause. Voudraient-ils obtenir la même exemption ? M. Smart n’avait pas de réponse à ce sujet. À part le Grand Conseil des cris (Eeyou Istchee) demain, aucun organisme autochtone n’est attendu à la commission parlementaire.

6 commentaires
  • Bernard LEIFFET - Abonné 21 août 2019 07 h 29

    Avez-vous vu sur la photo le doigt sur la détente, l'arme chargée mais la culasse ouverte : Publicité ignoble et c'est dangereux!

    Comme d'habitude on ressort les mêmes photos du placard, celles que l'on pense les plus attractives pour ceux et celles en admiration devant la confection inutile d'un registre d'armes à feu! Dans le titre on cite les armes à feu et tout de suite on montre un fusil de chsse. La logique discriminatoire est là : arme à feu donc aussitôt arme de chasse! Il est inutile d'aller plus loin quand on constate les amalgames et les enquêtes bidons, quant aux statistiques c'est un manque de sérieux total! Évidemment cela se passe au Québec ou tous les chasseurs ont déjà leur certificat du chasseur bien plus utile pour la circonstance.
    En 1984, j'ai fait à bord de mon bateau plusieurs milliers de kilomètres le long des côtes du Québec et du Labrador. J'appuie sans réserve leur demande, s'il y en effectivement une car Ottawa est aussi là! Ils ont besoin comme les citoyens chasseurs de faire leurs activités traditionnelles comme nous ont montré nos parents respectifs, soucieux de la nature avant tout. Arrêtons de faire de la démagogie et de la discrimination, car s'en est une, pour faire comme si les crimes aux couteaux et aux armes de poing, d'assault mêmes, sont utilisés par les chasseurs!
    Enfin, SVP consultez un spécialiste de la chasse ou du tir avant de publier une photo qui se fout complètement de la sécurité dans le maniement d'une arme de chasse connu des possesseurs du certificat du chasseur! Probablement qu'il y aura encore des remarques ironiques de la part des chasseurs de l'étranger en regard du registre projeté!

  • Françoise Labelle - Abonnée 21 août 2019 07 h 58

    La restriction des armes à feu, un état d'esprit et une volonté

    L'immatriculation est une pièce dans une politique générale de restriction des armes à feu. Il doit aussi y avoir une vérification effective de la santé mentale du demandeur de permis pour les armes restreintes puisque, comme le clament faussement les amateurs d'arme, ce n'est pas l'arme qui tue. Que faisait un étudiant à la santé mentale fragile avec des armes à port restreint? Comme Lépine, armé légalement, il aurait fait moins de victimes avec une arme blanche. On doit au moins tenter de les empêcher de s'armer au lieu de brailler: «Heille, c'est difficile!»

    L'Australie, comme d'autres pays, a aussi une politique de rachat des armes en circulation, comme Toronto l'a fait avec succès. Et les chasseurs australiens préfèrent, malgré les tracas, ce système, instauré par la droite, au laisser faire absolu des américains. Nous ne sommes pas aux USA mais nous sommes à côté et on voit que les imitateurs des pires tendances américaines se bousculent au portillon. Malgré la baisse importante des décès par armes à feu, l'Australie n'a pas libéralisé son régime de restriction. La réponse facile voulant que les méchants peuvent s'armer illégalement revient à demander l'abolition du code de la route, constamment violé.
    Le chasseur australien, d'abord opposé à la loi, conclut: «La simple idée davoir des gens en possession d'armes à feu sans raison valable et sans connaissance de la sécurité en matière d'armes à feu? Ça ne cadre pas avec ma conception de la liberté.»
    Voir Time, 13 janvier 2106, «What it's Like to Own Guns in a Country with Strict Gun Control»

    • Bernard LEIFFET - Abonné 21 août 2019 11 h 27

      Deux points que vous soulevez : posséder une arme à feu sans raison Valable : je pense que l'on n'ira pas à la chasse ou faire du tir aux pigeons d'argile avec un lance-pierre lequel peut-être aussi dangereux quand des individus s'amusent à casser des pare-brises de voitures de loin. Second point : la connaissance de la sécurité en matière d'armes à feu : au Québec, tout chasseur a suivi des cours de maniement des armes de chasse, fusil et carabine, où la sécurité est particulièrement étudiée. Quant à choisir un autre pays comme l'Autralie, Dominion du Canada, ce n'est pas une référence mondiale! Merci Madame Llabelle d'avoir soulevé ces deux points. Permettez-moi cependant de trouver désolant qu'il faut justement enfreindre un des principes de sécurité sur la photo! Il est étrange que l'on gobe n'importe quoi sans le dénoncer justement!

  • Pierre Rousseau - Abonné 21 août 2019 08 h 01

    Patate chaude !

    Il ne fait pas l'ombre d'un doute que le registre fédéral (libéral) faisait partie du pouvoir fédéral de légiférer en matière criminelle. Or, on sait que les conservateurs l'ont aboli sous l'administration Harper, entre autes parce qu'il était dispendieux, difficile à gérer et avait un impact plus important envers les collectivités rurales (à tendance conservatrice) et autochtones.

    Là où ça devient beaucoup plus politique c'est la création d'un registre québécois par le PLQ. En effet, la chasse au Québec est déjà très sévèrement encadrée avec les permis et les dispositions visant à la sécurité des chasseurs. Le gouvernement libéral s'est servi de son pouvoir de légiférer sur la chasse comme prétexte pour répondre aux souhaits des groupes qui veulent plus de contrôle des armes à feu, groupes qui constituent un important groupe d'électeurs en milieu urbain. Toutefois, il ne faut pas se leurrer, ce registre a nettement pour objectif la sécurité du public en général et les chasseurs ont simplement seervi de prétexte aux libéraux pour plaire à leur électorat.

    Ce serait tellement bien si un registre des armes de chasse pouvait améliorer la sécurité des citoyens en général mais, malheureusement, ce n'est pas le cas et c'est plus un écran de fumée pour séduire les électeurs. En fait, même les policiers ne sont pas plus en sécurité avec l'enregistrement des armes car ils ne peuvent présumer, lors d'une perquisition, qu'il ne se trouve pas ou qu'il se trouve un certain nombre d'armes à feu. On sait fort bien que les criminels n'enregistrent pas leurs armes et utilisent surtout des armes à autorisation restreinte (à enregistrement obligatoire depuis des décennies) et les policiers doivent toujours présumer qu'il pourrait y avoir des armes, enregistrées ou pas.

    Je n'ai rien contre l'enregistrement des armes à feu mais il est important d'avoir les faits et non pas l'argumentaire des groupes de pression et des politiciens qui souvent frisent le « fake news » !

  • Gilles Théberge - Abonné 21 août 2019 08 h 28

    C’est ce qui nous distingue des américains...

    Et ce qui nous rapproche du 6 décembre...

    Rien que pour ça, ce serait la moindre des choses, de ne pas jouer aux enfants gâtés. Capitch?

  • Bernard LEIFFET - Abonné 21 août 2019 17 h 27

    Les autochtones et le registre des armes à feu..

    Dans mon commentaire précédent il manque quelques informations. ...du Québec et du Labrador. Les autochtones ne sont pas au courant du registre des armes de chasse et je doute même qu'ils aient suivi de la formation concernant le maniement des armes à feu (certificat du chasseur)....