Aide sociale: la dette de trop pour les plus démunis?

«On l’oublie: la majorité des personnes assistées sociales ont des difficultés de lecture et d’écriture», dit le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc.
Photo: Nicolas McComber Getty Images «On l’oublie: la majorité des personnes assistées sociales ont des difficultés de lecture et d’écriture», dit le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc.

Près de 55 000 prestataires d’aide financière de dernier recours traînent une dette envers l’État québécois frisant les 800 millions de dollars, selon les dernières données du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

Chacune des 53 045 personnes en situation de pauvreté ayant touché dans le passé des prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale sans y avoir droit était accablée en 2018-2019 d’une dette moyenne de 14 932 $.

« C’est souvent des erreurs de bonne foi », mentionne le secrétaire du CA de l’Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain (ADDS-MM), François Brosseau.

Le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc, montre lui aussi du doigt la « complexité » de la Loi. « On l’oublie : la majorité des personnes assistées sociales ont des difficultés de lecture et d’écriture », dit-il.

Certaines personnes oublient de mentionner à l’État québécois qu’elles ont trouvé l’amour.

« On considère que ces personnes auraient dû recevoir un seul chèque. [Des trop-perçus de] 200, 400 $ multipliés par douze mois, multipliés par une, deux, trois, quatre, cinq années… Certains se retrouvent donc avec des dettes de dizaines de milliers de dollars qu’ils ne pourront jamais rembourser », relate M. Petitclerc. D’autres personnes omettent de déclarer en temps opportun des revenus de travail excédant la limite autorisée, soit 200 $ par mois. « Mettons que quelqu’un fait 250 $ et, pour x raison, oublie de le déclarer. Si l’aide sociale apprend par le relevé bancaire qu’il a fait 50 $ de plus [que le montant maximal permis à défaut de ponction sur sa prestation d’aide financière de dernier recours], bien, il va être coupé dollar pour dollar le mois suivant. Il pourrait même s’ajouter des pénalités et des intérêts », illustre M. Brosseau.

135,6 millions

Le montant total dû au MTESS augmente année après année, passant de 656,5 millions en 2014-2015 à 792,1 millions en 2018-2019. Il s’agit d’une hausse de 135,6 millions en quatre ans.

Les dettes accumulées par les prestataires d’aide sociale et de solidarité sociale sont, « toutes proportions gardées », « minimes » comparativement à celles des autres personnes, physiques et morales, au fisc québécois, fait valoir M. Petitclerc, du Collectif pour un Québec sans pauvreté.

« Ce serait bien plus important d’aller poursuivre les bandits à cravate qui cachent des milliards dans les paradis fiscaux que d’achaler des gens qui ont de la misère à joindre les deux bouts », renchérit M. Brosseau, de l’ADDS-MM.

Dans un dossier sur dix (11,1 %), les intérêts facturés par le ministère sont supérieurs au montant remboursé chaque mois à l’État.

« La dette s’accumule. C’est ridicule », juge M. Petitclerc. Il invite le gouvernement caquiste à convenir d’ententes de paiement équitables avec ces personnes criblées de dettes.

« Jamais on ne va encourager des gens à faire de fausses déclarations, ça, c’est évident. Mais à partir du moment où une personne se trouve avec une dette qu’elle ne peut pas payer, ce qui peut devenir ridicule, à un moment donné, c’est d’enfoncer la personne toujours plus bas. Ça, ça ne va pas l’aider à améliorer sa situation ou à retourner sur le marché du travail ou aux études. »

M. Brosseau a suggéré à plusieurs personnes en situation de pauvreté de s’adresser au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour lui demander l’annulation d’une dette.

La Loi sur l’aide aux personnes et aux familles permet effectivement au ministre de « suspendre en tout ou en partie le recouvrement d’un montant dû ou accorder une remise totale ou partielle au débiteur » dans des « circonstances exceptionnelles ». « C’est un coup de dés, ça », précise-t-il.

8 commentaires
  • Hélène Gervais - Abonnée 28 avril 2019 06 h 42

    C'est ridicule en effet ....

    Je suis bien d'accord avec M. Petitclerc; il serait beaucoup plus juste de poursuivre les bandits à cravate que les salariés et les personnes assistées sociales. C'est ridicule de leur mettre sur le dos des dettes qu'ils ne pourront jamais rembourser. Ce n'est pas équitable du tout je trouve.

    • Hélèyne D'Aigle - Abonnée 28 avril 2019 11 h 42


      Oh , que oui , tellement en accord avec vos sensés propos , Hélène Gervais !

  • Julie Tremblay - Inscrite 28 avril 2019 08 h 55

    Impossible de faire faillite

    La majorité des dettes envers le MESS n'est pas libérable et il est impossible de déclarer faillite pour s'en libérer. Pour les autres dettes qui peuvent être effacées, le prestataire n'a tout simplement pas les moyens financiers de payer $2500.00 à un syndic de faillite pour se libérer de sa dette. Il faut donc être riche pour avoir le droit de faire faillite.

    Avec des intérêts plus élevés que les paiements du remboursement de la dette, le prestataire se retrouve avec une dette et des paiements pour sa vie entière jusqu'à sa mort. On permet à des individus de faire une faillite de plusieurs millions de $$$ mais on s'acharne sur des prestataires pauvres pour qu'ils remboursent quelques milliers de $$$ jusqu'à la dernière cenne.

  • Michel Gagnon - Abonné 28 avril 2019 10 h 50

    La charité pour le pétrolières, s.v.p.


    C'est correct, ça, de poursuivre les assistés sociaux pour ces montants excessifs qu'ils ont reçus. Les pétrolières ont besoin de cet argent pour le cacher dans les paradis fiscaux.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 28 avril 2019 15 h 39

    … OUBLIÉ ???

    « On l’oublie : la majorité des personnes assistées sociales ont des difficultés de lecture et d’écriture » (Serge Petitclerc, Porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté)

    Possible, mais ce ne sont pas elles qui appliquent et la loi et sa réglementation d’orientation-efficience néo-libérales ; une application entraînant quelques surprises d’interprétation susceptibles d’affaiblir le vivre économique des personnes concernées !

    Qu’importe si on sait lire ou écrire, l’important est d’épauler plutôt que d’accuser, sournoisement d’analphabètes ?!?, toutes ces personnes dont on veut pourtant ne-pas oublier !

    De ce possible, l’a-t-on …

    … OUBLIÉ ??? – 28 avril 2019 -

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 28 avril 2019 15 h 52

    Les bouteilles vides et l'évitement fiscal

    Le prestataire est tenu de déclarer les revenus qu'il tire de la collecte des contenants consignés.

    De même, il est tenu de déclarer les montants qu'il tire de la mendicité.

    Par exemple, un infirme qui reçoit de la «Solidarité sociale» verra sa prestation amputée s'il encaisse mensuellement au-delà de cent dollars (100$) de contenants consignés; les gains supplémentaires mensuels au-delà de cent dollars (100$) sont déduits de la prestation.

    Si l'infirme en question ne déclare pas ce gain de cent dollars, le ministère est en droit de lui réclamer et d'amputer la prestation en conséquence.

    Par ailleurs, le lectorat est pétri de préjugés.

    Il est donc inutile de se fendre d'une longue tartine -que personne ne lira-, pour tenter de démontrer que les politiques du ministère des Affaires sociales, depuis une cinquantaine d'années, maintiennent les prestataires dans un état d'indigence physique et mental.