Fausses factures des médecins: la RAMQ tarde à corriger la situation

La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc

La Régie de l’assurance-maladie (RAMQ) tarde à prendre toutes les mesures requises pour s’assurer que les chèques versés aux médecins correspondent bien aux services rendus aux patients.

Dans son rapport annuel 2018-2019, déposé vendredi à l’Assemblée nationale, la vérificatrice générale (VG), Guylaine Leclerc, s’impatiente en constatant que malgré un rapport accablant sur l’absence de contrôle dans la rémunération des médecins, paru en 2015, la RAMQ ne s’est que partiellement amendée.

Faute de contrôles efficaces, la régie ne peut donc donner « l’assurance raisonnable » que toutes les sommes versées aux médecins, à partir de présentation de factures, correspondent réellement à des services fournis ou des soins prodigués.

« Nous considérons les progrès comme insatisfaisants en raison du fait qu’après trois ans nous aurions pu nous attendre à ce que la situation ait évolué de manière plus significative », écrit la vérificatrice.

Certains « volets essentiels » des recommandations formulées par la VG en 2015 n’ont pas fait l’objet d’améliorations sensibles, selon elle.

Depuis 2015, la RAMQ a revu son processus d’analyse de la facturation et mis en place des contrôles visant à repérer les dossiers présentant un risque de fraude, notamment lorsqu’il s’agit de rembourser les mesures incitatives, soit les diverses primes offertes aux médecins. Mais elle n’a toujours pas atteint ses objectifs annuels quant au nombre de dossiers présentant des « écarts de facturation » à analyser.

Le Québec compte 21 000 médecins inscrits à la RAMQ. Leur rémunération globale a atteint 7,7 milliards de dollars en 2017-2018.

La régie a dû traiter cette année 62 millions de demandes de paiement.

En 2016, on comptait au Québec 184 médecins auxquels la RAMQ versait plus d’un million de dollars en rémunération. Ces médecins millionnaires ont fait l’objet d’une évaluation plus serrée. La régie a pu ainsi récupérer 10 millions versés en trop.

Les sommes remises aux 25 médecins les mieux rémunérés au Québec ont été scrutées à la loupe, pour découvrir qu’ils avaient réclamé 3 millions de dollars de remboursements non justifiés.

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