Québec entend surveiller les employeurs

Pour pouvoir engager des travailleurs étrangers temporaires, les entreprises doivent soumettre à Ottawa une étude montrant qu’elles ne peuvent pas trouver de travailleurs locaux et qu’elles ne privent pas les chômeurs canadiens d’occasions d’emploi. Dans le jargon, on appelle cela une «étude d’impact sur le marché du travail».
Photo: Guillaume Levasseur Le devoir Pour pouvoir engager des travailleurs étrangers temporaires, les entreprises doivent soumettre à Ottawa une étude montrant qu’elles ne peuvent pas trouver de travailleurs locaux et qu’elles ne privent pas les chômeurs canadiens d’occasions d’emploi. Dans le jargon, on appelle cela une «étude d’impact sur le marché du travail».

En plus de régir les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (TET), le gouvernement Legault entend cibler les employeurs afin d’éviter des abus, a fait savoir le ministre du Travail, Jean Boulet, cette semaine.

« Je ne veux plus qu’il y en ait, des cas d’abus. On a besoin de ces personnes-là pour répondre à nos besoins. Il faut les accueillir de façon civique et respectueuse », a déclaré le ministre Boulet.

Le Devoir révélait récemment que des travailleurs temporaires venus combler des besoins de main-d’oeuvre étaient victimes d’abus ou de négligence dans diverses régions du Québec.

Pour corriger le problème, le gouvernement Legault a décidé de recourir à la Loi sur les normes du travail, qui avait déjà été modifiée l’an dernier, pour mieux encadrer la situation des travailleurs temporaires. Or, les changements n’étaient pas effectifs, faute de règlement pour les appliquer.

Le lendemain de la publication du reportage du Devoir, le ministre Jean Boulet a annoncé qu’il présenterait un projet de règlement en janvier afin de mieux encadrer les agences qui font venir ces travailleurs au pays.

13 000
C’est le nombre moyen de travailleurs temporaires accueillis par le Québec depuis 2012.

Rappelons que pour engager des travailleurs temporaires, les entreprises paient des agences ou des consultants en immigration qui recrutent ces employés à l’étranger et les font venir au Québec.

Non seulement ces agences vont-elles devoir obtenir un permis de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour exercer, mais elles vont devoir offrir un encadrement « de façon à ce que [les travailleurs temporaires] s’intègrent bien », a insisté le ministre Boulet. Elles auront aussi « l’obligation » au « moment du recrutement » de leur « donner des documents d’information concernant les droits des travailleurs ».

Enfin, elles devront s’assurer que les travailleurs « comprennent bien » ces droits, poursuit-il. Les travailleurs temporaires sont normalement protégés par toutes les lois québécoises s’appliquant aux travailleurs, comme la Loi sur les normes du travail et la CNESST. Toutefois, la majorité d’entre eux ne parlent ni anglais ni français et ignorent l’existence même de ces protections.

Miser sur la prévention

L’encadrement ne se limitera toutefois pas aux agences. Le ministre du Travail souhaite aller un peu plus loin en ciblant aussi les entreprises qui embauchent des travailleurs temporaires. « Je pense qu’il va falloir bien définir les obligations que les entreprises clientes auront à assumer », a-t-il expliqué en entrevue au Devoir.

La Commission « peut faire enquête et si elle a des motifs de croire qu’un travailleur temporaire a été victime d’une atteinte à un droit », et ce, même s’il n’y a pas de plainte, souligne-t-il.

Invitée à réagir, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante s’est montrée peu enthousiaste à cette perspective. « Ce qui me dérange un peu dans le débat, c’est qu’on part de cas condamnables et on en fait des généralités », fait valoir sa présidente, Martine Hébert.

Au lieu d’imposer des obligations aux entreprises, Mme Hébert préconise une prise en charge plus active des organismes communautaires. « Un des facteurs de réussite », dit-elle, « ça va être d’impliquer des groupes spécialisés là-dedans, des groupes communautaires ». « L’accompagnement, ce n’est pas juste au niveau des employeurs », dit-elle en ajoutant qu’il faut « travailler plutôt en amont, plutôt en prévention, en intégration ».

Le fédéral dépassé par la demande

Les révélations sur la vulnérabilité des travailleurs temporaires surviennent alors que le secteur privé presse les gouvernements de faciliter l’accès à ce programme, qui relève du gouvernement fédéral.

Pour pouvoir engager des TET, les entreprises doivent soumettre à Ottawa une étude montrant qu’elles ne peuvent pas trouver de travailleurs locaux et qu’elles ne privent pas les chômeurs canadiens d’occasions d’emploi. Dans le jargon, on appelle cela une « étude d’impact sur le marché du travail » (EIMT).

Or, selon Mme Hébert, le processus est beaucoup trop lourd. Une opinion partagée par le gouvernement de la CAQ, qui en a même fait une priorité gouvernementale et veut négocier dans ce but avec le gouvernement Trudeau.

Pendant ce temps, le ministère responsable du programme à Ottawa est complètement débordé. « Les délais de traitement habituels des EIMT sont plus longs », convient-on chez Emploi et Développement social Canada en soulignant que le programme connaît une augmentation du nombre de demandes « partout au Canada ».

« Le ministère a embauché de nouveaux agents de traitement et anticipe l’embauche de plus d’une trentaine d’agents d’ici la fin de l’année 2018 afin de traiter les volumes inhabituels de demandes », a-t-on signalé par courriel.

Depuis 2012, le Québec accueille en moyenne 13 000 travailleurs temporaires par an, dont la majorité sont des travailleurs agricoles et des aides domestiques. Sur le terrain, plusieurs signaux laissent croire depuis quelques mois que le nombre de TET des autres secteurs de l’industrie a augmenté de façon importante en 2018, mais ces données ne sont pas encore disponibles.