Cannabis: pas de pardon avant l’élection?

Le projet de loi C-93 offrirait des pardons moins coûteux et plus rapides aux Canadiens.
Photo: Chris Young La Presse canadienne Le projet de loi C-93 offrirait des pardons moins coûteux et plus rapides aux Canadiens.

Le cannabis a beau être légal depuis près de six mois, les pardons qu’Ottawa a promis aux citoyens accusés de possession se font toujours attendre. Et cela pourrait être le cas encore longtemps, car l’opposition doute que le gouvernement Trudeau parvienne à faire adopter son projet de loi d’ici la relâche estivale et l’élection qui suivra.

Conservateurs et néodémocrates estiment que le temps commence à manquer, alors qu’il reste huit semaines de travaux parlementaires. « Je ne crois pas que ça puisse être réalisable avant la fin. Il y a trop de choses à finir », observe le conservateur Pierre Paul-Hus. « Pour moi, ça ne presse pas de l’adopter avant l’été, dit-il au Devoir. Parce que c’est un autre projet de loi amené à la va-vite par le gouvernement. »

Même son de cloche chez le néodémocrate Matthew Dubé, qui plaide vouloir rester optimiste, mais qui est cynique après avoir vu le gouvernement déposer son projet de loi quatre mois et demi après la légalisation du cannabis.

« Que cette demi-mesure arrive si tard dans la séance parlementaire, quand pourtant la légalisation a été l’un des projets phares du gouvernement, c’est dommage de considérer qu’on laisse cela à la dernière minute et qu’il se peut qu’on n’ait pas de dénouement. »

Le projet de loi C-93, qui offrirait des pardons moins coûteux et plus rapides aux Canadiens, a été déposé aux Communes le 1er mars. Il y est toujours à l’étape de la deuxième lecture, mais le comité parlementaire de la sécurité publique a entamé simultanément son étude lundi.

Le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale a refusé de s’inquiéter du sort de son projet de loi, qui mourra au feuilleton s’il n’est pas adopté avant la fin de la session parlementaire.

« Le processus parlementaire peut avancer rapidement, s’il est dans le bon état d’esprit », a fait valoir le ministre au Devoir. M. Goodale argue qu’il y a un large consensus sur le fait que la loi doit être modifiée pour prendre acte du fait que la possession simple de cannabis est désormais légale.

« J’ai donc espoir que tous les membres du Parlement verront l’intérêt d’aller de l’avant avec ce projet de loi. Il ne s’agit pas des intérêts politiques d’un parti politique ou un autre. Il est question de l’intérêt des Canadiens et de reconnaître qu’il existe désormais une anomalie dans la loi. »

Un menu chargé

Son C-93 ne fait cependant que commencer son étude en comité, où il sera l’objet d’au moins deux autres rencontres d’ici une semaine. Une fois cette étude terminée, il doit ensuite être adopté aux Communes avant d’entreprendre le même processus au Sénat.

Or, à la Chambre haute, le menu est déjà chargé, puisque 13 projets de loi gouvernementaux doivent être adoptés d’ici la fin juin afin d’entériner des promesses électorales des libéraux. Les sénateurs ont refusé de faire des conjectures quant au sort du projet de loi C-93.

« Ce n’est pas un projet de loi complexe. Il fait trois, quatre pages. Et les députés ont eu amplement le temps de réfléchir aux points positifs et négatifs », a plaidé le ministre Goodale. « Il s’agit donc simplement de prendre une décision, maintenant. »

Mais tant M. Paul-Hus que M. Dubé ont rejeté l’idée d’accélérer son étude pour l’instant. Le Parti conservateur veut l’analyser en profondeur en comité parlementaire.

Quant au Nouveau Parti démocratique, il veut y apporter des amendements. Il souhaite que le processus soit automatique, plutôt que les citoyens aient à faire une demande, et il réclame une radiation qui fait disparaître les antécédents judiciaires au lieu d’un pardon qui scelle le casier judiciaire.

Le C-93 prévoit que tous les Canadiens qui ont été condamnés pour possession simple de cannabis puissent réclamer un pardon gratuitement — alors qu’il en coûte 631 $ —, et ce, dès la fin de leur peine au lieu d’attendre cinq ans après la condamnation.

Le fédéral prévoit qu’environ 10 000 personnes en feront la demande. Ce qui engendrerait des frais de 2,5 millions, mais M. Goodale affirme que ces citoyens pourraient ensuite trouver un emploi, contribuer à la société et payer des impôts s’ils étaient libérés de leur casier judiciaire.

En 2017, 13 768 accusations de possession simple de cannabis ont été répertoriées au Canada, dont 4559 au Québec, selon Statistique Canada.

1 commentaire
  • Serge Grenier - Abonné 30 avril 2019 08 h 42

    L'histoire nous pardonnera

    Un jour ou l'autre la société devra se rendre compte que la prohibition du cannabis était une grave erreur. Et alors, ce sont les politiciens qui devront demander pardon, pas les citoyens.